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Arrêté - 170.24 Ceremonie de mariage places de stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 170.24 Ceremonie de mariage places de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 370
N°170/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
KKKKKREEEKREKRERERERERER
PORTANT RÈGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
‘ AUTOUR DE LA MAIRIE
À L'OCCASION D’UNE CÉRÉMONIE DE MARIAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de Monsieur Bruno DI MEGLIO, en date du 24 septembre 2024, en vue de réserver des places de stationnement aux abords de la mairie, lors de la célébration de son mariage, le 28 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette cérémonie, afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette cérémonie, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, face à la bibliothèque, ainsi que la place de livraison, côté Poste ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 28 septembre 2024, de 9h à 13h, quatre places de stationnement en épi, en face la bibliothèque, seront réservées pour assurer la cérémonie de mariage de Monsieur Bruno DI MEGLIO et de Madame Isabelle RODRIGUEZ, ainsi que la place de livraison, côté Poste.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée du mariage, le stationnement des véhicules sera interdit sur les quatre places de stationnement en épi, en face la bibliothèque et sur la place de livraison, côté Poste.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 371
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE _4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective du mariage, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur DI MEGLIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 24 septembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 25 septembre 2024 …