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Compte-Rendu - 095905 cr 10 12 19
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 095905 cr 10 12 19)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire du 10-12-2019
Nbr de conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 10 décembre à 20 h 00,
En exercice 13 le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE dûment
Présents 7 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Votants 12 présidence de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Date Convocation : 05/12/2019
Présents: MM. MARQUIS Joseph, BASSAND Denis, DEBAECKER Emmanuel, BLANCHARD Sandrine,
ALETRU Mauricette, SAMPOUX Daniel, BLONDET Sylvie
Excusé(e)s : OUVRART Marie-Christine qui donne pouvoir à MARQUIS Joseph
GABORIT Jonathan qui donne pouvoir à DEBAECKER Emmanuel
SIMONNET Julie qui donne pouvoir à BASSAND Denis
BEULQUE Florence qui donne pouvoir à BLANCHARD Sandrine
LECONTE Margaret qui donne pouvoir à ALETRU Mauricette
Absente : GRELAUD Elodie
Secrétaire de Séance : BLONDET Sylvie
Le Conseil Municipal a :
Décidé de choisir les entreprises pour les lots fructueux de la seconde consultation dans
le cadre de la rénovation de la salle des fêtes. A savoir :
Lot 3: Charpente et menuiseries intérieures bois : COUDRONNIERE- 85200 Mervent
Lot 5 : Cloisonnement, isolation : MENSUISERIE PORCHET- 85420 Oulmes
Lot 6: Faux plafonds : MENSUISERIE PORCHET – 85420 Oulmes
Lot 10: Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire : CARRES et ASSOCIES – 85200 Fontenay-
Le-Comte
Décidé de lancer une consultation de marché public négocié sans publicité conformément à
l’article R 2122-2 du Code de la commande publique pour les 2 lots infructueux restants, à
savoir le lot n°9 : Serrurerie et le lot 13 : Nettoyage.
Décidé de modifier la délibération concernant le RIFSEEP du 24 juillet 2017
Décidé de prendre une décision modificative au Budget Assainissement
Décidé de prendre un avenant au CDI d’un Adjoint technique
Décidé une admission en non-valeur sur le budget Commune