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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220928
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220928)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 8
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
septembre
2022
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Etaient
excusés
: VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
*J*/*/*
Délibération
n°
Objet
Présentation
espace
France
Services
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
août
2022
2022/48
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
2022/49
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
à
La
Banque
Postale
Aménagement
d’une
salle
de
restauration
scolaire
—
avenants
n°1
2022/50
è
aux
marchés
de
travaux
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2022/51
EM
:
d'alimentation
en
eau
potable
2021
2022/52
Souscription
au
livre
«
101
histoires
étonnantes
en
Oisans
»
Prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
2022/53
Li
les
enfants
scolarisés
2022/54
Chalet
de
Chaton
: convention
d'occupation
précaire
avec
le GP
de
Mizoën
2022-2026
2022/55
Instauration
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
2022/56
Achat
de
parcelles
Refacturation
par
la Commune
de
CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
de
2022/57
la
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
pour
2020,
2021
et 2022
Présentation
de
l’espace
France
Services
La
coordinatrice
de
l’espace
France
Services
présente
au
conseil
municipal
les
missions
et
services
proposés
aux
habitants
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Cet
espace,
situé
à
Bourg
d'Oisans
(ancienne
trésorerie)
propose
:
e
D'accompagner
les
usagers
pour
réaliser
des
formalités
administratives
(dossier
retraite,
déclaration
d'impôt,
demande
de
renouvellement
de
permis
de
conduire,
….),
°
Des
rencontres
avec
des
conseillers
d'organismes
(CAF,
CPAM,
mission
locale,
…
lors
de
permanences
mensuelles
ou
visio
rendez-vous,
e
Des
informations
et
un
accompagnement
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
e
Des
sessions
pour
apprendre
à
utiliser
un
ordinateur.
Pour
toute
question
: 04
76
80
02
66
/ franceservices@ccoisans.fr
MIZOËN
PVCM
20220928
Page
1
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
août
2022
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
août
dernier
:
+ __
Nombre
de
votants
: 8
«__
Nombre
de
voix
pour
: 8
Délibération
n°2022/48
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
te
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du 8
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
4 juillet
2022
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CM
AMENAGEMENTS
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
pour
l'élargissement
de
la
première
épingle
de
la
route
d'Emparis.
Montant
du
devis
:3
600,00
€
TTC.
Décision
du
16
septembre
2022
:
signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
2022-06
entreprise
COCO
ECO
LEGRANI
lot
3
plâtrerie
pour
l'aménagement
d'une
salle
de
restauration
scolaire
pour
la
réparation
des
épaufrures
des
deux
poteaux
béton.
Montant
de
l'avenant
en
plus-value
:
480,00
€
TTC,
soit
2,26%
du
montant
du
marché
initial
qui
s'élève
après
avenant
à
21
726,46
€
TIC. Concernant
l'élargissement
de
la
première
épingle
de
la
route
d'Emparis,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
l'étude
géotechnique
et
ses
préconisations,
un
devis
chiffré
à
100
000
€
HT
pour
la
création
de
10
places
de
stationnement
a
été
remis.
Au
regard
du
coût
très
élevé
et
d'autres
projets
déjà
lancés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
attente
ce
projet
qui
pourra
à
tout
moment
être
mis
en
œuvre,
le
dossier
technique
étant
complet.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
+
Nombre
de
voix
pour :
8
Délibération
n°2022/49
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
à
La
Banque
Postale Pour
faire
face
aux
décaissements
importants
à
venir
(solde
des
marchés
église
et
route
d'Emparis
et
anticipation
pour
la
cantine),
et
au
délai
d’encaissement
des
subventions
obtenues
pour
ces
mêmes
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie.
Seule
La
Banque
Postale
a
présenté
une
offre,
en
continuité
avec
le
prêt
souscrit
début
2022,
dont
les
conditions
sont
intéressantes.
