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Déliberation - 2024 04 marche renovation eau potable avenant 763664
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 marche renovation eau potable avenant 763664)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 8
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°1 du 8 février 2024
Délibération n°4 de la séance (2024-04)
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ; Étaient présents : Jacques BILLON-TYRARD, Michel De RANCOURT, Robert FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER. Était absent ou représenté : Pierre DOUSSOT a donné pouvoir à Jean-Luc VERRIER, Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE
Secrétaire de séance : Elisabeth MEYNET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 février 2024
Obiet : Marché de rénovation du réseau d’eau potable : modification du montant
du marché
Vu la délibération n°2022-15 du 31 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal a attribué le marché de rénovation du réseau d’eau potable, incluant diverses prestations supplémentaires éventuelles dont DECI et réseaux secs, à l’entreprise AMCV pour un montant total de 687 711,60 € HT.
Vu l’avenant n°1 signé par Monsieur le Maire le 23 janvier 2024, rendu nécessaire par la vétusté de la canalisation AEP sur la tranche optionnelle n°3 « L’Adroit » d’une part et le déplacement sur le domaine communal d’un regard réducteur d’eau sur la tranche optionnelle n°4 « Les Blancs » d’autre part pour un montant de 29 103,40 € HT soit une augmentation de 4,23 % du montant du marché initial.
Vu le projet d’avenant n°2 établit sur les modifications suivantes non prévues au marché initial et rendues nécessaires pour la poursuite des travaux et l’enjeu de fiabilisation du réseau d’eau potable de la commune et l’élimination des parties fuyardes du réseau conformément au plan d’actions du schéma directeur du réseau d’eau potable :
= TO2 : sur les deux conduites à remplacer route de Chabrières, une des canalisations est en diamètre 150 mm et non 100 mm comme prévu au marché ; - Les travaux sur les Saignas PSEA4.I nécessitent l’ouverture d’une piste non prévue au marché ainsi que la dépose et la repose d’une canalisation EP en DN300 mm ; - TOS au niveau des Blanchons, les conduites existantes sur lesquelles le nouveau réseau de distribution devait se raccorder est fuyard. De plus, leur cheminement différait des plans. Les canalisations et les deux ventouses doivent être remplacées et le regard de piquage vers le hameau modifié.
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 38 558,60 € HT soit une augmentation du marché initial de 9,83 %.
Montant du marché public suite à l’avenant n°2 et aux travaux cités ci-dessus : “Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 755 373,60 €
mn Montant TIC: 906 448,32 €
Considérant le plan d’actions pour la rénovation du réseau d’eau potable mis à jour le 19 janvier 2023 et notamment l’objectif est d’améliorer le rendement du réseau de distribution d’eau potable de la Commune ;
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240208-2024-04-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de farseitte par-courrier postat (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille ; Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr, dans un délai de 2? mois à compter de sa publicité. Considérant que ces travaux sont nécessaires à la réalisation des objectifs du plan d’actions ; Considérant la difficulté technique de changer d’opérateur et sur proposition du maître d’œuvre ; Considérant l’avis favorable des membres de la commission des appels d’offres, des finances, des travaux et de l’urbanisme réunie le 5 février 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
- Approuve la réalisation des travaux décrits ci-dessus et le projet d’avenant subséquent ; - Acte du montant modifié du marché relatif aux travaux de rénovation de l’eau potable et incluant diverses prestations supplémentaires ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs ;
- Autorise le Maire à signer les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 13 février 2024
La Secrétaire de séance ns. Le Maire
Elisabeth MEYNET Jean-Luc VERRIER
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240208-2024-04-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024