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Déliberation - deliberation 2025 04 16 demande de subvention fonds vert relais velo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025_4_16-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.16
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT
RELAIS VELO
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Marie-
Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT,
Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER, Houria BADEK, Philippe
ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé: Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Madame la Maire expose le projet « Construction d'un relais vélo place Churchill avec lieu de stockage, recharge et vestiaire sur la vélo maritime »
Le coût prévisionnel du projet s'élève à : 107.166,80 € T.T.C.
Madame la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Fonds vert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte le projet - « Construction d'un relais vélo place Churchill avec lieu de stockage, recharge
et vestiaire sur la vélo maritime » pour un montant 107.166,80 € T.T.C.
Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (€) HT TIC #%
Aménagement et construction 54395,00| 65274,00| Département 29 022,00] 32,50%|
Équipement process - station de réparation 1 867,50] 2 241,00] ADEME 12 000,00] 13,44%
Prestations diverses 18 159,17] 21 791,00] Fonds vert 26 791,00] 30,00%|
7% augmentation des prix 7 442,00 8 930,40]
10% alea 7 442,00 8 930,40] _AUTOFINANCEMENT 21 492,67] 24,07%|
Total 89305,67 | 107 166,80 Total 89 305,67 0,00 100,00%
Sollicite une subvention de 26.791,00 euros auprès du Fonds vert, correspondant à 30,00% du
montant du projet. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
Charge la Maire de toutes les formalités. ID : 014-211407300-20250404-DELIB 2025 4 16-DE
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY ___ Lysiane LE DUC DREAN
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
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