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Arrêté - 2023 1286 PM Allez 17 rue Marcel Peault et a langle de lavenue du Terre Fort travaux de genie civil pour le deplacement dun ouvrage pour la residence NeTerrefort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1286 PM Allez 17 rue Marcel Peault et a langle de lavenue du Terre Fort travaux de genie civil pour le deplacement dun ouvrage pour la residence NeTerrefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
FREE
|
|
/
re
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
:
&
0251
55
2955
2.4
OCT.
2073
FB/PR N°
2023-
1286-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
déplacement
d’un
ouvrage
sur
le
trottoir,
pour
la
construction
de
la
résidence
«
Néoterrefort
»,
réalisé
par
l’entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
17
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
déplacement
d'un
ouvrage
sur
le
trottoir,
pour
la
construction
de
la
résidence
«
Néoterrefort
»,
réalisé
par
l'entreprise
Allez
dont
le siège
se situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
— 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
déplacement
d'un
ouvrage
sur
le
trottoir,
pour
la construction
de
la
résidence
«
Néoterrefort
au
niveau
du
17
rue
Marcel
Péauit
et
à
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort
nécessite
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
en
pleine
largeur,
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
au
droit
de
la
construction,
ainsi
qu'une
modification
du
cheminement
des
piétons.
Il
convient
de
sécuriser
et
de
délimiter,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
pour
la
nuït
ou
des
panneaux
K8,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
suivant
la
configuration
de
la
zone
de
chantier,
si
les
travaux
empiètent
de
plus
d’un
mètre
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14.
Cependant,
si
la
zone
de
chantier
est
moins
d'un
mètre
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14.
Le
trottoir
est
totalement
condamné
par
des
barrières
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Le
stationnement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
au
droit
du
chantier
du
17
rue
Marcel
Péault
et
à
l'angle
du
boulevard
Georges
Pompidou,
autre
que
le
camion
benne
et
la
pelleteuse
et/ou
aspiratrice
de
l'entreprise
Allez
est
formellement
et
strictement
interdit.
Le
stationnement
des
camions
de
chantier
pour
tous
les
corps
de
métiers,
intervenant
sur
la
résidence
«
NéoTerrefort
»
devra
être
sur
les
places
de
stationnement
du
boulevard
Georges
Pompidou,
La
zone
bleue
du
boulevard
Geordes
Pompidou
est
finie
depuis
le
30
septembre
2023.
-
Le
béton
désactivé
du
trottoir
de
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur
et
sur
sa
lonaueur.
-
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse
et
sur
le
même
site.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
chaque
entrepreneurs
ne
se
aêne
et
aène
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Mairie
: 86, quai dela
République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécooie
: 02.51.55.42.21 Article 2
-
Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11-
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
27
octobre
2023
au
mardi
31
octobre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
du
Rouge
ou
du
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
ices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/Aa
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dônt
uné
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
octobre
2023.
Le