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Compte-Rendu - per reglement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - per reglement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
OÙ
VAE
COMMUNE
DEN
EL
CR
FLAN
D'EXPOSITION
AUX
RISQUES
€ PER,
à
NATURELS
PREVISIELES
DE.
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
LELE,
OU
AR TITRE
IT
-
TITRE
II
COMMUNE
DE
TOURRETTES
II.
REGLEMENT XRRRE
SOMMAIRE
PORTEE
DU
REGLEMENT
P.E,R,
-
DISPOSITIONS
GENERALES
Chapitre
1
-
CHAMP
D'APPLICATION
Ghapitre
2
-
EFFETS
DU
P.E.R,
—
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAINS
Chapitre
1
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
ZONE
ROUGE
Article
4
:
sont
interdits
Article
2
:
sont
admis
Chapitre
2
-
MESURES
DE
PREVENTION
APPLICABLES
EN
ZONE
BLEUE
Article
1
:
glissements
des
terrains,
déformations
et
fluages
des
versants
Article
2
:
effondrements,
affaissements
et
tassements
des
terrains
Article
3
:
chutes
de
pierres
et
de
blocs
Mise
à
jour
OCTOBRE
1990 TITRE
I
PORTEE
DU
REGLEMENT
P.E.R.
DISPOSITIONS
GENERALES
CHAPITRE
1
—
CHAMP
D'APPLICATION
DU
P.E.R.
Le
présent
règlement
s'applique
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
TOURRETTES
et
détermine
pour
les
phénomènes
naturels,
dont
les
effets
prévisibles
relèvent
d'une
catastrophe
naturelle
définie
à
l'article
1
de
la
loi
du
13/07/82,
relative
à
l'indemnisation
des
victimes
des
catastrophes
naturelles,
les
mesures
de
prévention
à
mettre
en
oeuvre
pour
les
risques
de
mouvements
de
terrains
pris
en
compte.
Le
présent
règlement
fixe
les
dispositions
appli-
cables
:
-
aux
biens
et
activités
existants
ainsi
qu'à
l'implantation
de
toutes
constructions
et
installations
;
—
à
dla
réalisation
de
tous
travaux
et
exercice
de
toutes
activités,
sans
préjudice
de
l'application
des
autres
législations
et
règlementations
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
5
du
décret
n.
84,328
. du
3/05/84
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
13/07/82,
le
territoire
communal
représenté
en
une
planche
à
l'échelle
du
1/5000e)
,
a
été
divisé
en
trois
zones
:
—
ZONE
ROUGE
:
estimée
très
exposée,
la
probabilité
d'occurrence
du
risque
et
son
intensité
y
sont
élevées
:
il
ne
peut
y
avoir
de
mesure
habituelle
de
protection
efficace,
-
ZONE
BLEUE
:
estimée
exposée
à
des
risques
moindres
dans
laquelle
des
parades
peuvent
être
mises
en
oeuvre.
—
ZONE
BLANCHE
:
zone
dans
laquelle
il
n'y
a
pas
de
risque
prévisible
ou
pour
laquelle
le
risque
a
été
jugé
acceptable
;
sa
probabilité
d'occurrence
et
les
dommages
éventuels
étant
négligeables. CHAPITRE
2
—
EFFETS
DU
P.E.R,.
.
La
nature
et
les
conditions
d'exécution
des
techniques
de
prévention
prises
pour
l'application
du
règlement
sont
définies
et
__
mises
en
oeuvre
sous
__ia
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'oeuvre
concernés
par
les
constructions,
travaux
et
installations
visés,
Le
maître
d'ouvrage
a
également
obligation
d'entretien
des
mesures
retenues.
Le
P,E.R.
vaut
servitude
d'utilité
publique.
À
ce
titre,
il
doit
être
annexé
au
Plan
d'Occupation
des
Sols,
conformément
à
l'article
R
126.1
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
zone
rouge,
estimée
très
exposée,
les
biens
et
activités
existants
antérieurement
à
la
publication
du
P.E.R,
continuent
de
bénéficier
du
régime
général
de
la
garantie
prévue
par
la
loi.
La
publication
du
P.E.R.
est
réputée
faite
le
30e
jour
d'affichage
en
mairie
de
l'acte
d'approbation
(article
9
du
décret
n.
84.328
du
3/05/84).
En
zone
bleue,
le
respect
des
dispositions
du
P.E.R.
conditionne
la
possibilité
pour
l'assuré
de
bénéficier
de
la
réparation
des
dommages
matériels
directement
occasionnés
par
l'intensité
anormale
d'un
agent
naturel
lorsque
l'état
de
catastrophe
naturelle
sera
constaté
par
arrêté
interministériel.
Conformément
à
l'article
6
du
décret
n,
84.328
du
38/05/84,
les
mesures
de
prévention
prévues
par
le
Plan
d'Exposition
aux
Risques
naturels
prévisibles
concernant
les
biens
existants
antérieurement
à
la
publication
du
plan
ne
peuvent
entraîner
un
coût
supérieur
à
10
%
de
la
valeur
vénale
des
biens
concernés,
-
“
Pour
les
biens
et
activités
implantés
antérieurement
à
la
publication
du
P.E.R.
réputée
faite
le
30e
jour
d'affichage
en
mairie
de
l'acte
d'approbation
(article
S
du
décret
n.
