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Arrêté - a 014.2024 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement et prolongation de larrete ndeg433.2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a 014.2024 arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement et prolongation de larrete ndeg433.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Th VILLE DE
Pa là MEHUN
Arrêté n° 014/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNEE AU DROIT DU CHANTIER
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PORTANT PROLONGATION DE L'ARRETE N°433.2023
RUE DES TERRES ROUGES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'avis du Centre de Gestion de la Route,
Vu la demande en date du 19 janvier 2024 présentée par BOURGESPLUS — Chemin de la Prairie 18000 BOURGES, visant à obtenir une prolongation de l'arrêté n°433.2023 pour une circulation alternée au droit du chantier, d’une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, rue des Terres Rouges du 19 janvier au 02 février 2024, afin de permettre d'effectuer des travaux sur le collecteur Eaux Usées.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°433.2023 est prolongé
Article 2 : La circulation sera alternée au droit du chantier rue des Terres Rouges du 19 janvier au 2 février 2024, au droit et aux abords du chantier, dans les conditions définies ci-après.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.
Cette réglementation est applicable du 19 janvier au 2 février 2024.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : Le stationnement sera interdit rue des Terres Rouges du 19 janvier au 2 février 2024, au droit et aux abords du chantier.
Article 5 : Le dépassement sera interdit rue des Terres Rouges du 19 janvier au 2 février 2024, au droit et aux abords du chantier.
Article 6 : En dehors des périodes d'activité du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours « hors chantiers », la circulation devra être rétablie.
Article 7 : BOURGESPLUS est autorisé à occuper le domaine public du 19 janvier au 2 février
2024.
Article 8: BOURGESPLUS en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 9 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par BOURGESPLUS sous sa responsabilité.
La responsabilité de BOURGESPLUS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 10: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et BOURGESPLUS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YÈVRE, le 22 janvier 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours , . — devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le D... =. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le CS A Le 1) T—
https://citoyens.telerecours.fr