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Déliberation - cms 2023 251 Chemin de Foray Phase 2 Amenagements de Securite de Voirie Marche Subsequent 19 33 N 19 LOTS 1 ET 2 Publication du 08 novembre
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 251 Chemin de Foray Phase 2 Amenagements de Securite de Voirie Marche Subsequent 19 33 N 19 LOTS 1 ET 2 Publication du 08 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-251
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CHEMIN DE FORAY PHASE 2 - AMENAGEMENTS DE SECURITE DE VOIRIE - MARCHE SUBSEQUENT 19/33 N° 19 / LOTS 1 ET 2
La Ville de Chambéry a prévu dans son programme 2023 des travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie chemin de Foray. Une 1 ère phase a fait l’objet d’une phase de consultation en mars dernier. Pour la réalisation de la 2 ème phase de travaux, un nouvel avis d’appel à la concurrence a été lancé dans le cadre du marché accord-cadre 1933 au titre des lots 1 VRD & 2 Revêtement de chaussée.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, R.2124-2 1er alinéa et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent n° 19 de l’accord-cadre 19/33 conclu entre : Ville de Chambéry
Hôtel de ville – BP 11105
73011 Chambéry cedex
ET
Lot 1 Génie civil VRD : groupement EUROVIA ALPES – SERTPR / SPTP - Mandataire : EUROVIA Alpes – SERTPR
801 rue Archimède / ZI de l’Albanne - 73490 La Ravoire
- Co-traitant : SPTP
121 impasse du marais – 73190 Saint-Badolph
Pour un montant de : 49 446,40 € HT
Lot 2 Produits bitumineux : entreprise EUROVIA Alpes – SERTPR
801 rue Archimède / ZI de l’Albanne - 73490 La Ravoire
Pour un montant de : 37 856,00 € HT ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité à signer les marchés subséquents n°19 de l’accord-cadre n°19/33, ainsi que tous documents y afférents.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-251
Objet de l’acte : CHEMIN DE FORAY PHASE 2 - AMENAGEMENTS DE SECURITE DE VOIRIE - MARCHE SUBSEQUENT 19/33 N° 19 / LOTS 1 ET 2
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 30 octobre 2023
Annexe(s) : Acte d'engagement ch. Foray lot 1,
Acte d'engagement ch. Foray lot 2
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231030-lmc1H30172H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30172H1
Date de transmission en Préfecture : 08 novembre 2023
Date de réception en Préfecture : 08 novembre 2023
Publication : du 08 novembre 2023 au 08 janvier 2024