84.328
du
3/05/84),
le
propriétaire
ou
l'exploitant
disposent
d'un
délai
de
cinq
ans
pour
se
conformer
au
règlement,
sols, TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAINS
CHAPITRE
1
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
ZONE
ROUGE
La
zone
rouge
est
une
zone
très
exposée
dans
laquelle
les
phénomènes
naturels
prévisibles
sont
particulièrement
redoutables
en
raison
de
leur
nature-même
et
de
leurs
conjonctions
possibles.
Elle
comprend
des
zones
"R.G."
de
glissements,
et
"R.F."
de
déformations
et
fluages
des
versants,
AÀ.E.
d'effondrements
et
affaissements,
R.T,
de
tassements,
R,.CB
de
chutes
de
blocs
et
de
pierres,
Les
aléas
des
phénomènes
pris
en
compte
et
leur
intensité
y
sont
élevés,
et
il
ne
se
présente
pas
de
mesure
de
protection
économiquement
opportune
pour
permettre
l'implantation
de
nouvelles
activités,
installations
et
constructions,
La
zone
rouge
est
constituée
par
les
risques
de
mouvements
de
terrains
tels
que
:
-
les
glissements
de
terrains
(R.G.),
les
déformations
et
fluages
des
versants
(R.F.)
aux
quartiers
de
:
*
amont
du
vallon
du
Chautard
:
le
Peyrard,
les
Costes,
*
le
Raton,
le
Puy
et
la
limite
des
communes
de
TOURRETTES
et
de
FAYENCE,
*
la
Camiole
(entre
la
Blacassière
et
Font
Bouil-
lon)
-
les
effondrements,
affaissements
(R.E.),
et
tassements
(R.T.)
des
terrains
aux
quartiers
de
:
le
Pibresson
(nord),
Goletto,
le
das
Neuf
(est)
le
Lac
Giraud,
le
Lac
du
Serre,
la
Regagnade,
les
Mures
‘
le
Chautard
(entre
le
Pavillon
à
l'ouest
et
Guiandonne
à
l'est)
la
Grande
Bastide,
Chautard
(les
Lacs),
*
les
Colles
Méridionales,
les
Bertrands,
*
le
Pavillon
(sud)
en
B.T.
=
”
# x # #
-
les
chutes
de
blocs
et
de
pierres
(R.CB.)
des
quartiers
de
: Vallon
Saint
Pierre
Vallon
de
la
Siagnole
(Rivière)
Vallon
de
la
Camiole
:
quartiers
la
Blacassière
et
Font
Bouilion,
*
GCollet-Ribergue
X € * CHAPITRE
1
-
ARTICLE
1
:
sont
interdits
Tous
travaux,
installations,
activités,
constructions
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
à
l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
2
ci-après.
CHAPITRE
1
—
ARTICLE
2
;
sont
admis
2.1.
Les
travaux
d'infrastructure
publique
à
condition
de
ne
pas
aggraver
les
risques
de
glissements
de
terrains,
et
fluages
des
versants,
d'effondrement,
de
déformations,
d'affaissements,
de
tassements
et
de
chutes
de
blocs
de
pierres,
où
leurs
effets,
2.2.
Les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
normaux
de
constructions
et
d'installations
implantées
antérieurement
à
la
publication
du
présent
Plan
d'Exposition
aux
Risques
Naturels
prévisibles,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
les
risques
et
leurs
effets,
2,3,
Les
travaux
et
installations
destinés
à
surveiller
et
à
réduire
les
conséquences
des
risques,
2.4.
Les
travaux
et
installations
permettant
d'accèder
soit
à
une
zone
exposée
à
des
moindres
risques
(zone
bleue)
ou
à
une
zone
dans
laquelle
il
n'y
a
pas
de
risque
prévisible
ou
pour
laquelle
le
risque
a
été
jugé
acceptable
{zone
blanche),
à
condition
que
ces
travaux
et
installations
permettent
de
surveiller
et
de
réduire
les
conséquences
des
risques
et
de
ne
pas
aggraver
leurs
effets. CHAPITRE
2
—
MESURES
DE
PREVENTION
OBLIGATOIRES
APPLICABLES
EN
ZONE
BLEUE Cette
zone
est
exposée
à
des
risques
pour
lesquels
des
parades
peuvent
être
mises
en
oeuvre,
mésures
de
préventions
(administratives
et/ou
techniques},
réalisables
économiquement.
Elle
comprend
des
zones
"B.G."
de
glissement,
1B,F."
de
déformations
et
de
fluages
des
versants,
“B.E."
d'effondrements,
"B.T."
de
tassements,
et
"B.CB"
de
chutes
de
blocs
et
de
pierres.
Souvent,
piusieurs
risques
sont
regroupés.
La
zone
bleue
comprend
Îles
risques
de
mouvements
de
terrains
tels
que
-
Glissements
de
terrains
(B.G.).
Déformations
et
Fluages
des
versants
(B.F.},
mouvements
qui
peuvent
également
être
regroupés
et
notés
"B.G.
