Compte-Rendu - cr 15 09 2020

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Déliberation - se ance du 28 septembre 2023

Déliberation - 2020 09 09 Deliberation visee N°41

Compte-Rendu - cr 15 09 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Proveysieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 09 2020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

PROVEYSIEUX -COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2020

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le quinze septembre

En exercice 15

Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYZIEUX, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Christian BALESTRIERI, Maire

Présents 14

Votants 14 Date de convocation du conseil municipal : 10 septembre 2020

PRESENTS : Mrs : BALESTRIERI Christian, BROSSE Michel, CROZAT

Stéphane, MEYER Pierre, MICHALLET Bernard, MILLET Christophe, THEVENIN Bernard, THOMAS Loïc, TUR Philippe ; Mmes :

CAMBRILS Catherine, HIESS Birgit, KERJEAN RITTER Marie, ROY- DEBRAY Hélène, VILLAIN Elodie

ABSENT EXCUSE : M. NANTAS Dominique

Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de Mme Elodie VILLAIN

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (AURG)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-33 qui dispose notamment que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu les statuts de l’agence d’urbanisme qui indiquent que la communauté d’agglomération Grenoble- Alpes-Métropole est membre de droit de l’AURG, et que les communes comprises dans le périmètre de leur établissement public de coopération intercommunale sont également membres,

Vu le courrier de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise du 3 juin 2020 demandant à la commune de désigner un (e) représentant (e) élu (e) pour siéger à l’assemblée générale de l’association, (titulaire sans suppléant),

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Pierre MEYER, 1 er adjoint au Maire, représentant du conseil

municipal au sein de l’AURG

Vote à l’unanimité

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES (PFI) DE LA REGION GRENOBLOISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a acquis en 2013 une action de la SEM PFI, en vue de faire bénéficier à la population d'un service funéraire de qualité exercé par une entreprise publique locale, dans le respect des articles L 2223-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et des règles de la concurrence.2

Suite au renouvellement des conseils municipaux, la commune doit procéder à la désignation du (de la) représentant (e) de la commune au sein de la SEM PFI.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Christian BALESTRIERI, Maire, représentant du conseil municipal

au sein de la SEM PFI

Vote à l’unanimité

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE – MAISON DE L’INFORMATION SUR LA FORMATION ET L’EMPLOI (MEE-MIFE) POUR LE TERRITOIRE DE L’ISERE

Monsieur le Maire rappelle les missions de cette association dont le siège social est situé à Saint- Egrève, à savoir : faciliter et favoriser l’insertion professionnelle et la formation pour tous, demandeurs d’emploi comme salariés.

Conformément aux statuts de l’association, il convient de désigner un représentant unique au sein de la MEE-MIFE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Catherine CAMBRILS, 3 ème adjointe au Maire, représentante du

conseil municipal au sein de la MEE-MIFE,

Vote à l’unanimité

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le maire informe l'assemblée qu’il convient, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune.

Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la Commission et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Il est rappelé que le renouvellement de la CCID est effectué par l'administration fiscale sur proposition du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques.

Il est donc proposé la liste suivante en annexe à la présente délibération

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de proposer les personnes nommées dans la liste

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette proposition à la Direction Départementale

des Finances Publiques de l’Isère3

Vote à l’unanimité

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE DE PROVEYSIEUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vu des éléments du bilan financier adressé par la directrice de l’école, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 4 457 € au titre de l’année 2020 afin de soutenir l’activité pédagogique de l’école de Proveysieux. Cette subvention se répartit en 4 chapitres :

une dotation par élève de 30.50€, soit pour 54 élèves : 1 647 €

une dotation sur le chapitre « Pédagogie » d’un montant de 1 140 €

une dotation sur le chapitre « Direction » d’un montant de 290 €

une dotation « Projets d’école » d’un montant de 1 380 €

Monsieur le Maire précise que cette subvention ne prend pas en compte les frais de téléphone internet et les photocopies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention de 4 457 € à l’école de Proveysieux.

DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget 2020 pour le compte de la coopérative scolaire.

Vote à l’unanimité

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CRECHE DE QUAIX-EN- CHARTREUSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la crèche accueille depuis plusieurs années des enfants de Proveysieux.

Monsieur le maire propose de reconduire le montant de la subvention attribuée l’année dernière à savoir 150 €. La mise en œuvre d’une convention de partenariat permettra d’envisager une évolution positive de cette subvention, la réserve étant déjà prévue au budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 150 € à la crèche associative Lou P'tiots de Quaix- en-Chartreuse pour l’année 2020.

- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget 2020.

Vote à l’unanimité

OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ALEC DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE

Exposé des motifs

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 ; Vu le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 8 février 2019 actant la création du Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) ;4

vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d’évolution de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) ; Vu la création de la SPL ALEC de la Grande région Grenobloise le 20 février 2020

Le Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPEE) a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur Energie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d’énergie, +35% de production d’énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile.

Le SPEE a notamment vocation à accompagner les communes dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Les missions actuellement conduites par l’ALEC : conseil en énergie partagé, accompagnement personnalisé de projets de rénovation, animation d’un réseau des gestionnaires de patrimoine, etc…sont désormais des missions de service public, pilotées par la Métropole.

