Compte-Rendu - CR 2020 09 15

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Compte-Rendu - CR 2020 09 15 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 1

Procès Verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 15 septembre 2020

Présents : Mesdames BAY-GUEDES, BEAL, BEAUFORT, BONNARDEL, DEFAY Mireille, DEFAY Odile, GIRE-JOUBERT, GUILLOT, PALHIER, PEYRET, ROUX-CHARRIER, VIDAL et WIERZBA, Messieurs BRUYERE, CARDOSO, CHAPELLE, CORNU, GIBERT, HABOUZIT, LARGIER, MALOSSE, NOUVET, RIBES, RIVAT et UGGERI.

Absents : Mme DELEAU-FERRET (pouvoir à Mme BEAUFORT), M. FORESTIER,

Mme DEFAY Mireille a été élue secrétaire.

Approbation à l’unanimité des votants du P.V. du 28/08/2020,

Financement du projet d’extension rénovation » du complexe sportif et de la salle polyvalente ». Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé le montant de ce projet à hauteur de l'APS soit 1 77 900€ H.T, son plan de financement prévisionnel, a autorisé le maire à déposer un dossier auprès des services préfectoraux de la Haute-Loire au titre de la DETR ou DSIL 2020 pour un financement à hauteur de 60% du coût H.T. (estimatif APS) et à effectuer toutes les demandes de subventions complémentaires auprès d’autres financeurs.

Création d’emplois non permanents. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour créer deux contrats à temps plein : un pour accroissement temporaire saisonnier d’activité , l’autre pour accroissement saisonnier d’activité afin de faire face à un surcroit d’activités.

Recours au service remplacement du centre de gestion. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Service des Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire afin de pourvoir aux éventuelles absences des agents de la collectivité.

Heures d’études surveillées et de surveillance dans les écoles publiques. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe respectivement à 180 et 60 le nombre d'heures d’études surveillées et de surveillance rémunérées pour 2020. Pour les enseignantes, il fixe le montant de l'indemnisation à 22,34 €/h pour les études surveillées et 11,91 €/h pour les surveillances.

Taxe sur les friches commerciales. Le Maire précise que les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire. La taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

En pratique, la taxe annuelle sur les friches commerciales vise donc notamment les immeubles de bureaux, les immeubles affectés à une activité commerciale, les aires de stationnement des centres commerciaux, les lieux de dépôt ou de stockage.

Le taux de la taxe est fixé à 10 % la première année d'imposition, 15 % la deuxième et 20 % à compter de la troisième année. Par délibération du Conseil Municipal, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double.

L’instauration de la taxe aurait pour objectif d’inciter les propriétaires de biens vacants à remettre leurs biens sur le marché.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’instaurer la taxe.

Emprunt bancaire. le conseil municipal à l’unanimité, décide de contracter un prêt à moyen terme de 380 000 € (Investissements 2020) auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les conditions étant de : 350 000 €, Durée : 15 ans, Taux fixe actuariel: 0.68%, Echéances : Trimestrielles. Il autorise le maire à signer les contrats de prêts et autres documents s'y rattachant.2

Baux commerciaux, date de révision des loyers. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de modifier la date de révision des baux commerciaux pour la mettre au 1er octobre de l’année ou le loyer doit être révisé.

Présentation du rapport d’activités 2019 de la SPL. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le rapport d’activité 2019 de la SPL du Velay conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil à l’unanimité approuve le rapport d’activités 2019 de la SPL du Velay.

Presbytère. Monsieur le Maire présente la demande du CCAS qui souhaite utiliser l’ancienne cure pour ses activités (bureau, banque alimentaire…) et pour faire un logement d’urgence pour les personnes en difficulté temporaire ou sinistrées. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le CCAS à utiliser les locaux de l’ancien presbytère et en faire un logement d’urgence.