Madame
PHILIPPE
Francine
demande
comment
le
besoin
de
trésorerie
a
été
estimé.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'estimation
du
besoin
a
été
faite
au
plus
près
de
la
réalité
pour
un
montant
de
90
000
€
avec
laide
d'un
tableau
de
suivi
de
la
trésorerie
à 3
mois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
différence
entre
le
budget,
qui
prévoit
les
crédits
suffisants
pour
payer
les
entreprises,
et
la
trésorerie,
qui
permet
le
paiement
des
factures
selon
les
fonds
disponibles
en
banque.
En
outre,
la
ligne
de
trésorerie
permet
une
souplesse
dans
Putilisation
des
fonds
:tirage
(c'est-
à-dire
décaissement)
selon
les
besoins
et
remboursement
en
une
ou
plusieurs
fois.
Au
besoin,
après
remboursement
et
durant
la
durée
du
contrat
les
fonds
peuvent
de
nouveaux
être
utilisés.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
90
000
€
auprès
de
La
Banque
Postale
:
+
Nombre
de
votants
:8
°__
Nombre
de
voix
pour:
8
MIZOËN
PVCM
20220928
Page
2
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Délibération
n°2022/50
aménagement
d'une
salle
de
restauration
scolaire
—
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
création
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
au
niveau
0
de
la
salle
polyvalente
pour
l'aménagement
d’une
salle
de
restauration
scolaire
a nécessité
de
modifier
le
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
du
bâtiment.
Ces
travaux
non
prévus
nécessitent
la
passation
d'un
avenant
avec
l'entreprise
SOGELEC,
titulaire
du
lot
n°6
électricité,
d’un
montant
de
1
525,59
€
HT,
soit
6,63
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
24
549,34
€
HT,
soit
29
459,21
€TTC.
Un
avenant
est
également
nécessaire
avec
l’entreprise
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
titulaire
du
lot
n°2
menuiseries
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
trop
abimée
pour
être
maintenue
en
l'état
et
l'installation
d'une
porte
coupe-feu
pour
isoler
le
local
électrique
commun
aux
deux
ERP
non
prévue
au
marché
(demande
du
contrôleur
technique).
L'avenant
s'élève
à
4
995,00
€
HT,
soit
10,90
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
50
818,00
€
HT,
soit
60
981,60
€TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
avenants
aux
marchés
20-
05
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
et
20-10
SOGELEC
tels
que
présentés
ci-dessus
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
°__
Nombre
de
voix
pour :
8
Délibération
n°2022/51
approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'alimentation
en
eau
potable
2021
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RPQS
« est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée
».
Conformément
à
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
ce
rapport
est
soumis
à
l'avis
du
conseil
municipal
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
document
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune,
rubrique
services
J eau
et
assainissement. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'alimentation
en
eau
potable
2021
:
+ __
Nombre
de
votants
: 8
° __ Nombre
de
voix
pour
: 8
Délibération
n°2022/52
souscription
au
livre
«
101
histoires
étonnantes
en
Oisans
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
commander
55
exemplaires
du
livre
de
l'association
Freneytique
dont
la
livraison
est
prévue
en
décembre
2022
«
101
histoires
étonnantes
en
Oisans
» au
prix
de
15€
en
souscription
au
lieu
de
20€
prix
public.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
souscription
au
livre
«
101
histoires
étonnantes
en
Oisans
» édité
par
l'association
FRENEYTIQUE
:
+
Nombre
de
votants
: 8
° __ Nombre
de
voix
pour
: 8
Délibération
n°2022/53
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
pour
les
enfants
scolarisés
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
2022/2023
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
des
enfants
de
la
commune
scolarisés
jusqu'à
l'âge
de
25
ans.
U
rappelle
qu'il
est
cependant
demandé
aux
parents
dont
les
enfants
disposent
du
forfait
saison
aux
2
Alpes
de
profiter
des
10
gratuités
à
l'Alpe
d'Huez
proposées.