+
B.F.",
aux
quartiers
de
*
les
Acatés
Nord,
les
Acatés
Sud
et
Maluébis
(B.G.),
*
la
Clapeiris
et
Velnasque
Sud,
Saïint
Martin
et
Le
Cavaroux
(B.F.),
*
Vallon
de
la
Camiole,
Valion
de
Clapeiris,
Collet-Ribergue
(B.G.
+
B.F.)
cf.
nota
1,
*
les
Mures
Nord
et
la
Foux
Nord
(B.G.
+
B.F,)
cf.
nota
2;
vosluss
Nota
1
:
quartiers
qui
peuvent
être
également
soumis
à
des
mouvements
tels
que
effondrements
et
affaissements
(B,.E.),
et
de
tassements
(B.T.),
mais
encore
à
des
chutes
de
blocs
et
de
pierres
(B.CB)
;
is
sont
notés
:
B.G.
+
B.F.
+
B,E.
+
B.T.
+
B.CB
Nota
2
:
quartiers
qui
peuvent
être
également
soumis
à
des
mouvements
tels
que
effondrements
et
affaissements
(B.E.)
et
tassements
({B,T.)
;
ils
sont
notés
:
B.G.
+
B.F,
+
B.E.
+
B.T. *
Pibonnet,
la
Foux,
les
Mures,
Réservéou,
la
Tuilerie,
Destourbes
et
Cadenières,
la
Regagnade,
la
Fontaine
(B.G.
+
B.F.)
cf.
nota
1,
*
Tourrettes
ville,
Tourrettes,
le
Château,
le
Puy,
le
Pavillon
(nord)
et
lies
termes
{nord}
(B.G.
+
B.F.,)
cf.
nota_
1.
_
Effondrements
et
Affaissements
(B.E.}),
les
Tassements
{B.T.)
des
terrains,
mouvements
qui
peuvent
également
être
regroupés
et
notés
B.E.
+
B.T.,
aux
quartiers
de
*
le
Pibresson
nord,
Goletto,
le
Pibresson
sud,
le
Jas
Neuf,
la
République
(B.E.),
*
Ancien
Chemin
de
Fayence
à
Maluébis-Léouvé,
Vallon
de
la
Camiole,
Ancien
Chomin
des
Moulins
de
Fayence
au
nord
de
Galatte,
Galatte
(B.E.),
*
la
Verrerie
Vieille,
les
Colles
Méridionales,
les
Bertrands
(B.E.), x
Vallon
du
Riou
Blanc
aux
petit
et
Grand
Crouis,
Vallon
du
Riou
Blanc
entre
Jles
Terrassonnes,
les
Grandes
terrasses
au
nord
et
Terre
Blanche
au
sud
(B.T.)
*
Le
Cavaroux,
Jde
Laquet,
Font
Ourivé,
les
Terrassonnes,
Lacaté,
Tassi,
la
Clapeiris
et
Velnasque,
La
Rouvière,
Chautard
sud,
le
Serre,
Guiandonne,
la
Grande
Bastide,
Cambaras,
Riou-Blanc-les
Clots
(B.E,
+
B.T.),
*
Collet
de
Christine
(B.Ë.
+
B.T.}),
*
le
Pavillon
sud
(B.E,
+
B.T.),
*
les
Termes,
sud
(B.E.
+
B.T.)
*
Vallon
de
la
Camiole,
Vallon
de
Clapeiris,
Collet-Ribergue
(B.E.
+
B.T.)
cf.
nota
ji,
Nota
1
:
quartiers
qui
peuvent
être
également
soumis
à
des
mouvements
tels
que
effondrements
et
affaissements
(B.E.),
et
de
tassements
(B.T.),
mais
encore
à
des
chutes
de
blocs
et
de
pierres
(B.CB)
;
ils
sont
notés
:
B.G.
+
B.F,
+
B.E.
+
B.T.
+
B.CB -
8
—
*
les
Mures
nord
et
la
Foux
nord
(B.E.
+
B.T,.)
cf.
nota
2
*
Pibonnet,
la
Foux,
les
Mures,
Réservéou,
la
Tuilerie,
Destourbes
et
Cadenières,
la
Regagnade,
la
Fontaine
(B.E,.
+
B.T.)
cf.
nota
1,
*
Tourrettes-ville,
Tourrettes,
le
Château,
le
Puy,
le
Pavilion
nord
(B.E,
+
B.T.)
cf.
nota_1.
-
Les
chutes
de
blocs
et
de
pierres
(B.CB)
Ces
mouvements
peuvent
être
éventuellement
associés
aux
glissements,
déformations
et
fluages
des
versants,
ainsi
qu'aux
effondrements,
affaissements
et
tassements
(notés
:
BG
+
BF
+
BE
+B.T.
+
B.CB),
aux
quartiers
de
:
*
Vallon
de
la
Camiole,
Vallon
de
Clapeiris,
Collet-Ribergue
(cf.
nota
1),
*
Pibonnet,
la
Foux,
les
Mures,
Réservéou,
la
Tuilerie,
Destourbes
et
Cadenières,
la
Regagnade,
la
Fontaine
(cf.
nota
1},
*
Tourrettes-viile,
Tourrettes,
le
Château,
le
Puy,
le
Pavillon
nord
(cf.
nota
1).
