Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31712
Arrêté - 32140
Convocation - 33019
Arrêté - 26885
Convocation - 30588
Convocation - 31649
Convocation - 31758
Convocation - 30262
Convocation - 30261
Convocation - 30119
Convocation - 30245
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30245)
Thèmes du document : Santé, Logement, Inégalités sociales,
B|\/
*
illeMscautpont
Stere
Due &
Lieet”
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
AA
Lo
Le
Je
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNIG
SEANCE
DU
06
JUILLET
2024
Date
de
convocation
:
28.06.2024 Date
de
publication
:
29.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le six
juillet,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 15
Absents
excusés
: 10
Ont
donné
pouvoir
: 9
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 24
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
Michel
RENARD
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
: M.
Benjamin
LECLERCQ
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT
donne
pourvoir
à Mme
Christine
FIQUET-PLUMECOCQ,
M.
Didier
MARMIGNON
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Jean
Luc
BULENS.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°52-2024-DF-RK
OBJET
: Convention
de
partenariat
entre
la commune
et
la
«
SISA
des
rives
de
l’Escaut
» - Autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante,
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
Maison
Médicale,
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
les
médecins
qui
se
sont
constitués
en
SISA
et
la commune
devient
nécessaire.
Il rappelle
que
la
commune
issue
du
bassin
minier,
compte
52
%
de
logements
sociaux
et
est
confrontée
à
un
désert
médical,
justifiant
son
classement
en
zone
d'intervention
prioritaire
par
l'ARS.
22 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture le
10/07/2024
_
SL
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240710-52_2024-DE
L'Assemblée
délibérante
est
informée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
Maison
Médicale,
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
les
médecins
qui
se
sont
constitués
en
SISA
(Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires)
et
la
commune
devient
nécessaire.
En
effet,
il rappelle
le
passé
minier
de
la
commune
qui
compte
aujourd’hui
52%
de
logements
sociaux
et,
qui
est
confrontée
à
un
désert
médical,
justifiant
son
classement
en
zone
d'intervention
prioritaire
par
l'ARS. Il rappelle
que
le
projet
de
construction
de
la
maison
médicale
a été
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et,
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2024,
voté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Les
démarches
pour
la
réalisation
de
ce
projet
avancent :
l'architecte
a été
retenu
et
il s'agit
du
cabinet
« Site
et Architectures
».
Le
permis
de
construire
sera
déposé
à
la fin
du
mois
de
juin
avec
un
début
des
travaux
prévu
pour
la fin
de
l'année
2024.
Mais
la
mise
en
place
de
ce
projet
«nécessite
l'établissement
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Escautpont
et
la
« SISA
Rives
de
l’Escaut
».
Cette
convention
vise
à
instaurer
et
pérenniser
un
réseau
de
soins
de
proximité
répondant
aux
besoins
spécifiques
de
la
population
locale.
L'Assemblée
est
informée
que
celle-ci
sera
le
premier
acte
officiel
liant
les
médecins
et
la
commune,
formalité
qui
sera
suivie
par
un
compromis
de
bail
commercial
qui
sera
établi
à l'issue
du
dépôt
du
permis
de
construire.
Il'est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Commune
d'Escautpont
et
la
«
SISA
Rives
de
l’Escaut
».
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et
du
projet
de
maison
médicale.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
MAIRIE D'ESCAUTPONT
LE
Hôtel
de Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
4
(2)
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
wWww.escautpont.fr
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
…
;
j
Y
LAS
LOT
000052
Société
interprofessionnelle
de
soins
ambdfatoires
SISA
Rives
de
l’Escaut
Ville
d'ESCAUTPONT
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE:
La
commune
d’ESCAUTPONT
—
dont
le
siège
est_$
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
L.