Madame
JOUANNY
Michèle
demande
des
précisions
quant
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
huit
séances
de
ski
alpin
sont
prévues
avec
l'école
maternelle
à
Auris
mais
que
pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
le
forfait
saison
Alpe
d'Huez
est
gratuit.
Huit
séances
sont
aussi
prévues
avec
l'école
du
Freney
toujours
à Auris.
MIZOËN
PVCM
20220928
Page
3
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Au
total,
une
dizaine
d'enfants
devraient
être
concernés
par
cette
prise
en
charge,
soit
un
budget
estimé
à
environ
2
500
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
Domaine
2022/2023
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
jusqu'à
l'âge
de
25
ans: °
Nombre
de
votants
: 8
° __ Nombre
de
voix
pour:
8
Délibération
n°2022/54
chalet
de
Chaton
—
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
avec
le
Groupement
Pastoral
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
accorde
au
groupement
pastoral
(GP)
de
Mizoën
l'utilisation
du
chalet
de
Chaton
pour
le
logement
du
berger
de
l'alpage.
La
durée
de
ladite
convention
est
similaire
à
celle
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
consentie
entre
le
GP
de
Mizoën
et
l'AFPa
de
Mizoën,
soit
5
ans.
Aussi,
il
y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
d'occupation
précaire
du
chalet
de
Chaton
pour
les
saisons
d’alpage
2022
à
2026.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
chalet
de
Chaton
avec
le
GP
de
Mizoën
de
2022
à
2026
:
°
Nombre
de
votants
: 8
°
Nombre
de
voix
pour: 8
Délibération
n°2022/55
instauration
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
secrétaire
de
mairie
est
autorisée
à
télétravailler
une
journée
par
semaine
depuis
le 19
juin
2021.
Après
un
an
de
fonctionnement
satisfaisant,
le
télétravail
de
Madame
SIONNET
Perrine
a
été
prolongé.
Entre
temps,
une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
a été
instaurée,
par
arrêté
du
26
août
2021,
pour
que
l'employeur
participe
aux
frais
engendrés
(électricité,
internet,
….).
L'allocation
forfaitaire
de
télétravail
est
fixée
à
2,50
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an.
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
et
précise
qu'à
raison
d'un
jour
hebdomadaire
télétravaillé,
le
coût
s'élève
à
117,50
€
annuel.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'instauration
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
à compter
du
38"
trimestre
2022
:
°
Nombre
de
votants
: 8
+ __ Nombre
de
voix
pour
: 7
*__
Nombre
de
voix
contre
: 4
(BERARD
Guy)
Délibération
n°2022/56
achat
de
parcelles
Dans
le
cadre
de
la
requalification
des
espaces
publics
et
notamment
la
création
de
parkings
à
l'entrée
nord
du
village,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
achète
la
parcelle
AB206
au
prix
de
1 605
€.
jl
donne
toutefois
connaissance
à
l'assemblée
de
la
possibilité
d'acquérir
l'ensembie
des
parcelles
de
ce
propriétaire
pour
un
montant
à peine
plus
onéreux.
En
effet,
l'acquisition
d'autres
parcelles
appartenant
à ce
propriétaire
peut
permettre
la
réalisation
d’autres
projets
non
encore
lancés.
