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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190823
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190823)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Vendredi
23
août
2019
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
13
août
2019
s'est
tenu
à
la
mairie
de
Mizoën
le
23
août
2019
à
18h30.
Etaient_
présents
:
MICHEL
Bernard,
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
Excusés
: MIALON
Deiphine,
PINATEL
François,
VIN
Daniel,
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Guy,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
5
ET
16
JUILLET
2019
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
comptes-rendus
des
5
et
16
juillet
2019.
Le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation,
les
comptes-rendus
sont
approuvés
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
18
juillet
2018
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ETABLISSEMENT
ANDRE
CROS
pour
l’achat
d'un
groupe
électrogène
insonorisé.
Montant
du
devis
:5
321,52
€
TTC.
Décision
du
18
juillet
2019
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ANDREOLETY
PINEL
pour
les
travaux
de
plomberie
pour
le
WC
public
sous
la
bibliothèque.
Montant
du
devis
:4
224,00
€
TTC.
Décision
du
18
juillet
2019
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SUEZ
pour
le
renouvellement
de
2
vannes
dans
la
montée
du
four.
Montant
du
devis
:2
468,00
€
TTC.
{
Décision
du
1%
août
2019
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ODEZENNE
pour
l'achat
d'une
débroussailleuse
HVA
555RXT.
Montant
du
devis
:1
249,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
concernant
la
création
des
toilettes
publics
au
village
sous
la
bibliothèque
que
le
gros
œuvre,
la
plomberie
et
l'électricité
seront
confiés
à
l’entreprise.
Les
employés
communaux
réaliseront
le
carrelage
et
la
faïence.
Le
groupe
électrogène
va
être
utilisé
pour
tester
le
captage
et
le
pompage
de
la
source
d'Emparis.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e __ Nombre
de
votants
: 6
+
__ Nombre
de
voix
pour
: 6
MIZOËN
PVCM
20190823
Page
1/5 |
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
COMPTE-RENDU
DES
REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
AUX
ELUS
ET
PERSONNELS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assembiée
ce
qui
suit
:
Vu
la
délibération
n°
2017/37
en
date
du
19
mai
2017,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
remboursements
de
factures
aux
élus
et
aux
personnels,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
remboursements
intervenus
en
juillet
et
août
2019
:
Bernard
MICHEL
:
LORFLEX
Coude
hotte
épicerie
Ors
118,08
€
LORFLEX
Coude
hotte
épicerie
Ors
184,69
€
CARREFOUR
Matériel
pour
chantier
CONCORDIA
55,89
€
TOTAL
358,66
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
remboursements
de
factures
présentés
ci-
dessus
:
.
+
_
Nombre
de
votants
: 6
+ __ Nombre
de
voix
pour
: 6
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
existe
dans
la
fonction
publique
territoriale
une
promotion
interne
permettant
à
un
agent
d'accéder
à
un
cadre
d'emploi
de
catégorie
supérieure
(A,
B
ou
C)
sans
avoir
à
passer
de
concours.
En
prévision
d’un
départ
à
la
retraite,
la
candidature
d'un
agent
a
été
déposée
pour
accéder
au
grade
d'agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
afin
de
récompenser
la
carrière
de
cette
personne.
Cette
candidature
a
été
retenue
par
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
compétent
en
matière
de
gestion
de
carrière
des
agents.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
pour
permettre
à
cette
personne
d'être
nommée
sur
ce
grade
et
de
bénéficier
de
cette
promotion
lors
de
la
liquidation
de
sa
retraite.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
:
+
_
Nombre
de
votants
: 6
+
__ Nombre
de
voix
pour
: 6
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
AU
GAZ
DU
BATIMENT
MAIRIE-
ECOLE-GARDERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
remplacer
la
chaudière
défectueuse
du
bâtiment
mairie-
école-garderie.
En
outre,
il rappelle
que,
dans
une
volonté
d'utiliser
un
combustible
respectueux
de
l'environnement,
il
a
chargé
l'AGEDEN
d'étudier
la
faisabilité
de
remplacer
la
chaudière
à
gaz
par
une
chaudière
à
pellets.
Compte-tenu
de
l'architecture
du
bâtiment
et
de
sa
localisation,
il s'avère
que
le
changement
de
combustible
n'est
pas
possible.
