unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Subv et conv CPIE Littoral basque et Pays Basque 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Subv et conv CPIE Littoral basque et Pays Basque 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Subv et conv CPIE Littoral basque et Pays Basque 2025)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 003 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subventions et convention avec les CPIE Littoral basque et Pays basque pour la réalisation d’actions de sensibilisation et d’éducation sur le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité au titre de l'année 2025.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 003 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subventions et convention avec les CPIE Littoral basque et Pays basque pour la réalisation d’actions de sensibilisation et d’éducation sur le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité au titre de l'année 2025.

Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), dans le cadre du Plan climat qu’elle a adopté en juin 2021, a souligné l’importance de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes comme socle essentiel à l’adaptation et à la résilience du territoire face au changement climatique.

En 2024, avec le concours des partenaires du « Patrimoine Naturel » et la mobilisation de l’ensemble des directions, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a lancé l’élaboration d’une stratégie territoriale de la biodiversité, afin de se doter d’un véritable plan d’actions dont l’ambition est de mettre la biodiversité au cœur des politiques publiques de la CAPB.

Dans le cadre de sa compétence facultative « Participation et mise en place de programmes pédagogiques relatifs à l’environnement et au développement durable », la CAPB a fait le choix de s’entourer de partenaires experts.

Le CPIE Littoral basque et le CPIE Pays Basque sont deux associations labélisées CPIE et à ce titre membre de l’Union Régionale des CPIE (URCPIE). Les associations labélisées « CPIE » sont porteuses de trois valeurs issues de la charte nationale des CPIE : - une approche humaniste de l’environnement. Elle vise à l’épanouissement de la personne humaine dans la complexité de son milieu de vie ;

- la promotion de la citoyenneté. Elle a pour objectif de mettre chaque citoyen et chaque citoyenne en capacité d’agir pour contribuer au débat public, à la décision, sur les choix environnementaux qui se posent et leurs impacts ;

- le respect de la démarche scientifique. Elle se fait par l’appropriation des connaissances pour développer le regard critique de nos concitoyens-ennes, face aux obscurantismes et aux idées reçues.

Les CPIE Littoral Basque et Pays Basque œuvrent pour une information et une sensibilisation active à l’environnement et au développement durable par des actions d’animation, de formation et d’éducation fondées sur des démarches pédagogiques envers les différents publics : habitants et acteurs socio-professionnels, populations scolaires et établissements éducatifs, élus locaux et collectivités territoriales.

Forts de ces compétences techniques et pédagogiques, les CPIE travaillent en partenariat avec les collectivités et les associations de proximité dans la coordination, la création ou l’animation d’actions de sensibilisation sur les thématiques du développement durable et de l’environnement et notamment ; l’agriculture, la biodiversité, les paysages ou les grands milieux naturels (la forêt, la montagne, les zones humides, …).

La CAPB a ainsi conclu deux conventions cadre de partenariats avec les deux CPIE, la première sur la période 2019-2021, la seconde sur la période 2022-2024. Ces deux conventions étaient complétées de conventions d’exécution annuelles.Aussi, afin de poursuivre cette collaboration, et dans l’attente de la finalisation de l’élaboration de la stratégie territoriale de la biodiversité, il est proposé de conclure une nouvelle convention d’objectifs en 2025 avec ces associations. Le projet de convention est joint en annexe.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des programmations proposées pour 2025, précisées dans les conventions, avec les associations CPIE, il est proposé d’attribuer les subventions correspondantes, à savoir :

- 26 173 € pour le CPIE Littoral basque,

- 29 173 € pour le CPIE Pays Basque.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 portant sur l’exercice de la compétence optionnelle en matière de protection et mise en valeur de l’environnement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 adoptant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque (PCAET) ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : Préserver nos ressources » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention d’un montant de 26 173 € au CPIE Littoral basque et une subvention de 29 173 € au CPIE Pays Basque. au titre de l’année 2025 pour la réalisation d’actions de sensibilisation et d’éducation sur le patrimoine naturel, les paysages et la biodiversité ;

 approuver les termes de la convention avec les CPIE Littoral basque et Pays Basque au titre de l’année 2025 ci-annexée ;

 autoriser le Président ou son représentant à la signer.ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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