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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 avenant 2 marche moe hydretudes 1013572)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb de conseillers en exercice 9
Nb de conseillers présents 9
Nb de suffrages exprimés 9
COMMUNE DE PRUNIERES
ui EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°6 du 7 novembre 2024
Délibération n°3 de la séance (2024-46)
" " [an deux mille vingt-quatre, le jeudi sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal “ m de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
: m Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
a « Étaient présents : Jacques BILLON-TYRARD), Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES,
x m Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Michel De RANCOURT,
Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Étai(en)t absent(s) ou représenté(s) :
Secrétaire de séance : Elisabeth MEYNET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2024
Obiet : Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation d’eau
potable : avenant
Vu la délibération n°2021-55 du 16 décembre 2021 approuvant l’avenant n°1 de marché de maitrise d’œuvre des travaux de rénovation d’eau potable ;
x « Monsieur le Maire rappelle que la rémunération provisoire de la maitrise d’œuvre devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD, qui détermine l’estimation prévisionnelle définitive des travaux. La rémunération du maître d’œuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d’avenant suite aux contrats de travaux.
L’évolution postérieure de la rémunération du maitre d’œuvre est admise : - En cas de modification substantielle du programme, des prestations décidées par le maitre d’ouvrage
- Si le maitre d’œuvre a effectué des missions ou prestations non prévues au marché mais indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art
- En cas de sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel.
Monsieur le Maire informe que suite à l’avenant n°1, le marché de maitrise d’œuvre a été signé pour un montant de 24 161,93 € HT afin de prendre en compte l’évolution de l’estimation prévisionnelle des W M travaux du réseau d’eau potable et d’intégrer le projet d’enfouissement des réseaux secs au Serre. “ m Dans le cadre du suivi des travaux de rénovation de l’eau potable, des contraintes ont amené le maitre d’œuvre à suivre des prestations non prévues initialement au marché tel que détection d’un dysfonctionnement sur le réservoir Marseille ne permettant pas le fonctionnement de l’ouvrage rénové, découverte du trajet de la canalisation des Gourres différent de celui indiqué par les plans entraînant une problématique d’intervention sur parcelle privée, etc.
Ces problématiques ne pouvant être écartés des travaux de rénovation et étant de nature à nuire à la
réalisation des travaux dans les règles de l’art ont dû être suivis par la maitrise d’œuvre notamment dans m le cadre de la mission DET. Monsieur le Maire propose, au regard de l’importance du travail mené par le » maître d'œuvre d’intégrer ces prestations non prévues pour un montant de 4 000,00 € HT dans le cadre » d’un avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre. Le forfait de rémunération du maitre d’œuvre serait de 28 161,93 € soit 16 ,65 % d’augmentation par rapport à l’avenant n°1.
Accusé de réception en préfecture a 005-210501060-20241107-2024-46-DE - EE
Date de réception préfecture : 14/11/2024 ="
oo Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille ; Téléphone +04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/Avww.telerecours.fr,-dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 -09/10 Féobrägue duo Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- APPROUVE la signature d’un ’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre 2- FIXE la rémunération de la mission de maitrise d’œuvre à 28 163,93 € HT sous réserve de l’intégration complète des prestations dans les missions de maitrise d’œuvre tel que prévues dans le marché initial à savoir dans le cadre de la mission VISA : vérification des plans d'exécution et Visa ACS pour Îles produits en contact de l’eau, dans ie cadre de ia mission DET : reportage photographique et visites inopinées afin de vérifier les problèmes de pollution et les problèmes de gestion des accès, dans le cadre de la mission AOR, plans de recollement pour intégration Géomas.
3- AUTORISE le Maire à signer tout document aux effets ci-dessus
4- DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 14 novembre 2024 Prunières, le 14 novembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth MEYNET e
J
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20241107-2024-46-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 1348 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.