En
effet,
le
silo
à
pellets
ne
peut
être
implanté
en
lieu
et
place
de
la
citerne
de
gaz,
l'étroitesse
de
l'espace
entre
la
chaufferie
et
le
silo
rend
impossible
cette
installation.
MIZOËN
PVCM
20190823
Page
2
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
De
plus,
la
combustion
du
bois
rend
obligatoire
installation
d'un
conduit
d'évacuation
avec
une
sortie
au
niveau
de
la
toiture,
or
l'installation
d'un
conduit
extérieur
n’est
pas
réalisable
techniquement.
Il y
a
donc
lieu
de
remplacer
la
chaudière
existante
en
conservant
la
combustion
au
gaz. Après
avoir
consulté
deux
entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
CONFORT
ENERGIE
proposant
la
fourniture
et
l'installation
d’une
chaudière
murale
à condensation
au
gaz
d'une
puissance
de
25kw
pour
un
montant
de
9
940,16
€
HT.
Des
demandes
de
subventions
seront
déposées
auprès
du
Département
de
l'Isère,
de
la
C.C.O.
et
du
SEDI
dans
le
cadre
des
C.E.E. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
remplacement
de
la
chaudière
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus
:
+
Nombre
de
votants
: 6
°__
Nombre
de
voix
pour
: 6
CONVENTION
AVEC
LE
S.E.D.I.
POUR
LA
MUTUALISATIONS
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
convention
de
regroupement
et
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
avec
le
SEDI.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
dispositions
par
lesquelles
la
commune
confie
au
SEDI
la
démarche
de
validation
des
certificats
d'économies
d'énergie
issus
d'opérations
réalisées
sur
ses
biens
propres,
et
reçoit
le
produit
de
la
valorisation
financière
des
certificats
que
le
SEDI
obtient
au
titre
de
leur
production.
Ce
dispositif
intervient
en
lieu
et
place
de
celui
proposé
par
la
CCO
qui
a
été
stoppé.
Un
premier
dossier
sera
déposé
pour
le
remplacement
de
la
chaudière,
la
convention
étant
valable
4
ans,
d’autres
dossiers
pourront
être
déposés
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
convention
pour
la
mutualisation
des
CEE
avec
le
SEDI
:
° __ Nombre
de
votants
: 6
+
__ Nombre
de
voix
pour
: 6
Arrivée
de
Hugues
BEAUME.
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
AVANT
CESSION
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
Jean-Michel
GONON
d'acquérir
le
délaissé
de
voirie
situé
entre
deux
de
ses
propriétés
cadastrées
AB
430
et
AB
431.
Ce
délaissé
étant
classé
dans
le
domaine
public
communal,
la
procédure
de
ce
type
de
cession
est
très
cadrée
et
doit
respecter
plusieurs
critères
:
1.
Purger
le
droit
de
priorité
aux
riverains
immédiats
:
le
requérant
étant
propriétaire
des
parcelles
situées
immédiatement
au
droit
du
délaissé,
ce
droit
est
purgé
automatiquement
;
2.
Constater
que
le
délaissé
n’est
plus
affecté
à
la
circulation
publique
:les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
rue
Lannemartin
ont
nécessité
la
construction
d'un
mur
de
soutènement
en
partie
haute
du
délaissé
d’une
hauteur
de
2
mètres
supprimant
l'accès
au
délaissé
et
empêchant
la
circulation
publique.
L'escalier
Madeleine
assure
par
ailleurs
là
circulation
entre
la
rue
Lannemartin
et
la
Grand'Rue
;
MIZOËN
PVCM
20190823
Page
3/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
3.
Déclasser
de
fait
le
délaissé
du
domaine
public
communal,
en
exception
au
principe
affirmé
par
l'article
L2141-1
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
selon
lequel
un
bien
ne
peut
sortir
du
domaine
public
qu'à
compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Ainsi
ce
déclassement
de
fait
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable
;
4.
Céder
le délaissé
au
requérant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
ce
délaissé
au
prix
de
38€/m°?,
l'ensemble
des
frais
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
Roger
GIRAUD
s'inquiète
de
la
présence
de
réseaux
dans
ce
délaissé.
À
{a
connaissance
du
Maire
et
au
vu
des
plans
à
sa
disposition,
il semble
qu'il
n'y
ait
pas
de
réseaux
souterrains,
confirmation
est
demandée
au
SACO.
