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Déliberation - 2025 073 Avenant marche renovation du reservoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 073 Avenant marche renovation du reservoir)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CEE DIE EE UT TESTS | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025 - 073 AVENANT MARCHE RENOVATION DES
RESEAUX D'EAU POTABLE ET RESERVOIR INCENDIE (LOT 1)
Séance du : 11 décembre 2025
Date de convocation: 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 06
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, ONOL LANG Per,
Pouvoir de : Néant
Absent : FAUST Alain, FERRIER Nathalie, SIONNET Anthony,
Secrétaire de séance élu : SIONNET Philippe
OBJET : AVENANT MARCHE RENOVATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET RESERVOIR INCENDIE
(LOT 1)
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2194-5 relatif aux modifications de
marchés rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles ;
Vu, le marché public de travaux notifié le 16 avril 2025 pour les travaux de sécurisation de l’amenée
en eau potable de la source de Chas — Phase 3 — Réservoir — Lot n°1 Génie civil / Canalisations, conclu
avec le groupement d'entreprises SOTRALP (mandataire), RAMPA TP et FIAT TP ;
Vu, le montant initial du marché s’élevant à 368 927,00 € HT, soit 442 712,40 € TTC;
Vu, le projet d’avenant n°1 soumis à l'examen du Conseil municipal ;
Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux relatif à la construction du réservoir (Phase 3), des
modifications se sont révélées nécessaires en cours de chantier, du fait de circonstances imprévisibles au sens de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique.
En effet, les exigences des bureaux d’études géotechniques de type G3 et G4, ainsi que les études de
structure béton armé, ont conduit à augmenter le poids de ferraillage par rapport aux prévisions
initiales du marché. Par ailleurs, la présence de rocher non friable a permis de supprimer certaines protections de terrassement initialement envisagées, générant une économie partielle.
En outre, la commune a décidé d’ajouter un poteau incendie supplémentaire sur le réseau d’eau potable (PN1), afin d'améliorer la défense incendie.
Délibération n°2025-073 AVENANT MARCHE RENOVATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET RESERVOIR INCENDIE (LOT 1) 1/2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251211-2025_D073-DE
Reçu le 15/12/2025 Ces adaptations entraînent une modification de certaines quantités prévues au marché initial, telles
que détaillées dans l'annexe jointe à l’avenant.
L’avenant n°1 entraîne une incidence financière sur le marché, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
e Montant de l'avenant : 27 330,45 € HT, soit 32 796,54 £€ TTC ;
e Taux de TVA:20%;
e Pourcentage d'augmentation par rapport au montant initial : 7,41 % ;
e Nouveau montant total du marché : 396 257,45 € HT, soit 475 508,94 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux « Sécurisation de l’amenée en eau
potable de la source de Chas — Phase 3 — Réservoir — Lot n°1 Génie civil / Canalisations » ;
e ACCEPTE la modification financière portant le montant du marché à 396 257,45 € HT, soit 475
508,94 € TTC ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document s’y rapportant.
Il est procédé au vote de la délibération.
Pour : 06 Visé en Préfecture le:
Contre : 00 Transmis le : Affiché le : Abstention : 00
Date de retrait de l'affichage :
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Philippe SIONNET
Délibération n°2025-069 AVENANT MARCHE RENOVATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET RESERVOIR INCENDIE (LOT 1) 2/2 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20251211-2025_D073-DE
Reçu le 15/12/2025