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Compte-Rendu - 15 09 2020 CR
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 09 2020 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Commune de Saint-Forgeux-lespinasse
Conseil municipal du 15 septembre 2020 Page 1 sur 3
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal a été convoqué le dix septembre deux mille vingt pour une réunion devant
avoir lieu le quinze septembre deux mille vingt à vingt heures trente à la "petite salle des
fêtes" compte tenu des règles de distanciation physique liées au COVID19.
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération sur la contractualisation avec les Services Territoriaux
Départementaux (Loire),
2) Information sur la location de l’appartement mairie (6 place de Verdun),
3) Information sur la décision modificative n°5,
4) Divers.
PRESENTS : Mmes Alexandra PERRIN, Sandrine AMBROISE, Gisèle AGNEL, Joëlle
MEILLERAND, Elisabeth PIGAT,
MM. Jean-Marc AMBROISE, Sébastien BERARD, Jean Pierre BERGER, Thierry BERGER,
David CAILLOT, Pascal GIRARD, Christian PROST, Georges VITTON,
ABSENTS : Mme Agnès BOIRARD (excusée) avec pouvoir à M. Jean-Marc AMBROISE et
M. Jean-Claude BONNIN (excusé) avec pouvoir à Mme Elisabeth PIGAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joëlle MEILLERAND
Le quorum étant atteint et la secrétaire de séance désignée, le Maire informe le conseil d'un point
supplémentaire à l'ordre du jour par la délibération relative à l'adhésion de la commune à la convention
SAGE proposée par le SIEL.
Le Conseil approuve à l'unanimité cet ajout.
Le Maire propose de reprendre l'ordre du jour.
1/ Délibération sur la contractualisation avec les Services Territoriaux
Départementaux (Loire).
Le maire souhaite renouveler la convention de soutien technique avec les Services Territoriaux
Départements dont la précédente est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.
Le coût de la convention est de 1 euro par habitant et doit permettre à la commune de "cadrer"
techniquement tous les dossiers relatifs à la voirie communale et se préserver de contentieux éventuels.
Après discussions, le maire propose de passer au vote :
15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
A l'unanimité le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention et d'en fixer la durée de
validité avec les services compétents. Commune de Saint-Forgeux-lespinasse
Conseil municipal du 15 septembre 2020 Page 2 sur 3
2/ Information sur la location de l’appartement mairie (6 place de Verdun).
Le Maire informe que deux dossiers ont été présentés en mairie via l'agence Innovation Immo de Roanne.
Après consultation des dossiers, un couple avec deux enfants a été retenu pour une location de
l'appartement sis au 6, place de Verdun (au dessus de la mairie), à compter du lundi 5 octobre 2020. Un
bail de trois ans est signé.
Les futurs locataires (un couple avec enfants) répondent aux critères sociaux imposés pour l'attribution
de cet appartement.
Le loyer est de 463.66 euros au 1er octobre 2020.
3/ Information sur la décision modificative n°5.
Le Maire précise que la décision modificative n°5 permet d'affecter au budget prévisionel
d'investissement, le montant des cautions conservées pour la remise en état des appartements suivants :
- Appartement sis 71 place de Verdun (libéré en décembre 2019) pour 450 euros,
- Appartement sis 145 rue de la Madeleine (libéré en avril 2018) pour 216.65 euros,
soit un total de 666.65 euros.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Compte Libellé Débit (euros) Crédit (euros)
D020 Dépenses imprévues
investissement
666.65
D165 Dépôt et
cautionnement reçus
666.65
Parallèlement, le compte 7778 (produits exceptionnels divers) de la section de fonctionnement est
crédité de ce montant.
4/ Délibération concernant l'adhésion de la commune à la convention SAGE proposée par le
SIEL.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour contractualiser avec le SIEL en vue
de l'adhésion au SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique), l'actuelle convention prenant fin
au 31 décembre 2020.
Après avoir précisé les services qu'apporte cette convention, son coût (488 euros), la durée de
l'engagement (6 ans minimum) et la date d'effet dès le 1er janvier 2021, le maire propose de passer au
vote.
Quinze voix pour, zéro contre et zéro abstention.
A l'unanimité le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec la SIEL en vue de
l'adhésion au SAGE.
5/ Divers.
5-1 : Bâtiment de la boulangerie : Le relevé de cotes a eu lieu les 3 et 4 septembre. Un retour du cabinet KEOPS est attendu et le SIEL sera associé au plus tôt à ce projet. Commune de Saint-Forgeux-lespinasse
Conseil municipal du 15 septembre 2020 Page 3 sur 3
5-2 : Chaudière de l'école et de la mairie : Les consultations ont été lancées pour le remplacement d'une des trois chaudières assorti d'un contrat d'entretien et de maintenance pour l'ensemble des chaudières.
5-3 : Eclairage à l'école : Intervention de l'entreprise FESSY pour évolution dans l'éclairage de l'école (pose d'un radar de zone sur escalier nord).
5-4 : Aménagement de la place : Des devis ont été transmis à la mairie, le dépouillement est en cours et un complément de consultation sera initié pour que la dépense réelle soit au plus près du budget initial et lancé la demande de subvention.
5-5 : Panneaux lumineux d'information : Un devis est en attente de réception de part la société CHARVET DIGITAL.
5-6 : Salle des fêtes de la Croix Verte : Un devis relatif à la sécurisation de l'entrée sur le domaine de la salle de la Croix Verte ainsi que de la protection des fossés a été établi pour un montant de 1 802 euros TTC. Ce devis comporte l'achat et la pose de 25 poteaux de 1.5m avec catadioptre. Le Conseil approuve à l'unanimité cette dépense.
5-7 : Fourniture enrobé froid : Un accord a été initié avec l'entreprise Vernassière. Cet accord porte sur l'approvisionnement, le stockage et le chargement à la demande d'enrobé froid sur le véhicule de la commune. Le devis de cette prestation (hors achat matière première) est de 350 euros TTC ; le conseil approuve à l'unanimité cette dépense.
5-8 : Gestion des déchets : Des déchets non alimentaires sont encore constatés dans les poubelles conteneurs. Le dernier exemple est un plateau complet double lame d'une tondeuse autoportée !!!! .
Une réflexion de type vidéo surveillance et sanctions financières est à l'étude pour faire
cesser rapidement ces incivilités.
L'ensemble des points ayant été abordés, discutés et/ou votés, la séance est levée à 22h30.