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Compte-Rendu - 111657 cr 21 01 19
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111657 cr 21 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 21-01-2019
Date Convocation : 15/01/2019
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, BLONDET Sylvie, BEULQUE Florence, SAMPOUX Daniel,
ALETRU Mauricette, LECONTE Margaret.
Excusée - Absente : Mme BLANCHARD Sandrine qui donne pouvoir à M. DEBAECKER Emmanuel, Mme
GRELAUD Elodie
Secrétaire de Séance : GABORIT Jonathan
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur le
procès-verbal du 17 décembre 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 17 décembre 2018.
DELIBERATIONS
1 MODIFICATION N°1 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Suite à la fusion des Communauté de Communes, les compétences ont été modifiées au niveau de la
nouvelle Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, ce qui a modifié les statuts. Le conseil
municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts de la communauté de communes Sud Vendée
Littoral.
2 AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES : CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES (CONTROLE, SPS, ETUDE DE
SOL)
Après un appel à candidature et les explications de M. BASSAND, qui a fait le point avec le cabinet
d’architectes, le conseil municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, retient les bureaux d’étude suivant :
Bureau de contrôle
SOCOTEC 3 830 € HT
Mission SPS
SOCOTEC 1 539 € HT
Etude de sol
AGGEOL 2 045 € HT
Afin de financer les différents travaux de la salle, des demandes de subventions doivent être faites :
Montant estimé des travaux (dont architectes et bureaux) 504 834 € HT
Une demande de DETR va être faite auprès de l’Etat pour un montant de 135 000 €
Une demande au Département et à la Région va être faite dans le cadre du Contrat Territoire pour un
montant total de 100 023 €.
Le solde sera financé par la Mairie et une subvention du SyDEV, qui reste à définir.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de faire les demandes de subventions ci-dessus.
3 LOTISSEMENT : PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS
M. le Maire donne lecture du courrier de M. NOURY Aurélien, qui propose d’acheter les terrains 6 et 7
dans le lotissement La Guérinière, au prix de 23.50 € le m².
Après avoir écouté les remarques de chacun,
Prix du m² à 30€ = 2 Voix Prix du m² à 28€ = 7 Voix Prix du m² à 27€ = 1 Voix Abstention = 1 Voix
Le conseil va proposer à Mr NOURY le prix de 28€ /m²
4 Fonds interministériel de prévention de la délinquance : Demande de subvention pour
l’installation d’un contrôle d’accès à l’école
La commune a la possibilité de demander une subvention pour financer l’installation du contrôle d’accès à
l’école.
M. le Maire propose de faire une demande à hauteur de 50 % du montant du devis, qui s’élève à 3 348.08
€ TTC.
Le conseil, à l’unanimité, accepte de faire la demande de subvention.
5 Mise à jour du site internet : Contrat de Mme Peggy TEXIER
Depuis la fin de l’année 2018, Mme Peggy TEXIER fait la mise à jour du site internet. Pour cela, il
convient de lui faire un contrat pour la rémunérer.
Un contrat de 6 mois va être fait dans un premier temps, du 1er janvier au 30 juin 2019, avec
rémunération des heures réellement faites, payées sur le grade d’adjoint administratif 1er échelon. Par la
suite, un forfait d’heure sera mis en place.
Le conseil accepte, à l’unanimité.
6 Demande de remboursement de divers achats fait par Mme Marie-Christine OUVRART
Afin de préparer le repas des aînés, Mme OUVRART a été amenée à faire des achats qu’elle a payés
personnellement, pour un montant de 19.47 €. Il convient alors de lui rembourser.
Le conseil, à l’unanimité, accepte de rembourser les achats.
DIVERS
- M. le Maire laisse la parole à Hélène GARREAU, secrétaire, qui annonce son départ de la commune au 1er
avril. Un appel à candidature va être fait sur le site de la Maison des Communes de la Vendée.
- Divers dates de commissions
Commission finances le 7 février à 18h pour faire le point sur le CA 2018.
Commission finances le 7 mars à 18h pour préparer le budget 2019.
- Mme OUVRART demande s’il serait possible d’envoyer un courrier aux associations qui prennent la salle
pour leur signaler de la rendre propre. Elle demande également si le panneau de la Sebrandière au
carrefour de la Route du Rocher pourrait être remonté, il gêne la visibilité.
-Des panneaux de n° de rue seraient à prévoir Rue du Chéreau.
La séance est levée à 21 heures 30
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 février 2019.
Le secrétaire de séance
Jonathan GABORIT