unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Convocation conseil communautaire du 17 JUIN 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Convocation conseil communautaire du 17 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Convocation conseil communautaire du 17 JUIN 2026)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Consommateurs, Morcenx-la-Nouvelle, le 11 juin 2026

Le Président de la Communauté de

Communes du Pays Morcenais

à

Mesdames et Messieurs les conseillers

communautaires

Nos réf. : FTachon/GB.

Objet : Information

Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire qui se tiendra le

Mercredi 17 juin 2026

A 18 h 30

Salle conseil communautaire

16 place Léo Bouyssou

40110 Morcenx-la-Nouvelle

Ordre du jour :

I – ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification de la composition des commissions Urbanisme PLUiH – Logement et Culture-Petite Enfance- Jeunesse

2. Désignation d’un représentant du Pays Morcenais à la SEM TEPOS

3. Proposition de commissaires du Pays Morcenais à la commission intercommunale des

impôts directs (CIID)

II – FINANCES

1. Marché achat de services en télécommunication 2026 – 2027 – Constitution d’un Groupement de commandes.

2. Attribution des subventions 2026 pour le Foot club Morcenx/Arengosse 3. Taxe de séjour 2027

4. Renouvellement Carte Achat Public avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente.

5. Adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2026

6. Abroge et remplace la délibération 94/2026 - Attribution des subventions 20267. Subvention pour l’Association Française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants des Landes (A.F.A.C.C.C.)

III – PERSONNEL

1. Avenant à la convention d'adhésion d'un service facultatif de référents déontologues pour les élus

2. Avenant de prolongation à la convention d'adhésion - gestion du dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

IV – TOURISME

1. Convention de partenariat pour le Développement et la Promotion du Tourisme Durable dans les Landes de Gascogne – projet 2026

V – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Décision N°06/2026 : DIA sur les communes de : Onesse-Laharie – Arengosse – Ygos-Saint Saturnin

- Remerciements l’association musicale « La Cigale » Morcenx pour le versement de la subvention accordée

Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique sur le site internet et la page Facebook de la Communauté de Communes du Pays Morcenais

Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Président

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY.CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SEANCE DU 17 juin 2026

Note de synthèse : conformément à l’article 2121-12 du CGCT

I – ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification de la composition des commissions Urbanisme PLUiH – Logement et Culture-Petite Enfance- Jeunesse

Pour répondre au souhait de Madame VILLENEUVE-LABOULAIS Muriel, nouvelle élue

communautaire, de rejoindre les commissions Urbanisme PLUiH – Logement et Culture-

Petite Enfance- Jeunesse, il vous sera proposé de modifier ces deux commissions en intégrant

la participation de madame VILLENEUVE-LABOULAIS. Le reste des commissions est

inchangée.

2. Désignation d’un représentant du Pays Morcenais à la SEM TEPOS

La Société d’Economie Mixte TEPOS, dont la Communauté de Communes est actionnaire, a pour objet de porter des projets en lieu avec la transition écologique comme la création d’une plateforme de valorisation de déchets verts ou encore le développement des projets photovoltaïques.

Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, la représentation de l'EPCI au sein de la SEM TEPOS Haute Lande n'est plus assurée.

En conséquence, conformément aux statuts de cette dernière, il y a lieu de désigner 1 représentant au sein de son Conseil d’administration et 1 représentant au sein de son Assemblée générale.

3. Proposition de commissaires du Pays Morcenais à la commission intercommunale des

impôts directs (CIID)

Il est rappelé que par délibération N°79/2020, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a instauré la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) suite au passage en FPU. Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, il convient de proposer de nouveaux candidats à la CIID.

Le 2ème alinéa de l’article 1650 A du Code général des impôts (pour les CIID) et l’article 346 A de son annexe III indiquent que les commissaires doivent être désignés par le Directeur régional ou départemental des finances publiques sur une liste de contribuables établie par l’organe délibérant.

Il convient de proposer 40 noms de commissaires au DDFIP pour la désignation de ses membres. La DDFIP choisira parmi ces propositions 20 noms (10 titulaires et 10 suppléants).II – FINANCES

1. Marché achat de services en télécommunication 2026 – 2027 – Constitution d’un Groupement de commandes.

La Commune de Morcenx-la-Nouvelle, la Communauté de Communes du Pays Morcenais, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande ont constitué un groupement de commande pour l’achat de services et d’équipement en télécommunication. Le contrat actuel arrive à son terme au 30 septembre 2026 prochain. Il vous sera proposé de renouveler l’adhésion au groupement de commandes dont l’objet sera l’achat de services en télécommunication pour la période 2026-2027. La Commune de Morcenx-la-Nouvelle sera le coordonnateur pour un an.