Si
des
réseaux
devaient
être
présents,
une
servitude
sera
prévue
à
l'acte
de
vente
avec
le
SACO.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
cette
délibération
:
+
Nombre
de
votants
: 6
*+__
Nombre
de
voix
pour
: 6
ECOLE:
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
-
PASSATION
D'AVENANTS
AUX
MARCHES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
travaux
supplémentaires
vont
être
réalisés
:
Lot
n°2
maçonnerie-carrelage-façade
—
entreprise
BONATO
Marché
initial
:62
261,00
€
HT
Avenant
n°
1
:plus-value
d'un
montant
de
9
099,33
€
HT,
soit
14,61
%
Objet
:
picage
et
enduit
façade
nord
et
est
non
prévues
au
marché,
picage
et
enduit
mur
maison
voisine,
démolition
et
reconstruction
mur
chaufferie,
enduit
mur
chaufferie
Nouveau
montant
du
marché
:71
360,33
€
HT.
Lot
n°6
peinture
—
entreprise
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
Marché
initial
:4
720,66
€
HT
Avenant
n°1
:plus-value
d'un
montant
de
3
030,00
€
HT,
soit
64
%
Objet
:peinture
de
la
salle
de
classe
murs
et
plafond
Nouveau
montant
du
marché
:7
750,66
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’école
reprendra
bien
dans
le
bâtiment,
les
travaux
sur
l'existant
étant
quasiment
terminés.
Resteront
le
soi
de
l'existant
et
les
travaux
dans
l'extension
qui
seront
livrés
pour
les
vacances
de
la
Toussaint.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
avenants
présentés
ci-dessus
:
+
_
Nombre
de
votants
: 6
+
__ Nombre
de
voix
pour
: 6
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2019-30
du
16
avril
2019
actant
la
mise
en
enrobé
du
parking
sous
la
résidence
les
Dauphins.
À
l'usage,
il s'avère
que
le
parking
est
trop
étroit
pour
une
utilisation
optimale.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
des
devis
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
enrochement
permettant
de
l'étargir.
Les
deux
devis
(équivalents)
se
chiffrent
à
plus
de
100
000
€
HT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
les
travaux
relatifs
à
ce
parking.
Il propose
cependant
de
réaliser
des
travaux
de
reprises
ponctuelles
d'enrobés
(accès
audit
parking,
reprises
après
tranchées
et
travaux
divers)
et
la
mise
en
place
d'un
ralentisseur
à
l'entrée
sud
du
village.
Le
devis
de
l'entreprise
COLAS,
dans
le
cadre
du
marché
groupé
avec
la
CCO,
s'élève
à
13
279,00
€
HT.
MIZOËN
PVCM
20190823
Page
4
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
Département
et
de
la
CCO.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2019
:
+ __ Nombre
de
votants
: 6
°__
Nombre
de
voix
pour
: 6
QUESTIONS
DIVERSES
Téléthon L'association
les
rencontres
du
jeudi
souhaite
renouveler
le
repas
au
bénéfice
du
téléthon.
Elle
sollicite
la
participation
financière
de
la
commune
ainsi
que
le
prêt
de
la
salle
polyvalente.
Les
élus
sont
d'accords
sur
le
principe.
Îls
demandent
à
l'association
de
préciser
la
participation
financière
attendue. Babyfoot Les
jeunes
de
la
commune
ont
déposé
une
demande
écrite
signée
par
47
personnes
pour
remplacer
le
babyfoot.
Celui-ci
sera
remplacé
par
un
babyfoot
extérieur
résistant
aux
intempéries.
Terrain
multisport/ skate
Park
En
2017
les
enfants
de
la
commune
ont
demandé
au
Maire
la
création
d'un
skate
Park.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés,
y
compris
pour
la
réalisation
d’un
terrain
mulitisports.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
concertation
avec
les
enfants
des
écoles
et
leurs
encadrants,
les
adolescents
et
les
parents
pour
définir
le
projet
le
plus
adapté
à
leurs
attentes.
Les
élus
proposent
aussi
de
mettre
à
disposition
des
adolescents
une
salle
communale
pour
qu'ils
puissent
se
réunir
dans
de
bonnes
conditions.
L'ensemble
de
ces
propositions
seront
ouverte
à
la
concertation
qui
sera
lancée
dès
la
rentrée
scolaire.
Séance
levée
à
20h00
k
1
*x
Î
+
/
*
MIZOËN
PVCM
20190823
Page
5
/
58