Delhaye
—
Rue
Henri
Durre
59278
ESCAUTPONT, représénté paièle
Maire
Raphaël
KRUSZYNSKI
—
autorisé
par
délibération
n° xx-2024-DF-RK
à
9970
Fresnes
sur
Escaut
€ par
Madage
Audrey
Déblgover
et /ou
Madame
rl
IAB PEe Galand désignés
comme
cogérants
ET
: La
SISA
Rives
de
l’Escaut
dont
le siège
est
au<
identifié
au
SIREN
sous
le
Numéro
….,
représen
Amélie
Cochet
et/ou
Mr
Vincent
Ryckman£èt{ou
Mr:
de
la SISA.
.
».
PREAMBULE:
Désert
médicé
a
convention
en
attente
du
compromis
de
bail
ins
de
santé
devenu
un
enjeu
majeur,
la
Commune
nt
l'impératif
de
répondre
aux
besoins
d'Escautpont
et
la ÉISA Rivè
ales
et
les
quartiers
défavorisés.
médicaux
des
as
ns,
not
ent
danëles
zone:
——
rofessionné
S-de
santé,
entravent
l'aëces
aux
soins
binaites
pour
de
ons,
accentuant
ainsi
les
inégalités
en
matière
de
santé.
nombreuses
po
Les
chiffres
de
l'
teur
de
Développement
Humain,
suivis
attentivement
par
la
Communauté
d'Agglomération.
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH)
et
l'État,
témoignent
des
défis
auxquels
Escautpont
est
confrontée.
Avec
un
revenu
médian
de
16
100€,
où
75,65%
des
foyers
ne
sont
pas
imposables,
et
où
plus
de
23%
de
la
population
n'a
pas
accès
à
un
moyen
de
transport
motorisé,
la
précarité
économique
et
la
difficulté
d'accès
aux
soins
sont
des
réalités
omniprésentes. De
plus,
le taux
de
consultations
de
spécialistes
ou
de
généralistes
à Escautpont
est
seulement
de
50%,
mettant
en
lumière
les
obstacles
rencontrés
par
les
habitants
pour
bénéficier
d'un
suivi
médical
régulier.
Dans
ce
contexte,
l'accès
aux
soins
de
santé
devient
non
seulement
un
droit
fondamental,
mais
également
un
impératif
de
justice
sociale. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
00
0
0
5
2
Publié le
S'
LOF
ID
: 059-215902073-20240710-52_2024-DE
La
Commune
d'Escautpont,
au
cœur
d'un
ensemble
de
trois
communes
comprenant
Bruay-
sur-l'Escaut
et Fresnes-sur-Escaut,
se doit
de
garantir
à ses
habitants
un
véritable
service
public
de
santé,
C'est
dans
cette
optique
que
s'inscrit
la
présente
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Escautpont
et la SISA
Rives
de
l’Escaut, visant
à instaurer
età pérenniser
un
réseau
de
soins
de
proximité
répondant
aux
besoins
spécifiques
de
la
population
locale.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.4041-2
et R.4041-1 du
code
de
la santé
publique
La
SISA
Rives
de
l’Escaut
a
pour
objets
:
—
=
É
‘
fgnostic
et traitement),
la
prise
en
e
La
dispense
de
soins
de
premier
recours
(préventioi
charge
des
patients
est
pluri professionnelle,
FFécian
ès
professionnels
médicaux
et
+
=.
paramédicaux.
e
La mise
éféegmmun
de
ses
ss
et pl
éné
entetodiesles
opérations
qui
se
rattachent
directement
ou
cial,
sans à férer
le
caractère
civil
et
professionnel
de
celui-ci.
Æ
o
patigipation
à
la permanence
des
soins
ambulatoires
o
particibation
à
la
formation
des
professions
médicales
et
paramédicales,
accueil
de
stagiaires universitaires
Cette
structure
est
mise
en
œuvre
en
partenariat
avec
la
Mairie
d'ESCAUTPONT,
propriétaire
des
locaux.
