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Déliberation - 2021 02 14 MDC Renouvellement des conventions avec les associations locales
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 14 MDC Renouvellement des conventions avec les associations locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice......................…. 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 44
ExcUSé.e.s ...........,....,..........,..... 00
Absent.e.s.................................... 01
Délibération 2021-02-14-MDC
Renouvellement des conventions avec les
associations locales
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATRE FEVRIER les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le VINGT-NEUF JANVIER, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS.ES
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,
Mme NAÏT-BAHLOUL, M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.DAUMONT LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
M. RISPAL, M.NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. LECOQ, M.BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S — REPRESENTE.E.S
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE Mme MICHEL a donné mandat à M.ORJEBIN Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M.MATHIEU a donné mandat à M.BERTRAND
M.GUYOT a donné mandat à M.LECOQ Mme AMSELLEM-SIMONNET a donné mandat à Mme CHAMBRE MARTIN
ETAIT ABSENTE
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération 2021-02-14-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 régissant la mise à disposition d'agents territoriaux,
notamment au profit des associations,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT les demandes de subvention des associations :
« PAPEF »
« Verstraete Création »
« Fontenay Cité Jeunes»
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec ces associations depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que les conventions existantes sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à ces associations
pour contribuer au développement des activités qu’elles exercent,
CONSIDERANT les projets de conventions pluriannuelles à intervenir entre la Ville et ces
associations,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 4 : D'approuver le projet et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer les
conventions pluriannuelles régissant les rapports juridiques entre la ville et les associations, ainsi
que tous les documents y afférents :
-___« PAPEF » (3 ans)
- _« Verstraete Création » (3 ans)
- __« Fontenay Cité Jeunes » (3 ans) Délibération 2021-02-14-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
Article 2 : De verser les montants de subventions de fonctionnement suivants, montants qui
pourront être modifiés conformément aux décisions du conseil municipal lors du vote du budget primitif 2021 :
- _« PAPEF)» : 36 000 €
- _« Verstraete Création » : 14 500 €
- __« Fontenay Cité Jeunes » : 10 000 €
Pour les conventions pluriannuelles, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés
dans les mêmes conditions.
Article 3 : D'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2021 de la commune - chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne
le ............. GS FEV 2071 iSids asus
Publication
09 FEV 0