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Arrêté - 2023 1191 PMOuest Loire Construction 17 rue Marcel Peault et angle de lavenue du Terre Fort travaux denduit sur la residence NeoTerreFort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1191 PMOuest Loire Construction 17 rue Marcel Peault et angle de lavenue du Terre Fort travaux denduit sur la residence NeoTerreFort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Diportment
it Le Uk.
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
2
lou Co
Cond De
EPS
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
R
0251552955
2 9
SEP,
2073
FB/PR N°
2023-
1191-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort,
à
l’occasion
des
travaux
d'enduit
pour
la
résidence
«
NéoTerreFort
»,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
et en
pleine
largeur
avec
un
échafaudage,
réalisés
par
l’entreprise
Ouest
Loire
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
27
septembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Ouest
Loire
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
17
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort,
à
l'occasion
des
travaux
d'enduit
pour
la
résidence
«
NéoTerreFort
»,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
et
en
pleine
largeur
avec
un
échafaudage,
réalisés
par
l'entreprise
Ouest
Loire
Construction
dont
le siège
se
situe
au
—
6
rue
des
Saules-
44800
Saint
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
La
construction
de
la
résidence
«
NéoTerreFort
»
au
niveau
du
17
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort
nécessite
des
travaux
d'enduit
avec
une
modification
du
cheminement
des
piétons,
avec
un
empiétement
sur
le trottoir
et
en
pleine
largeur,
pour
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
d’un
échafaudage
au
droit
de
la
construction.
Il
convient
de
sécuriser
et
de
délimiter,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
le
trottoir
est
condamné
aux
piétons,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement: Les
camions
de
chantier
des
divers
entrepreneurs
devront
stationner
sur
la
partie
privée
et
sur
les
places
de
parking
du
boulevard
Georges
Pompidou,
afin
de
fluidifier
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
d'encombrer
le
trottoir.
Information : Le
parking
du
boulevard
Georges
Pompidou
est
en
zone
bleue
jusqu'au
30
septembre
2023.
Veillez
et
attention
de
mettre
un
disque.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
27
septembre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie
: 86, quai
de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article 6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Se
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et J£
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dgft
une
dmpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
septembre
2023.
Le
Mäire,
François.
BLANCH