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Déliberation - 2020 12 17 MDC Renouvellement de la convention avec L association Kimia and Co
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 17 MDC Renouvellement de la convention avec L association Kimia and Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ONE SSPRENRTS MU ME SAW mien nr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ........… 45
Membres en exercice ....................... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 45
. EXTRAIT DU REGISTRE ExCUSé.e.s ............,...,,...,,....... 00 da
Absent.e.s.....,...,.......................... 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-17-MDC :
Avenant à la convention avec l'association locale
KIMIA AND CO concernant le montant de la
subvention de fonctionnement
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAIT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M MORA, Mme LELU, M. DAMIANI
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération 2020-12-17-MDC
Avenant à la convention avec l'association locale KIMIA AND CO concernant le montant de la subvention de fonctionnement
LE CONSEIL,
VU l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°2020-05-04-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire dans le cadre
des dispositions de l'article susvisé,
VU la délibération n°2020-06-22-MDC du 25 juin 2020 approuvant la répartition des subventions
communales 2019 aux associations locales,
CONSIDÉRANT que les montants de subventions prévus dans les conventions sont révisables
au motif notamment des baisses de recettes de la Commune ou de l’évolution des activités des
associations,
CONSIDERANT que la Commune, dans le cadre de son exécution budgétaire, peut réviser les
montants de subventions de fonctionnement pour certaines associations,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire où son/sa représentant.e à signer l'avenant n°1 à la convention
d'objectifs et de moyens avec l’association Kimia and Co, qui prévoit la révision de la subvention
de fonctionnement 2020 à la somme de 2970,33€.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne EL
te…2.1 DEC. 2070... Jean-Philippe GAUTRAIS _ Maire
Publicatpn DEC, 2020 le isa... 20
Notification
le... 2.1.DEC..2020...…..
Certifié exécutoire
Le Maire,