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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30. 0. DOCOB Domaine Abbadia Subv CPIE Littoral Basque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 AVRIL 2023
OJ N° 030 - Littoral et océan.
Mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 "Domaine d'Abbadia et Corniche basque". Subvention au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Littoral Basque pour l'année 2023.
Date de la convocation : 19 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 030 - Littoral et océan.
Mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 "Domaine d'Abbadia et Corniche basque". Subvention au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Littoral Basque pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
En cohérence avec le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200775 « Domaine d’Abbadia et Corniche basque », le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Littoral Basque réalise, depuis 2020, des suivis naturalistes, la gestion des espèces invasives et assure la rédaction et le suivi du plan de gestion de la prairie des viviers sur le secteur de la Corniche basque.
Pour l’année 2023, le CPIE Littoral Basque sollicite le soutien financier de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 4 500 €, correspondant à 5% du coût total de l’opération, financée par ailleurs par le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune d’Urrugne.
En lien avec ses politiques publiques « Gestion intégrée de l’eau » et « Littoral et océan », ainsi qu’avec l’engagement n°6 du Projet de territoire « Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade » pour un Pays Basque résilient, la Communauté d’Agglomération Pays Basque collabore depuis 2020 avec le CPIE Littoral basque.
Au regard des actions indispensables menées par le CPIE sur la Corniche basque, il est proposé d’approuver le versement de cette subvention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI. Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer, pour l’exercice 2023, une subvention de 4 500 € au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Littoral Basque, au titre du programme de mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 « Domaine d’Abbadia et Corniche basque ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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