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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0 Portage DOCOB La Bidouze. Dde subv FEADER Etat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 023 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Littoral et Milieux naturels. Elaboration et portage du document d'objectifs du site Natura 2000 "La Bidouze". Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier du FEADER et de l'Etat.
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 023 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Littoral et Milieux naturels. Elaboration et portage du document d'objectifs du site Natura 2000 "La Bidouze". Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier du FEADER et de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le Pays Basque abrite de nombreux sites intégrés au réseau Natura 2000, qui témoignent de la richesse de son patrimoine naturel. Natura 2000 vise à concilier les activités humaines avec la préservation des espèces et habitats naturels, rares ou menacés, au niveau européen.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte l’animation de huit sites. Elle anime notamment, dans le cadre de la compétence GEMAPI, les documents d’objectifs des sites « La Nive » et « La Nivelle », tandis que « Le Saison » est géré par le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM).
La Bidouze et ses affluents constituent également un site Natura 2000. Un diagnostic réalisé en 2017 a révélé un riche patrimoine naturel sur ce cours d’eau et ses affluents.
Aucune collectivité n’animant, à ce jour, le site Natura 2000 « La Bidouze », Monsieur le Préfet a sollicité la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour assurer ce portage. Dès lors, la première étape consisterait à élaborer le plan de gestion du site (appelé document d’objectifs), en concertation avec les acteurs socio-économiques du bassin versant.
Un premier Comité de Pilotage du site devrait se réunir à l’automne 2022, à l’invitation des services de l’Etat.
Si la Communauté d’Agglomération Pays Basque est désignée structure porteuse, l’opération sera lancée et réalisée à partir du printemps 2023, et supposera le recrutement d’un agent sur 2 ans.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit, intégrant des subventions du FEADER et de l’Etat :
DEPENSES PREVISIONNELLES EN HT RESSOURCES PREVISIONNELLES EN HT
Frais salariaux (0,8 ETP sur 24 mois
au sein de la Direction LMN) 59 486,40 € FEADER (53 %) Etat (27 %)
Autofinancement (20 %)
39 150,76 €
19 944,73 €
14 773,87 €
Coûts indirects 8 922,96 €
Prestations de service (inscription à
une formation, expertise externe) 5 460,00 €
Total 73 869,36 € Total 73 869,36 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand Cycle de l’Eau », notamment en matière de portage de stratégies et outils de gestion intégrée dans le domaine de la gestion de l’eau (SAGEs, Natura 2000, Stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, PAPI…) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » et « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ; Le Conseil permanent est invité à :
valider le positionnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour assurer le portage de l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 « La Bidouze », ainsi que le plan de financement correspondant présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier de partenaires (notamment du FEADER et de l’Etat), et signer tout document utile à l’obtention de ces soutiens et à l’aboutissement de cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (ERREMUNDEGUY Joseba)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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