La
présente
convention
fixe
les
règles
de
partenariat
ARTICLE
2
: Mise
en
place
et gestion
de
la SISA
La
SISA
Rives
de
l’Escaut
s'engage
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'autorisation
d'exercice
et
à
la
mise
en
activité
de
la
structure,
à
en
gérer
les
ressources
humaines
(recrutement,
suivi,
formation),
et
à
assurer
son
fonctionnement
dans
le
cadre
des
dispositions
règlementaires
et
des
modalités
précisées
ci-après. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
_
S'LOF
Publié
le
5
00
0
0
è
ID
: 059-215902073-20240710-52_2024-DE
ARTICLE
3
: Locaux
L'activité
de
la SISA
Rives
de
l’Escaut se déroule
dans
les locaux
et les espaces
extérieurs
dédiés
situés
au
XX
rue
Henri
Durre
à
ESCAUTPONT
59278,
propriété
de
la
commune
d’Escautpont.
Ces
locaux
sont
loués
par
la
Mairie
à
la
SISA,
le
montant
du
loyer
annuel
sera
fixé
dans
un
bail
commercial,
rédigé
en
dehors
de
cette
convention
par
un
acte
notarié
composé
par
les
notaires
des
deux
parties.
ARTICLE
4
: Les
missions
de
la SISA
e
Dans
le cadre
de
la
politique
de
santé
des
collectivités
locales
et territoriales
e
Dans
le cadre
du
Schéma
régional
de
Santé
e
Dans
le cadre
du
Projet
Régional
de
l’ARS
Hauts
de
France
e
Dans
le
respect
des
missions
et
obligations
fixées
par
le code
de
la
santé
publique
(article
L.6323-1
et suivant).
e.
e
Dansle
respect
de
l'Accord
National
<=
e
Dans
le
respect
des
conventions
qui
le lientà
ee
La
SISA
Rives
de
l’Escaut
propose
une
offre
se
et
mo
de
soins
ambulatoires
à la population
Escautpontoise
et environ,
Dans
le
contexte
des
problématiques
sus mentiohtées,
la SISA. Rives
de
l’Éseaut
permet
d'apporter
des
réponses
à une
patientèle
en
carence
déSoins,
darà FEI
permanent
déréduire
les
inégalités
territoriales
de
santé.
Æ
=
=,
2
—
=,
—
——
> D
j
p
ise
>
=.
—
La
SISA
Rives
de
l’Escaut
vise EE
——
=.
=
=
à
1
Favoriser
l’accès
auxsoñagour
tous
»
>
dure
égñtre
à tous
:>
accesibles
auTRèsanne
mobilité réduite
ouf
logiciel
déformation
partagé
agréé
5
Favoriser
la coordination
externe
avec
d’autres
professionnels
de santé
(réseaux
de soins.)
ainsi
que
le
partenariat
avec
d’autres
structures
comme
la
CPTS
Grand
Valenciennes
6
Contribuer
à
la
formation
des
personnels
ainsi
que
des
externes
et
internes
en
médecine
générale
de
niveaux
1
et
de
SASPAS
{Stage
Ambulatoire
en
Soins
Primaires
en
Autonomie
Supervisée)
7
S'engage
à ouvrir
l’accès
aux
soins
à une
nouvelle
patientèle
du
Territoire Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
00
00
52
Publié le
SLGF
ID
: 059-215902073-20240710-52_2024-DE
ARTICLE 5
: Impôts
et
charges
Les
modalités
concernant
le
règlement
des
impôts
et charges
seront
fixées
dans
un
bail
commercial,
rédigé
en
dehors
de
cette
convention
par
un
acte
notarié
composé
par
les
notaires
des
deux
parties.
ARTICLE
6 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
années
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
préavis
de
6
mois.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Fait
à.
…
le.
US
=
4
=,
>
2
»
Se
+
+
Le
représentant
de
la
=
Le
Maire
d'Escautpont
i
’
-
—,
2
SISA
Rives
de
l’Escaut
>
>
À
Raphaël
KRUSKYNSKI