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Déliberation - 07 04 23 service commun efficaticté energétique de Caen la mer mission complémentaire étude photovoltaïque 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
| 07 | 04 | 23 | Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mille vingt trois
28/03/2023 Le 3avrilà 20h
bnnmmmmmmmnmmnenmnmnnmnmnnn ne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
28/03/2023
mm mm mmm mn mm mn Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE | Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, 11 AVR 2072 Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, A Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27
Absents excuses :
PRÉSENTS : 24 M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
VOTANTS : 26 Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois. OBJET _: SERVICE COMMUN EFFICACITE ENERGETIQUE DE CAEN LA MER - MISSION COMPLEMENTAIRE - ETUDE PHOTOVOLTAIQUE M. Joubin, maire adjoint délégué au patrimoine bâti, rappelle que par délibération n°68.12.21 prise par Le conseil municipal Le 12 décembre 2021, la commune a adhéré au service commun proposé par Caen la mer afin de bénéficier d’un accompagnement sur
l'efficacité énergétique des bâtiments communaux (service de base).
Le conseil municipal a également adopté une délibération Le 4 avril 2022 pour une mission complémentaire d'accompagnement spécifique sur le projet de rénovation/extension du restaurant scolaire.
Afin de répondre au projet d'équipement en panneaux photovoltaïques de la toiture de l’aile est de l’école Victor Hugo, il est proposé d’adhérer à une mission complémentaire du service commun qui permettra d’avoir une étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux.
Le coût complémentaire est de 500 € par an, pour 4 ans à partir de 2023.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De demander au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics d'étudier le potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux selon la mission en option dite « étude photovoltaïque >» prévue dans la convention d’adhésion au service commun,
-__ D’approuver l’engagement financier sur 4 ans,
-_ D’autoriser La maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-07-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023