Nota
1
:
quartiers
qui
peuvent
être
également
soumis
à
des
mouvements
tels
que
glissements
(B.G.)
effondrements
et
affaissements
(B.E.),
tassements
{B.T.}),
ils
sont
notés
:
B.G.
+
B.F,
+
B.E.
+
B.T.
+
B.0B
Nota
2
:
quartiers
qui
peuvent
ètre
également
soumis
à
des
mouvements
tels
que
effondrements
et
affaissements
(B.E.)
et
tassements
(B.T.)
;
ils
sont
notés
:
B.QG.
+
B.F.
+
B.E.
+
B.T. -
10
-
CHAPITRE
2
-
ARTICLE
1
:
CLAUSES
APPLICABLES
AUX
GLISSEMENTS
DE
TERRAINS
(ZONES
B.G.)
ET
AUX
DEFORMATIONS
ET
FLUAGES
DES
VERSANTS
(ZONES
B.F.)
1.1.
Biens
et
activités
existants
_
(zones
B_.G._
et
zones
B.F.)
1.1.1.
Sont
interdits
:
-
Tous
travaux
de
remblaiement,
d'excavation
et
d'affouillement
de
plus
de
2
mètres
de
hauteur
et
30
m2
qui
n'ont
pas
pour
objet
d'assurer
une
meilleure
stabilité
des
terrains
et
des
constructions
et
sur
une
largeur
dé
15
mètres
en
limite
de
la
zone
rouge.
…
Le
dépôt
de
stockage
des
matériaux
ou
matérieis
de
toutes
natures
apportant
une
surcharge
des
terrains
supérieure
à
4
t/m2,
sur
une
largeur
de
15
mètres
à
partir
de
la
limite
de
la
zone
rouge
et
à
l'extérieur
de
la
zone
considérée,
-
L'épandage
d'eau
à
la
surface
du
sol
et
son
infiltration
dans
le
terrain.
-
L'assainissement
autonome
non
étanche.
-
Le
pompage
des
eaux
souterraines
baignant
des
roches
fortement
solubles.
-
Le
déboisement
1.1.2.
Techniques
particulières
…
les
constructions
et
installations
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégées
des
glissements
de
terrains,
des
déformations
et
fluages
des
versants.
À
cet
effet,
doivent
être
mises
en
oeuvre
une
ou
plusieurs
des
techniques
ci-après
-
toutes
les
eaux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
provenance,
doivent
être
drainées,
collectées,
et
évacuées
hors
de
la
zone
par
des
dispositifs
étanches.
Cette
étanchéité
doit
être
assurée,
même
en
cas-de
mouvements
limités
de
leur
assise. -
Lorsque
les
réseaux
collectifs
existent,
tous
Les
rejets
doivent
y
être
raccordés.
En
l'absence
de
réseaux,
les
eaux
de
toutes
origines
doivent e
11
—
*
soit
être
recueillies
dans
des
bâches
étanches,
*
soit
être
rejetées,
après
épuration
si
nécessaire
en
dehors
de
la
zone
exposée
aux
glissements
de
terrains
et/ou
aux
déformations
et
fluages
des
versants,
à
l'endroit
où
ce
rejet
n'en
crée
pas,
et
où
il
ne
peut
être
cause
d'effondrement,
d'affaissement,
ou
tassement
des
sols,
«+
Les
réseaux
porteurs
de
fiuide
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
périodiques,
afin
de
détecter
les
fuites
éventuelles
et
procéder
immédiatement
à
la
réfection.
-
Lorsqu'une
réfection,
même
partielle,
des
réseaux
porteurs
de
fluide
est
nécessaire,
les
parties
rénovées
doivent
être
réalisées
de
telle
façon
qu'elles
puissent
supporter
sans
dommages
des
mouvements
d'ampleur
Limitée
de
leur
assise. Lors
d'une
réfection,
même
partielle,
et/ou
après
une
première
indemnisation,
La
construction
fera
l'objet
d'un
renforcement
de
structure,
Les
surfaces
dénudées,
quelle
qu'en
soit
dla
nature,
où
dont
la
couverture
végétale
est
clairsemée,
doivent
faire
l'objet
d'une
végétalisation
adaptée.
1.1.3.
Conditions
particulières
:
Dans
le
secteur
noté
1
"Le
Village",
les
constructions
et/ou
installations
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
_
la
réfection,
même
partielle
ou
la
reconstruction
seront
effectuées
conformément
aux
emprises
et
volumes
d'origine,
et
feront
l'objet
d'un
renforcement
de
structure.
1,2,
Biens
et
activités
futurs
(zones
B.G,
et
zones
B.F.)
1.2.1.
Sont
interdits
:
-
Tous
travaux
de
remblaiementz;
d'excavation
et
d'affouillement
de
plus
de
2
mètres
de
hauteur
et
30
m2
qui
n'ont
pas
pour
effet
d'assurer
une
meilleure
stabilité
des
terrains
et
constructions
et
sur
une
largeur
de
15
m
en
limite
de
la
zone
rouge.
-
Le
dépôt
et
Le
stockage
des
matériaux
ou
matériels
de
toutes
natures,
apportant
une
surcharge
des
terrains
supérieure
à
4
t/m2,
sur
une
largeur
de
15
m
à
partir
de
la
zone
considérée.
lo. -
12
—
-
L'épandage
d'eau
à
la
surface
du
sol
et
son
infiltration
dans
les
terrains.