1. Attribution des subventions 2026 pour le Foot club Morcenx/Arengosse

La Communauté de Communes, pour soutenir les écoles de sports du Pays Morcenais, propose un forfait de 300 € par école et 6 € par licencié mineur. L’enveloppe budgétaire globale 2026 s’élève à 9 180 €. Pour rappel, par délibération du conseil communautaire du mois d’avril, 7 074 € ont été attribués. L’école de Foot : CLUB Morcenx/Arengosse sollicite à son tour l’aide communautaire pour 69 enfants.

Il vous sera proposé d’attribuer 714 € de subvention (69 élèves x6 € + 300 €) pour le soutien au CLUB de Foot Morcenx/Arengosse.

2. Taxe de séjour 2027

Le 05 avril 2023 la Communauté de Communes du Pays Morcenais a opté pour une taxe de séjour au réel et à l’année. Il vous sera proposé de maintenir les tarifs votés en 2026 pour l’année 2027.

3. Renouvellement Carte Achat Public avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente.

Pour rappel, le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés, les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services, en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Considérant les besoins de la Communauté de Communes et la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne pour le renouvellement de ce service, il vous sera proposé d’autoriser le Président à signer le contrat fixant les modalités d’utilisation. Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Communauté de Communes du Pays Morcenais est fixé à 4 000 euros pour une périodicité mensuelle par carte.

4. Adhésion au réseau d’achats publics responsables 3AR pour 2026.

Engagée dans une politique de transition écologique à travers le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) signé avec l’ADEME, la Communauté de Communes du Pays Morcenais se doit de répondre à certains objectifs communs avec les trois autres EPCI.

Pour mener à bien ce projet, le réseau régional -dit 3AR accompagne les collectivités dans leur dynamique d’achats publics responsables.Il vous sera proposé d’autoriser le Président à renouveler l’adhésion au réseau régional 3AR pour 2026 pour un montant annuel de 220 €.

5. Modifie et remplace la délibération 94/2026 - Attribution des subventions 2026

Compte tenu des demandes de subventions révisées à la baisse pour la Maison de la Gemme et Landes Attractivité par rapport aux montants approuvés en avril 2026, il est proposé de mettre à jour le tableau comme proposé dans la délibération.

6. Subvention Association Française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants des Landes (A.F.A.C.C.C.)

Monsieur le Président vous proposera d’allouer une subvention complémentaire de 500€ à l’AFACCC 40 pour les accompagner sur l’organisation de la fête du chien courant et de la nature qui a eu lieu le 24/05 sur le site de Suzan.

III – PERSONNEL

1. Avenant à la convention d'adhésion d'un service facultatif de référents déontologues pour les élus

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes a proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale. Ce collège est composé d’un magistrat honoraire et d’un professeur d’université en finances publiques et pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention.

Il vous sera proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant d’une durée d’un an dans l’attente de l’établissement d’une nouvelle convention d'adhésion d'un service facultatif de référents déontologues pour les élus.

2. Avenant de prolongation à la convention d'adhésion - gestion du dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) a donc proposé

aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

Il vous sera demandé d’autoriser le Président à signer l’avenant de prolongation d’un an de

cette convention.IV – TOURISME

1. Convention de partenariat pour le Développement et la Promotion du Tourisme Durable dans les Landes de Gascogne – projet 2026

Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, les Communautés de Communes et les Offices de Tourisme de son territoire et des territoires voisins, constituent un territoire de projet fédéré autour des valeurs du tourisme durable et regroupant 4 Offices de Tourisme et 5 Communautés de Communes. Ces collectivités travaillent de concert depuis plusieurs années à la valorisation de deux filières qui leur sont naturelles : l'écotourisme et l'itinérance Leur projet « Pour une éco destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » a été retenu à : - l'Appel à Projet « destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine »,

- à l'appel à projet régional « Nouvelle organisation touristique des territoires néo-aquitains », - et à l’appel à projet régional « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » en 2023.

Il agit dans les domaines de l’appropriation d’une stratégie de tourisme écoresponsable, du développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et des Organisations, et d’un appui au développement et à l’optimisation d’une stratégie économique et numérique des professionnels du tourisme. Il se décline en programmes d’actions pluriannuels entre 2023 et 2026.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de renouveler la convention avec le Parc Naturel Régional des landes de Gascogne pour l’année 2026 encadrant cette démarche et précise que la participation financière à l’animation du projet s’élève à 5 933,00 €.

V – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Décision N°06/2026 : DIA sur les communes de : Onesse-Laharie – Arengosse – Ygos-Saint Saturnin

- Remerciements l’association musicale « La Cigale » Morcenx pour le versement de la subvention accordée.