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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 052 Création et composition des commissions communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 052 Création et composition des commissions communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB52-DE
Pere a ça coule de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE -— PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne - DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine - GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri - MOMEN Nathalie — VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle —- POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°52/2026
Objet : Création et Composition des commissions communautaires
VU les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L.5211-40-1 du CGCT,
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire peut créer des commissions portant sur des domaines d’action communautaire, sachant que le Président de la Communauté de communes est Président de droit de ces commissions. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB52-DE
Un vice-président est nommé au sein de chaque commission afin d'en assurer la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Monsieur le Président propose en premier lieu que soient créées 6 commissions, précisant que le conseil communautaire peut décider à tout moment de créer une commission supplémentaire suivant le sujet qui lui est soumis.
Considérant que l’article L.2121-21 indique que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Enfin, il rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet qu’un conseiller municipal siège à ces commissions.
Après débats, le Conseil Communautaire à l’unanimité
DECIDE de créer les 6 commissions suivantes :
1- Urbanisme/Pluih/Logement
2- Voirie/Travaux/Schéma cyclable
3- Culture/Petite Enfance/Jeunesse
4- Développement économique/Tourisme
5- Développement Durable/Numérique
6- Finances
INSTALLE la composition des Commissions Communautaires comme énoncée ci- dessous
1 - URBANISME -— PLUiH - LOGEMENT |
Mme Monique DUVIGNAU M Christian NAVARRET
M Frédéric PRADERE M Yannick VILLATORO
Mme Roxanne OLIVIER Mme Marie-Christine ALTIMIRA
Mme Hélène COUSSEAU M Alain CLOUTOUR
Mme Anaïs FROUSTEY M Fabrice LACHENMAIER
Mme Isabelle CANTEGREIL
2 —- VOIRIE — TRAVAUX - SCHEMA CYCLABLE
Mme Monique DUVIGNAU M Christian NAVARRET
M Frédéric PRADERE
Mme Roxanne OLIVIER
M Michel DOURTHE
Mme Marie-Christine ALTIMIRA
M Alain CLOUTOUR Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB52-DE
3 - CULTURE - PETITE ENFANCE -— JEUNESSE
Mme Valérie DARENGOSSE
Mme Roxanne OLIVIER
Mme Martine GASTON
Mme Anaïs FROUSTEY
Mme Nathalie MOMEN
M Yannick VILLATORO
4 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -TOURISME
Mme DE BRITO-COMBY Isabelle
Mme Roxanne OLIVIER
M Paul CARRERE
M Fabrice LACHENMAIER
Mme Isabelle CANTEGREIL
M Henri FOURNET
5 - DEVELOPPEMENT DURABLE -NUMERIQUE
M Henri FOURNET
Mme Roxanne OLIVIER
Mme Nathalie MOMEN
Mme Isabelle CANTEGREIL
6 - FINANCES
M Jean-Pierre POMIES Mme Isabelle CANTEGREIL
M Henri FOURNET Mme Marie-Christine ALTIMIRA M Frédéric PRADERE M Fabrice LACHENMAIER Mme Roxanne OLIVIER M Bertrand BORDESSOULES
Mme Hélène COUSSEAU Mme Anaïs FROUSTEY
M Paul CARRERE M Alain CLOUTOUR
Mme Nathalie MOMEN
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421:1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peur être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef transmission aux services de l’Etai. Le
tribunal administratif de. Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr
séance Le secrétalre dé
Anaïs FR
Copie : À D
Ê Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 040-244000691-2026041 3-2026DELIB52-DE