_-
L'assainissement
autonome
non
étanche,
-
Le
pompage
ou
le
puisage
dans
les
nappes
souterraines
baignant
des
roches
fortement
solubles.
-
Le
déboisement.
-
Tous
les
aménagements
ayant
pour
effet
une
élévation
du
niveau
de
l'eau
dans
les
terrains,
1.2.2,
Techniques
particulières
_
Les
constructions
et
installations
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégées
des
glissements
de
terrains
et
des
déformations
et
fluages
des
versants.
A
cet
effet,
doivent
être
mises
en
oeuvre
une
ou
plusieurs
techniques
ci-après
*
Les
constructions
et/ou
installations,
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
pouvoir
résister
à
des
mouvements
localisés.
A
cet
égard,
les
biens
et
activités
doivent
être
protégés
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
ou
plusieurs
techniques
telles
que
Structure
rigide,
fondations
profondes,
remodelage
du
terrain
naturel,
drainage
de
l'eau,
soutènement,
mise
en
place
d'éléments
assurant
une
couture
du
glissement
(clouage),
traitement
superfi-
ciel
des
surfaces
de
talus
(végétalisa-
tion),
protection
du
pied
et
de
Ja
pente
contre
l'érosion,
Toutes
les
eaux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
provenance,
doivent
être
drainées,
collectées,
évacuées
hors
de
la
zone
par
des
dispositifs
étanches.
Cette
étanchéité
doit
être
assurée
même
en
cas
de
mouvements
limités
de
leur
assise.
x
Lorsque
les
réseaux
collectifs
existent,
tous
les
rejets
doivent
y
être
raccordés.
En
l'absence
de
réseaux,
les
eaux
de
toutes
origines
doivent
:
soit
être
recueillies
dans
des
bâches
étanches,
soit
être
rejetées
après
épuration
si
nécessaire
en
dehors
de
la
zone
exposée
au
glissement
de
terrain
ou
aux
déformations
et
fluages
des
versants,
à
l'endroit
où
ce
rejet
n'en
crée
pas, =
493
=
-
Les
réseaux
porteurs
de
fluides
doivent
être
réalisés
de
façon
à
pouvoir
supporter
sans
dommages
des
mouvements
d'amplitude
limitée
de
leur
assise.
—
La
démolition
d'ouvrages
assurant
une
fonction
de
soutènement
ne
peut
être
entreprise
que
si
des
ouvrages
assurant
la
même
fonction
les
remplacent,
La
stabilité
doit
être
assurée
à
toutes
les
phases
de
l'intervention.
1.2,3,
Conditions
particulières
dans
des
secteurs
presentant
plusieurs
risques
(glissements
+
__fluages
+
effondrements
+
tassements
+
chutes
de
blocs)
SECTEUR
1
_:
"Le
Village"
Les
constructions
et/ou
installations
devront
respecter
les
conditions
suivantes
*
Ja
continuité
des
constructions
et
les
renforcements
de
structures
devront
être
compatibles
avec
l'existant,
sans
entraîner
une
aggravation
des
risques.
*
l'emprise
au
sol
est
limitée
à
80
m2.
*
le
volume
de
la
construction
et/ou
de
i'installation
ne
sera
pas
supérieur
à
600
m3.
SECTEUR
2
:
"Tourrettes
—
le
Château"
-
L'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
80
m2.
._—
Le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
600
m3.
—
La
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
térraiïin
est
limitée
à
30
m.
SECTEUR
3
:
non
concerné
SECTEUR
3
BIS
:
non
concerné
SECTEUR
4
:
"La
Régagnade
et
La
Fontaine"
-
L'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2.
-
Le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
m3.
vero _
La
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m.
SECTEUR
5
:
cf.
nota
SECTEUR
6
:
"Le
Puy,
Le
Pavillon
nord,
Destourbes,
Cadenières,
La
Tuilerie,
Réservéou..,
et
Vallon
de
la
Camiole
{à
l'est
de
la
commune)
:
-
L'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2,
-
Le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
m3.
_
La
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
50
m.
SECTEUR
7
_:
"Les
Mures
Nord"
,(présentant
quatre
types
de
risques
(BG
+
BF
+
BE
+
BT)
:
—
L'emprise
au
soi
des
construction
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2.
-
Le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
ms,
_
La
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m.
Nota
:
un
SECTEUR
numéroté
5
peut
être
concerné
par
des
risques
de
glissement
de
terrains,
il
s'agit
du
lotissement
dit
"du
Puy"
pour
lequel
des
parades
collectives
ont
été
définies
pour
le
permis
de
construire,
qui
a
été
accordé
le
9/12/88 _
15
—
CHAPITRE
2
__—
ARTICLE
_2
:
GLAUSES
__
APPLICABLES
AUX
EFFONDRÉMENTS,
AFFAIÏSSEMENTS,
_TAS$SEMENTS
DE
TERRAINS,
LIES
A
LA
PRÉSENCE
DE
CAVITES
OU
DE
_ROCHES
SOLUBLES
(zones_B.E.
et
zones
B.T.)
2.1.
Biens
et
activités
existants
(zones
B.E,
et
zones
B.T.)
2.1.1.
