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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190716
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190716)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
16
juillet
2019
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
11
juillet
2019
s’est
tenu
à
la
mairie
de
Mizoën
le
16
juillet
2019
à
18h30.
Etaient
présents
:MICHEL
Bernard,
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
VIN
Daniel,
Excusés
:MIALON
Delphine,
PINATEL
François,
Secrétaire
de
séance
:MICHEL
Bernard,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
APPROBATION
DE
L'OFFRE
DE
LA
SOCIETE
SHEMA
RELATIVE
A
L'ACQUISITION
DES
ACTIONS
DE
LA
SEML
LE
NID
D’AIGLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
discussions
entamées
courant
2018
pour
céder
les
actions
de
la
SEML
LE
NID
D'AIGLE
et
présente
la
proposition
de
la
société
SHEMA.
En
outre,
il
présente
la
possibilité
laissée
à
la
commune
par
la
société
SHEMA
de
rester
actionnaire
de
la
nouvelle
société
à
hauteur
de
5%.
Cette
participation
obligera
la
commune
à :
-__
Participer
à
hauteur
de
5%
aux
investissements
nécessaires
à
la
construction
de
la
centrale
;montant
estimé
12
millions
d'euros
pour
une
participation
de
la
commune
de
600
000
€,
-
Participer
à
hauteur
de
5%
aux
études
et
missions
réalisées
au
préalable
de
la
construction
;montant
inconnu
à
ce
jour,
-
Participer
à
hauteur
de
5%
aux
risques
liés
à
l'exploitation
de
la
centrale
(panne,
réparation,
..)
;montant
inconnu
à
ce
jour.
Monsieur
Daniel
VIN
demande
si
l'association
lancée
en
Oisans
UissansWatt
pourrait
prendre
participation
dans
cette
société.
Compte
tenu
de
l'importance
du
projet
et
de
la
structuration
de
cette
association,
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
n'apparait
pas
opportun
que
cela
soit
le
cas.
Monsieur
Roger
GIRAUD
s'inquiète
de
la
fiabilité
économique
de
la
société
SHEMA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
société
est
propriété
à
99%
d'EDF
et
qu'elle
a
joint
à
son
offre
ses
trois
derniers
bilans
comptables.
Il
précise
qu’une
étude
administrative
et
économique
des
offres
de
SHEMA
et
de
QUADRAN
va
être
réalisée
par
l’expert-comptable
de
la
SEML.
Compte
tenu
des
conditions
d'achat
présentées
par
SHEMA,
Monsieur
Hugues
BEAUME
estime
que
cette
opération
est
un
bonus
pour
la
commune
au
regard
des
investissement
portés
depuis
2006.
Les
élus
s'entendent
pour
ne
pas
laisser
la
commune
actionnaire
dans
cette
nouvelle
société,
d'autant
que
5%
ne
représente
même
pas
la
minorité
de
blocage
fixée
à
30
%,
la
commune
n'aura
aucun
poids
dans
les
décisions
à
prendre
pour
cette
nouvelle
société.
Monsieur
Gilbert
MICHEL
demande
que
les
clauses
du
contrat
soient
précisées
sur
les
points
IV/
ii)
et
iv)
concernant
la
mission
de
consultant
de
HYDRA
NATIONAL
au
sein
de
la
nouvelle
société
et
les
conditions
de
la
convention
d'occupation
des
terrains
communaux
où
sera
construite
la
centrale.
MIZOËN
PVCM
20190716
Page
1
/
2 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
décisions
suivantes
:
-__
Cession
de
100%
des
actions
de
la
SEML
LE
NID
D’AIGLE
à
la
société
SHEMA,
-__
Approbation
de
la
convention
d'occupation
des
terrains
communaux
où
la
centrale
sera
construite,
-
Autorisation
au
Maire
de
signer
la
proposition
d'achat
de
la
société
SHEMA
amendée
et
la
convention
d'occupation
des
terrains
communaux.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
décisions
précisées
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 8
e __ Nombre
de
voix
pour
: 8
QUESTIONS
DIVERSES
SEDI Dans
le
cadre
du
programme
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
le
SEDI
propose
deux
missions
d'aide
aux
économies
d'énergie
sur
les
consommations
des
bâtiments
communaux
et
de
l'éclairage
public.
Compte
tenu
des
travaux
sur
les
bâtiments
réalisés
où
à
venir
(maire-école,
four,
ancien
presbytère)
et
la
réfection
de
l'éclairage
public
réalisée
au
village
et
aux
Aymes
et
à
venir
à
Singuigneret,
les
élus
s'entendent
pour
ne
pas
solliciter
le
SEDI
sur
ces
programmes.
Travaux
dans
les
alpages
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
conseil
municipal
pour
identifier
des
travaux
à
entreprendre
pour
améliorer
l'accès
aux
ressources
naturelles
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Oisans
pour
lequel
des
crédits
ne
sont
pas
encore
affectés. Les
membres
de
l'AFPa
précisent
que
des
travaux
de
débroussaillement
sont
prévus
au
Sarriet
et
devraient
être
réalisés
cet
automne
mais
estiment
que
si
aucun
agriculteur
ne
s’installe
ensuite
pour
entretenir,
ces
travaux
auront
une
portée
limitée
dans
le
temps.
En
outre
ils
précisent
que
les
dossiers
de
candidature
pour
l'installation
d’agriculteur
ou
de
groupement
sont
en
cours
d'analyse
avec
la
chambre
d'agriculture.
Le
problème
de
l'accès
à
l’eau
pour
les
bêtes
est
identifié
notamment
sur
le
plateau
d'Emparis
où
l'accès
au
lac
des
Mouterres
ou
au
Riou
du
Riftort
pose
des
problèmes
sanitaires
(eaux
stagnantes
au
lac
des
Mouterres)
et
de
voisinage.
Après
discussion
sont
évoquées :
-
La
réfection
de
l'étanchéité
du
réservoir
actuel
pour
mieux
stocker
la
ressource
et
éviter
les
pertes,
-
La
création
d’un
réservoir
intermédiaire
entre
la
source
du
Riou
et
le
réservoir
actuel
pour
augmenter
la
réserve
en
eau.
Ces
projets
seront
présentés
lors
de
la
réunion
du
30
juillet
pour
le
Plan
Pastoral
Oisans
afin
de
connaitre
leur
éligibilité
aux
programmes
d’aide.
Travaux
extension
école
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux.
Séance
levée
à
20h00
*
/
*x
l
x
/
*
MIZOËN
PVCM
20190716
Page
2
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2