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Déliberation - 2020 06 25 MDC Renouvellement de la convention a conclure avec l association REVIVRE
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 25 MDC Renouvellement de la convention a conclure avec l association REVIVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal.…....................... 45
Membres en exercice .….................... 45
Présents ou représentés
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
à la us RE 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉ srsssacmeiscasasenaraninnass 00 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent. smismiuamniennses 00
Délibération n°2020-06-25-MDC
Renouvellement de la convention à
conclure avec l'association "REVIVRE"
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-25-MDC
Renouvellement de la convention à conclure
avec l'association "REVIVRE"
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la demande de subvention de l'association REVIVRE,
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec cette association depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que la convention existante est arrivée à échéance le 31 décembre 2019,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à cette association
pour contribuer au développement des activités qu'elle exerce,
CONSIDERANT le projet de convention annuelle à intervenir entre la Ville et cette association,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et d'autoriser le Maire à signer la convention annuelle régissant les
rapports juridiques entre la ville et l'association, ainsi que tous les documents y afférents :
- REVIVRE
Article 2 : de verser le montant de subvention de fonctionnement suivant, montant qui pourrait être
modifié conformément aux décisions du Conseil municipal lors du vote du budget primitif 2020 :
- 3900€
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2020 de la commune - chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le #2. JUIL.2020...
Publication
le 2.2. JUIL-2020-
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