Considérant qu’un service public ne peut être géré via une subvention à une association, la création du

SPEE renforce la nécessité d'une évolution structurelle de l’Agence locale pour l’énergie et le climat

(ALEC), acteur majeur dans ce domaine. Ajouté à cela la volonté de continuer à associer directement

les communes métropolitaines et à échéance plus longue les territoires voisins, Grenoble-alpes

Métropole, en partenariat étroit avec l’ALEC et les communes volontaires ont décidé de créer une

Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’efficacité énergétique et

du climat.

Outre le Service public de l’efficacité énergétique, la SPL a pour vocation de mettre en œuvre, pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d’autres actions concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire.

La SPL pourra ainsi développer, en dehors du SPEE, des missions complémentaires, pour répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple : accompagnement sur le volet énergétique des opérations d’aménagement, sensibilisation et formation des usagers des locaux, etc…, et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes, ou le groupement d’achats de matériel de performance énergétique.

C’est dans cette optique qu’a été défini l’objet social de la SPL.

Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont

l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de

deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat

d’énergie,…). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires,

dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in-house »). La SPL présente l’intérêt de

pouvoir accueillir, de façon évolutive, des actionnaires publics qui détiennent une compétence en lien

avec son objet social : ainsi la SPL pourra à terme devenir un outil mutualisé sur un territoire plus grand que la métropole de Grenoble ; en intégrant dans l’actionnariat par exemple les ECPI voisins.

Les communes de la métropole peuvent entrer au capital de la SPL, principalement au titre de l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.

La SPL est administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une5

participation au capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.

En conséquence Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- AGREE la prise de participation de la commune de Proveysieux à la SPL ALEC de la grande

région grenobloise

- DECIDE de verser à Grenoble Alpes Métropole la somme de 500€ pour l’achat d’une action, soit

0.08% du capital

- APPROUVE les statuts présentés en annexe

- DESIGNE Monsieur Christian BALESTRIERI, maire, en tant que représentant de la Ville de

PROVEYSIEUX aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire, et à l’assemblée spéciale

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’achat de cette action

Vote à l’unanimité

OBJET : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 3 - I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE la création à compter du 1er septembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée moyenne hebdomadaire de service de 12h97cts.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de quatre mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à l’unanimité

OBJET : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la dernière révision du règlement d’utilisation de la salle des Fêtes de Pomarey a été adoptée en 2017.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui une révision des tarifs prenant en compte les frais de chauffage l’hiver et un ajustement pour les personnes extérieures à la commune.6

Monsieur le Maire précise que cette révision s’avère nécessaire afin de préciser des éléments en terme de responsabilité.

Monsieur le Maire précise que pour les réservations déjà effectuées à ce jour, les anciens tarifs seront appliqués.

Monsieur le Maire précise que les associations conserveront un accès gratuit à cette salle.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter le nouveau règlement d’utilisation de la salle des Fêtes de Pomarey, d’application immédiate, lequel sera affiché dans la salle des fêtes.

Vote à l’unanimité

OBJET : ADRESSAGE : APPROBATION DES DENOMINATIONS DES VOIES ET DE LA NUMEROTATION METRIQUE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS et de garantir à chacun la possibilité de souscrire un abonnement à la fibre optique, il est indispensable que le plan d'adressage de la commune soit mis à jour.

Pour ce faire, il convient d'identifier clairement les adresses des habitations et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies publiques.

Le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que le Maire prescrit en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel il est précisé : "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Le conseil municipal, est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la dénomination des voies publiques et sur le système de numérotation des habitations.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le sujet des dénominations touche tous les habitants, il nous a semblé nécessaire de recueillir leur approbation. Des réunions ont été organisées dans chaque hameau afin de mener une vaste consultation. C’est avec le résultat de cette consultation que nous amendons le travail réalisé par la municipalité précédente et voté par délibération lors du conseil municipal du 17 février 2020.

Vu l'article L.2121-29 du CGCT qui stipule que : "Le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune."

Vu le décret N° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.

Vu l'article N° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies publiques7

Considérant la nécessité de dénommer les voies publiques de la commune pour faciliter l'adressage des habitations et lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de remplacer les dénominations votées par délibération n° 2020/05 le 17 février par de nouvelles dénominations

- DÉCIDE de procéder à la dénomination des voies publiques selon les choix exprimés par les habitants concernés.

- ADOPTE les dénominations pour les voies publiques comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération

- APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d'adressage, avec côté pair et côté impair

-DÉCIDE: que la dénomination des places du Chef- lieu et de Pomarey devra se faire par une consultation spécifique et sera votée lors du prochain conseil municipal.

- PRÉCISE que cette délibération remplace celle du 17 février 2020 n° 2020/05.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision

Vote à l’unanimité

PROVEYSIEUX

Liste des noms de voies publiques

Annexe à la délibération du 15 septembre 2020

Adressage: approbation de la dénomination des voies publiques

Nom de voie

1 Chemin de Bellevue

2 Route de la Charmette

3 Impasse des Fontenettes

4 Route du Pont de l’Oule

5 Chemin des Noisetiers

6 Route de Rigaudière

7 Route de Rigaudière

9 Chemin de Garcinière

10 Chemin du Scialet

11 Chemin de la Chapelle

12 Chemin des Moulins8

14 Chemin de Chouretière

15 Chemin des Vignes

16 Chemin du Vieux Pont

17 Route de Quaix

18 Chemin du Furetas

19 Chemin de Savoyardière

20 Chemin du Tenaison

21 Chemin de Palachère

22 Impasse de Chalves

23 Chemin de Surmaisons

24 Chemin de la Pinéa

25 Route de Planfay