Après
discussion,
les
membres
présents
proposent
d'acquérir
l'ensemble
des
huit
parcelles
d'une
surface
totale
de
5 441
m°
pour
un
montant
de
2
050
€:
MIZOËN
PVCM
20220928
Page
4/6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
_ Réfe
I
|
Adresse
[Surface
(n°)
380237
A0080
PRE
DU
BOIS
38880
MIZOEN
1
380,00
380237
A0081
PRE
DU
BOIS
38880
MIZOEN
640,00
380237
C0267
EN
LOGIERE
38880
MIZOEN
1
252,00
380237
AB0036
COTE
DU
BOUCHET
38880
MIZOEN
905,00
380237
AB0058
COTE
DU
BOUCHET
38880
MIZOEN
195,00
380237
AB0206
SERRE
PELISSIER
38880
MIZOEN
321,00
380237
AB0254
LAVALA
DU
MURET
38880
MIZOEN
144,00
380237
AB0263
LAVALA
DU
MURET
38880
MIZOEN
604,00
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'acquisition
des
parcelles
définies
ci-dessus
au
prix
de
2
050
€ :
e
Nombre
de
votants
: 8
e
Nombre
de
voix
pour:
8
Délibération
n°2022/57
Redevance
de
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
—
refacturation
par
la
commune
de
Clavans-en-Haut-Oisans
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
discussions
en
cours
avec
la
commune
de
Clavans
concernant
les
points
suivants
:
1.
La
déclaration
de
la
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau,
2.
La
refacturation
par
la
commune
de
Clavans
de
la
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
pour
les
années
d'activité
2019,
2020
et
2021,
3.
Le
transfert
de
la
propriété
de
la
source
des
Viviers
du
syndicat
intercommunal
dissout
vers
les
deux
communes,
4.
La
facturation
de
l'installation
en
2020
du
compteur
bas
en
aval
de
Clavans
le
Bas,
5.
La
modification
du
contrat
de
maintenance
conclu
avec
SUEZ
pour
mise
en
conformité
des
interventions
avec
celles
prévues
dans
la
convention
signée
entre
les
deux
communes
(robinet
altimétrique
des
Murets).
Par
courrier
daté
du
30
mai,
mais
réceptionné
le
7 septembre
2022
en
mairie,
l'Agence
de
l'Eau
donne
les
arbitrages
suivants
:
1.
La
déclaration
de
la
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
:à
compter
de
2023
pour
l'année
d'activité
2022
chaque
commune
déclarera
la
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
(comme
avant
2020),
2.
La
refacturation
par
la
commune
de
Clavans
de
la
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
pour
les
années
d'activité
2019,
2020
et
2021
:
répartition
avec
68
%
à
Clavans
et
32%
à
Mizoën.
Un
courrier
sera
adressé
à
la
commune
de
Clavans
pour
acter
les
arbitrages
de
l'agence
de
l'eau,
qui
est
intervenue
à
la
demande
de
Clavans
dans
ces
discussions,
et
demander
la
résolution
des
trois
autres
points
d'ici
fin
décembre
2022.
La
présente
délibération
porte
sur
la
refacturation
par
la
commune
de
Clavans-en-Haut-Oisans
de
32%
de
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
des
années
d'activité
2019,
2020
et
2021,
qui
s'élève,
selon
les
informations
déjà
fournies
par
Clavans,
à
5 200
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
refacturation
par
la
commune
de
Clavans-
en-Haut-Oisans
de
32
%
de
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
des
années
d'activité
2019,
2020
et
2021
:
e
Nombre
de
votants
: 8
e
Nombre
de
voix
pour
: 8
Questions
diverses
Aménagement
et
mise
en
conformité
sécurité
incendie
du
refuge
des
Clots
L'autorisation
d'urbanisme
déposée
pour
la
création
de
deux
jacobines
a
été
refusée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Une
nouvelle
autorisation
d'urbanisme
pour
l'installation
de
deux
fenêtres
de
toit
a elle
été
accordée.
Les
travaux
interviendront
au
printemps
2023
(création
des
fenêtres
de
toit,
renforcement
du
plancher
pour
résistance
au
feu
et
cloisonnement
intérieur).
MIZOËN
PVCM
20220928
Page
5
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Pour
la
reprise
de
l'adduction
en
eau
potable,
un
RDV
sur
place
est
prévu
depuis
plusieurs
semaines
avec
l'entreprise
mais
repoussé
pour
mauvais
temps
aux
dates
prévues.
A voir
quand
les
travaux
pourront
être
réalisés.