Sont
interdits
__en
présence
de
cavités
ou
de
matériaux
solubles
-
tous
travaux
de
remblaiement,
d'excavation
et
d'affouillement
de
plus
de
2
m
de
hauteur
et
50
m2
qui
n'ont
pas
pour
objet
d'assurer
une
meilleure
stabilité
des
terrains
et
des
constructions
et,
sur
une
largeur
de
15
m
en
limite
de
la
zone
rouge.
_-
le
dépôt
et
le
stockage
des
matériaux
ou
matériels
de
toute
nature
apportant
une
surcharge
des
terrains
supérieure
à
4
t/m2,
sur
une
largeur
de
15
m
à
partir
de
la
zone
rouge
et
à
l'extérieur
de
la
zone
considérée.
-
l'épandage
d'eau
à
la
surface
du
terrain
et
son
infiltration
dans
le
sol.
_
l'assainissement
autonome
non
étanche.
-
le
pompage
ou
le
puisage
dans
les
nappes
baignant
des
roches
fortement
solubles.
2,1.2.
Techniques
particulières
:
Les
constructions
et
installations
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégées
des
effondrements,
affaissements,
tassements
de
terrains,
A
cet
effet,
doivent
être
mises
en
oeuvre
une
ou
plusieurs
des
techniques
ci—
après
_
toutes
Les
eaux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
provenance,
doivent
être
draïinées,
collectées
et
évacuées
hors
de
la
zone
par
des
dispositifs
étanches.
Cette
étanchéité
doit
être
assurée,
même
en
Cas
de
mouvements
limités
de
leur
assise. -
lorsque
des
réseaux
collectifs
existent,
tous
les
rejets
doivent
y
être
raccordés.
En
l'absence
de
réseaux,
les
eaux
de
toutes
origines
doivent
:
*
soit
être
recueillies
dans
des
bâches
étanches,
*
soit
être
rejetées,
après
épuration
si
nécessaire,
en
dehors
de
la
zone
exposée
aux
effondrements,
affaissements,
ou
tassements
à
l'endroit
où
ce
rejet
n'en
crée
pas.
sale: -
16
—
-
les
réseaux
porteurs
de
fluide
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
périodiques,
afin
de
détecter
des
fuites
éventuelles
et
procéder
immédiatement
à
la
réfection.
-
lorsqu'une
réfection,
même
partielle,
des
réseaux
porteurs
de
fluide
est
nécessaire,
les
parties
rénovées
doivent
être
réalisées
de
telle
façon
qu'elles
puissent
supporter
sans
dommages
des
mouvements
d'ampleur
limitée
de
leur
assise. _-
es
biens
et
activités,
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégés
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
ou
plusieurs
techniques
visant
à
la
consolidation
des
terrains
ou
des
cavités,
à
savoir
:
le
drainage
des
eaux,
renforcement
des
structures,
plots
en
coulis
à
fort
angle
de
talus,
boulonnage,
béton
projeté,
remblaiement,
injection
de
remplissage,
injection
de
consolidation.
2.1.3.
Conditions
particulières
_:
dans
le
_
secteur
1
"Le
Village”
Les
constructions
et/ou
installations
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
la
réfection
même
partielle
ou
la
reconstruétion
seront
effectuées
conformément
aux
emprises
et
volumes
d'origine
et
feront
l'objet
d'un
renforcement
de
structures.
2.2.
Biens
et
activités
futurs
(zones
B.E.
et
zones
B.T.)
2.2,1.
Sont
interdits,
en
présence
de
cavités
ou
de
matériaux
solubles
:
_
tous
travaux
de
remblaiement,
d'excavation
et
d'affouillement
de
plus
de
2
m
de
hauteur
et
50
m2?
qui
n'ont
pas
pour
objet
d'assurer
une
meilleure
stabilité
des
terrains
et
des
constructions
et
sur
une
largeur
de
15
men
limite
de
la
zone
rouge.
-
le
dépôt
et
le
stockage
des
matériaux
de
toutes
natures
apportant
une
surcharge
des
terrains
supérieurs
à
4
t/m2
sur
une
largeur
de
15
m
à
partir
de
la
zone
rouge
et
à
l'extérieur
de
la
zone
considérée. -
l'épandage
d'eau
à
la
surface
du
terrain
et
son
infiltration
dans
le
sol.
-
l'assainissement
autonome
non
étanche,
-
le
pompage
ou
le
puisage
dans
les
nappes
baignant
des
roches
fortement
solubles.
2.2.2,
Techniques
particulières
:
-
îles
biens
et
activités,
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégés
des
effondrements,
des
affaissements
et
tassements
de
terrains
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
ou
plusieurs
des
techniques
ci-après
Structures
rigides,
fondations
profondes,
consolidation
de
cavités,
soit
par
pilier
de
maçonnerie,
plots
en
coulis
à
fort
angle
de
talus,
boulonnage,
béton
projeté,
soit
par
remblaiement,
injection
de
remplissage,
injections
de
consolidation,
-
toutes
les
eaux,
quelles
que
soient
leur
nature
et
leur
provenance,
doivent
être
drainées,
collectées
et
évacuées
hors
de
la
zone
par
des
dispositifs
étanches.
