Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 12 13 location de la salle de la
Déliberation - deliberation 2025 04 14 subvention ccas
Déliberation - deliberation 2024 03 10 subventions associations
Déliberation - 13 04 23 vote des subventions aux associations pou
Déliberation - 13 04 23 vote des subventions aux associations pou
Déliberation - deliberation 2025 02 13 demande de subvention bach
Déliberation - deliberation 2025 04 17 demande de subventions fon
Déliberation - deliberation 2025 04 16 demande de subvention fond
Déliberation - deliberation 2025 04 04 assainissement affectation
Déliberation - deliberation 2025 02 15 demande de subvention adem
Déliberation - deliberation 2025 04 13 subventions 2025 associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 13 subventions 2025 associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
DEPARTEMENT DU CALVADOS Reçu en préfecture le 15/04/2025
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025 _4_13-DE
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.13
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents _: Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE,
Marie-Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER, Houria BADEK, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL. Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Lysiane LE DUC DREAN, Maire, présente les demandes de subventions des associations figurant dans le tableau ci-dessous. La Maire rappelle que la Commune ne subventionne pas une association l'année de sa création, mais seulement la 2?"° année, quand elle a fait la preuve de son activité et du service rendu dans la Commune.
ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES
AREA Association des Parents 500 € Unanimité
d'Elèves
APAV Association des Propriétaires 700 € Unarimité et Amis de Ver
Cercle Nautique de Ver-Sur-mer 2 000 € Unanimité
. POUR : 16 - NPPV : 2 : Gérard MARCIA Club Informatique Ver-Sur-Mer 300 € _ Marie-Christine DEHLINGER
Croix Rouge Française - Unité locale 300 € Unanimité du Bessin au Virois
Association NGSV Football 300 € Unanimité
Siel bleu 300 € Unanimité
Nr: POUR : 16 - CONTRE :1 - Société de chasse 100 € ABSTENTION : 1
Tennis Club de Ver-Sur-Mer 500 € Unanimité
Association UN PAS VER LA DANSE 300 € Unanimité
Page 1sur2Association VER L'AVENIR 800 € Envoyé en préfecture le-15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Association VER LES PLANCHES 600 € Publié le Protection Nature et Patrimoine Ver ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025_4_18-DE 200 € UAAnIMITE sur Mer PNPV
ASA des Marais de Ver-Sur-Mer 900 € Unanimité
Ver le bien être 700 € Unanimité
S'il on chantait 1 000 € NPPV : 1 : Catherine INNOCENT
IRKOUMA 400 € Unanimité
Collège QUINTEFEUILLE 100 € Unanimité
TOTAL 10 000 €
Madame la Maire précise que 3 associations (Bouge ton Bessin, les 3 valles et SAINT-VIGOR ont
demandé des subventions sans en indiquer le montant.
En l'absence d'une demande de montant, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de ne pas octroyer de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour l'année 2025 comme désignées ci-dessus.
NE SUBVENTIONNE PAS les demandes de subventions des associations qui n'ont pas
précisé le montant de leur demande.
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY Lysiane LE DUC DREAN
Leu Trac sr
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
Transmis à la Sous-Préfecture le
Page 2 sur 2