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Déliberation - 84 12 2024 Convention audit energetique bat CU CLM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 84 12 2024 Convention audit energetique bat CU CLM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
| 84 | 12 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION |L'an deux mil vingt quatre
10/12/2024 Le 16 décembre à 20h
bnnmmmmmmmen mn mnnmnnnnnnnnnn Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
10/12/2024 Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
| Mmes Brioul, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le ENVOI EN PRÉFECTURE | Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère- PAT TT Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, NOMBRE DE MEMBRES | Monsimier, Péru, Pignorel, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés : | | | Mme Delbecque a donné pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux
PRÉSENTS : 21 Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
VOTANTS : 24 Mme Quesnel, M. Simon, M. Stoffel
Secrétaire de séance : M. Deloget
OBJET: Convention avec la communauté urbaine Caen la mer pour la réalisation d’audit énergétique sur le parc bâti public
M. Joubin, conseiller municipal délégué au patrimoine bâti et au développement économique, indique que dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et « contribution à La transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes-membres dans leur politique de réduction des consommations d'énergie. Elle assure la maîtrise d’ ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics.
L'objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre Un niveau de performance thermique élevé contribuant à l'efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.
Les audits énergétiques ont deux objectifs :
+ __ Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous Les éléments nécessaires à la prise de décision ;
+ __ Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.
Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bon de commande passé par Caen la mer.
Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.
Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.
Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les
subventions et facture le reste à charge à La commune.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241216-84-12-2024-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Considérant l’intérêt pour La commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;
Considérant que la Communauté Urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes-membres, la maîtrise d'ouvrage de tels audits ;
Considérant que les audits énergétiques peuvent bénéficier de financements ;
IL est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention pour la
réalisation d’audits énergétiques.
Considérant la convention ainsi présentée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D'autoriser Madame la Maire à signer avec la communauté urbaine Caen la mer la convention pour la réalisation d’audit énergétique sur le parc bâti public telle que présentée en annexe à la présente délibération ;
-_D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Mair
À
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241216-84-12-2024-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024