Cette
étanchéité
doit
être
assurée
même
en
cas
de
mouvements
limités
de
leur
assise, -
lorsque
les
réseaux
collectifs
existent,
tous
les
rejets
doivent
y
être
raccordés.
En
l'absence
de
réseaux,
les
eaux
de
toutes
origines
doivent
:
*
soit
être
recueillies
dans
des
bâches
étanches,
*
soit
être
rejetées,
après
épuration
si
nécessaire
en
dehors
de
la
zone
exposée
aux
effondrements,
affaissements,
ou
tassements
de
terrains
à
l'endroit
où
ce
rejet
n'en
crée
pas. -
les
réseaux
porteurs
de
fluide
doivent
être
réalisés
de
façon
à
pouvoir
supporter
sans
dommages
des
mouvements
d'amplitude
limitée
de
leur
assise.
-
les
réseaux
porteurs
de
fluide
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
périodiques
afin
de
détecter
des
fuites
éventuelles
et
procéder
immédiatement
à
la
réfection. …
18
—
2.2.3,
Conditions
_
particulières
dans
les
secteurs
présentant
plusieurs
risques
(effondrements
+
tassements
_+
galissements
+
fluages
+
chutes
de
blocs)
:
SECTEUR
1
:
“Le
Viïlage*
Les
constructions
et/ou
installations
devront
respecter
les
conditions
suivantes
:
—-
la
continuité
des
constructions
et
les
renforcements
des
structures
devront
être
compatibles
avec
l'existant,
sans
entraîner
l'aggravation
des
risques,
-
l'emprise
au
sol
est
limitée
à
BO
m2,
-
le
volume
de
la
construction
ou
de
l'instal-
lation
ne
sera
pas
supérieur
à
600
ms,
SECTEUR
2_:_“Tourrettes
-
le
Château"
—-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
sera
limité
à
80
m2,
_-
le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
600
ms,
_
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m.
SECTEUR
3
:
"Le
Pavillon"
-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
sera
limitée
à
120
m2,
—
_
le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
900
ms,
_
la
distance
minimale
séparant
les
constructions
et/ou
instaïlations,
latéralement
et
perpendiculairement,
est
limitée
à
20
m.__
SECTEUR
3
bis
:
"Le
Pavillon*-
"Le
Chautard*'_—
"Guiandonne"
T
.
—
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
120
m2
_
le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
900
m8,
_-
la
distance
minimale
séparant
les
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain,
est
limitée
à
30
m.
loss mn
=
49
=
|
3
Lu
Fu SECTEUR
4
:
"La
Régagnade
et
La
Fontaine"
-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2,
_-
le
volume
des
.
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
ms,
_
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m.
SECTEUR
5
:_cf.
nota
SECTEUR
6
_:
"Le
Puy"
_—
"Le
Pavillon
nord"
"Destourbes"-"Cadenières"-"La
Tuilerie"-'"Réservéou"...
et
“Vallon
de
la
Camiole”
(à
l'est
de
la
commune)
-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2,
_
le
volume
|
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
m8,
—
la
distance
minimale,
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain,f.est
limitée
à
50
m.
SECTEUR
7
__:_"Les
Mures_
nord"
présentant
quatre
types
de
risques
(BE
+
BT
+
BG
+
BF)
:
-
l'emprise
au
sol
des’
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2,
_-
le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
m3,
—
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain,
est
limitée
à
30
imolsus
Nota
:
un
secteur
numéroté
5
peut
être
concerné
par
des
risques
d'effondrements
et
de
tassements
de
terrains,
il
s'agit
du
lotissement
dit
du
"Puy"
pour
lequel
des
parades
collectives
ont
été
définies
pour
le
permis
de
construire
accordé
le
9/12/88.
Environnement
-
dP,
F _
20
-—
CHAPITRE
2
-
ARTIOLE
3
:
CLAUSES
APPLICABLES
AUX
CHUTES
DE
PIERRES,
DE
BLOCS
ET
ECROULEMENT
DE
MASSES
ROCHEUSES
(zones
B.CB)
3.1.
Biens
et
activités
existants
(zones
B,CB)
3,1.1.
Sont
interdits
:
—
les
démolitions
de
toutes
structures
participant
à
la
stabilité
de
la
ou
des
falaises.
-
le
dépôt
et
le
stockage
de
matériaux
et
de
matériels,
quelle
que
soit
leur
nature,
à
l'intérieur
d'une
bande
de
20
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont,
—
les
rejets,
épandages
et
infiltrations
d'eau
à
l'intérieur
d'une
bande
de
30
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont
et
de
30
m
à
partir
de
son
pied
vers
l'aval,
-
l'assainissement
autonome
et
non
étanche
à
l'intérieur
d'une
bande
de
30
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont
et
de
30
m
à
partir
de
son
pied
vers
l'aval.
3.1.2.
Techniques
particulières
:
-
Les
constructions
et/ou
installations
quelle
que
soit
Jleur
nature,
doivent
être
protégées
des
chutes
de
blocs
et
de
pierres
ou
d'écroulement
rocheux,
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
ou
plusieurs
des
techniques
ci-après
:
*
traitement
de
la
ou
des
falaises,
*
création
d'écrans,
*
structure
de
freinage
et/ou
d'arrêt
des
pierres
et
des
blocs, *
traitement
des
façades
exposées
y-compris
si
nécessaire
la
protection
des
ouvertures,
*
réduction
du
ruissellement,
*
végétalisation
de
la
pente.
