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Arrêté - a ndeg358 2025 portant prolongation de larrete ndeg 340 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg358 2025 portant prolongation de larrete ndeg 340 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
SUR YLVRE
BL
LÉ A
Arrêté n° 358/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°286/2025 du 1° juillet 2025,
Vu l'avis favorable en date du 24 juillet 2025 (dossier n°0251130 AT) du Conseil Départemental du Cher — Centre de Gestion de la Route Ouest — Quai du Bassin — 18100 VIERZON.
Vu l'arrêté municipal n°340/2025 du 24 juillet 2025.
Vu la demande en date du 30 juillet 2025 présentée par l'entreprise SADE NEVERS -— chez Sogelink — TSA 70011 - DARDILLY CEDEX, visant à obtenir la prolongation de l'arrêté sus visé, du 6 août 2025 au 29 août 2025 pour le renouvellement de la canalisation d'eau potable.
ARRETE
Atticle 1 : L'arrêté municipal n°340/2025 du 24 juillet 2025 est prolongé du 6 août 2025 au 29 août 2025.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise SADE NEVERS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11/08/ 2025
Pour le Maire, FE
L'Adjointe déléguée,
j JET tTBéatrice FOURNIE PE
)
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le 4, 4. …-eR6. LD. le cas), par voie postalc: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le .....................,,,,...,....