Assurance
statutaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
locales
sont
leurs
propres
assureurs
pour
couvrir
les
arrêts
maladie
du
personnel
titulaire
de
la
fonction
publique,
ainsi,
elles
continuent
à
verser
le
salaire
des
personnels
en
congé
maladie,
congé
de
longue
maladie,
accident
du
travail,
…
selon
les
principes
statutaires
(3
mois
à
plein
traitement
puis
9
mois
à
demi-traitement).
Elles
peuvent
toutefois
souscrire
une
assurance
pour
percevoir
le
remboursement
du
traitement
indiciaire
et
ainsi
remplacer
le
personnel
absent.
En
2020,
la
commune
avait
souscrit
une
assurance
pour
couvrir
ce
risque
via
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
Or,
la
société
AXA
vient
d'informer
le
CDG38
qu'elle
résiliait
le
contrat
au
31
décembre
2022
car
celui-ci
est
déficitaire
(à
cette
date
il
y
aura
plus
de
remboursement
que
de
cotisation
sur
l'ensemble
des
320
employeurs
ayant
souscrit
ce
contrat).
Le
CDG38
a
relancé
une
consultation
pour
proposer
dès
le
1°
janvier
2023
un
nouveau
contrat
d'assurance
aux
collectivités
concernées
mais
indique
d'ores
et
déjà
que
la
tarification
risque
d'être
fortement
majorée.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attendre
la
proposition
tarifaire
obtenue
par
le
CDG38
et
de
regarder
le
bénéfice
risque/cotisation
pour
décider
de
la
souscription
ou
non
d'un
contrat
d'assurance
statutaire.
inauguration
travaux
restauration
extérieure
église
Saint-Christophe
L'inauguration
des
travaux
de
restauration
de
l'église
aura
lieu
le
vendredi
25
novembre
2022
en
présence
des
financeurs
et
des
acteurs
ayant
permis
cette
belle
réussite.
L'ensemble
de
la
population
est
convié
dès
16h
sur
place
pour
une
visite
et
une
présentation
par
l'architecte
en
charge
du
projet
suivies
d'un
apéritif.
La
chorale
Chant'Oisans
se
produira
en
l'église
à
20h
pour
clôturer
cette
soirée
festive
(concert
gratuit
ouvert
à
tous).
Economie
d'énergie
Le
contrat
groupé
de
fourniture
d'électricité
proposé
par
la
communauté
de
communes
de
lOisans
aux
communes
membres
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
des
entreprises
a été
faite
avec
des
tarifs
proposés
en
forte
augmentation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
ne
bénéficient
pas
des
tarifs
réglementés
sauf
exception
à
laquelle
Mizoën
pourrait
prétendre.
Une
nouvelle
tarification
s'appliquera
de
toute
façon
dès
le
1' janvier
et des
économies
doivent
être
mises
en
place.
Le
chauffage
des
bâtiments
va
être
programmé
au
plus
près
des
besoins
des
utilisateurs.
L'éclairage
public
va
être
coupé
au
village,
comme
dans
les
hameaux,
de
23h
à
6h,
dès
que
la
programmation
sera
faite,
courant
octobre.
Fréquentation
du
plateau
d'Emparis
Les
professionnels
intervenant
sur
ce
site
classé
constatent
une
forte
hausse
de
la
fréquentation
couplée
à
des
comportements
inadaptés
à
ces
milieux
fragiles.
Déjà
sensibilisé
à
cette
problématique,
le
conseil
municipal
souhaite
mettre
en
place
des
actions
de
régulation
de
la
fréquentation
dès
l'été
2023.
Correspondant
incendie
ef
secours
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
créé
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
et
prévoit
sa
nomination
par
arrêté
avant
lei
er
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
PINATEL
François
aguerri
aux
questions
de
sécurité
du
fait
de
son
activité
de
guide
haute
montagne.
Séance
levée
à
22h15
x
Î
x
1
*
Î
*
« Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
diffusé
avant
approbation,
il est
susceptible
d’être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
20220928
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