Pour
la
réalisation
de
tous
travaux,
des
dispositions
sont
prises
pour
assurer
la
stabilité
pendant
et
après
travaux.
3.1.3.
Conditions
particulières
dans
le
secteur
1
“Le
Village"
:
Les
constructions
et/ou
installations
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
ls. _
24
—-
-
La
réfection
même
partielle
o
la
reconstruction,
seront
effectuées
conformément
aux
emprises
et
volumes
d'origine
et
feront
l'objet
d'un
renforcement
de
structures.
3.2.
Biens
et
activités
futurs
(zones
B.CB)
3.2,1,
Sont
interdits
:
-
les
installations,
aménagements
et
activités
telles
que
:
camping,
caravanages,
aires
de
stationnement.
-
les
démolitions
de
toutes
structures
participant
à
la
stabilité
de
la
ou
des
falaises.
-
toutes
excavations
où
purges
qui
n'ont
pas
pour
objet
le
confortement
de
la
ou
des
falaises.
-
le
dépôt
et
le
stockage
de
matériaux
et
de
matériels,
quelle
que
soit
leur
nature,
à
l'intérieur
d'une
bande
de
20
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont.
-
les
rejets,
épandages
et
infiltrations
d'eau
à
l'intérieur
d'une
bande
de
30
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont
et
de
30
m
à
partir
de
son
pied
vers
l'aval.
-
l'assainissement
autonome
et
non
étanche
à
l'intérieur
d'une
bande
de
30
m
à
partir
du
sommet
de
la
falaise
vers
l'amont,
et
de
30
m
à
partir
de
son
pied
vers
l'aval,
. _-
sont
interdites
les
ouvertures
dans
les
façades
exposées
sur
une
hauteur
de
1,20
m
comptée
à
partir
du
terrain
nature], 3.2.2,
Techniques
particulières
:
-
les
biens
et
activités,
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
protégés
des
chutes
de
blocs
et
de
pierres
ou
d'écroulements
rocheux,
par
1a
mise
en
oeuvre
d'une
ou
plusieurs
des
techniques
ci-après
:
*
le
traitement
de
la
ou
des
falaïses
sans
provoquer
une
nouvelle
instabilité,
*
création
d'écrans,
#
le
traitement
des
façades
exposées
v-compris,
si
nécessaire
la
protection
des
ouvertures,
*
freinage
et/ou
arrêt
des
pierres
ou
blocs,
#
réduction
du
ruissellement,
*
végétalisation
de
la
pente.
ds =
22
-
Pour
la
réalisation
de
tous
travaux,
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
assurer
la
stabilité
pendant
et
après
travaux.
3,2,3,
Conditions
particulières
dans
les
_
secteurs
présentant
plusieurs
risques
(chutes
de
blocs
+
effondrements
{
tassements
+
glissements
+
fluages)
:
SECTEUR
1
:
"Le
Village"
:
Les
constructions
et/ou
installations
devront
respecter
les
conditions
suivantes
:
-
la
continuité
des
constructions
et
les
renforcements
des
structures
devront
être
compatibles
avec
l'existant,
sans
entraîner
d'aggravation
des
risques.
-
l'emprise
au
sol
est
limitée
à
80
m2.
-
le
volume
de
la
construction
ou
de
l'installation
ne
sera
pas
supérieur
à
600
mS.
SECTEUR
2
:
"Tourrettes
-
le
Château"
:
-
l'emprise
au
sol
est
limitée
à
80
m2.
.
—
de
volume
de
la
construction
ou
de
l'installation
ne
sera
pas
supérieur
à
600
m$.
_
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculaïirement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m.
SECTEUR
3
:
"Le
pavilion”
:
_-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
120
m2.
_
le
volume
des
constructions
et/ou
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
900
ms.
_—
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
Limitée
à
20
m.
SECTEUR
4
:
"La
Régagnade
et
La
Fontaine:
:
-
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2.
—
le
volume
des
constructions
et/ou
des
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
000
m8.
_
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
30
m. SECTEUR
5
:_
cf,
nota
SECTEUR
6
:
"Le
Puy"
-
"Le
Pavillon
nord"
—
"Destourbes"
"
La
Cadenière"
"
La
Tuilerie"
"Réservéou"...
et
"Vallon
de
la
Camiole"
(à
l'est
de
la
commune)
—
l'emprise
au
sol
des
constructions
et/ou
installations
est
limitée
à
125
m2.
-
le
volume
des
constructions
et/ou
des
installations
ne
sera
pas
supérieur
à
1
O00
ms.
_
la
distance
minimale
séparant
deux
constructions
et/ou
installations,
latéralement
et
perpendiculairement
à
la
pente
du
terrain
est
limitée
à
50
m.
Nota
:
un
SECTEUR
numéroté
5
peut
être
concerné
par
des
risques
d'effondrements
et
de
tassements
de
terrains
il
s'agit
du
lotissement
dit
du
"Puy",
pour
lequel
des
parades
ont
été
définies
pour
Le
permis
de
construire
accordé
le
9/12/88.