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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 13 zone activites grands sillons vente foncier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07 13 zone activites grands sillons vente foncier)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
#
La
ge
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Z
f
Publié le ID
: 090-249000241-20251106-2025_07_13-DE
=
é
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 novembre
à
18h51,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Gisèle
LAMARE
et Emmanuel
CHAMAGNE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Gilles
COURGEY
à
Christian
RAYOT,
Vincent
FRÉARD
à
Gisèle
LAMARE,
Fatima
KHELIFI
à
Imann
EL
MOUSSAFER
et
Gilles
PERRIN
à
Emmanuel
CHAMAGNE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
octobre
2025
Le
21
octobre
2025
En
exercice
50
Présents
28
Votants
32
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
;
P
pp
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
s1 celui-ci
est atteint.
Il cite
Les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Florence
PFHURTER
est
désignée.
-
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-07-13
Zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
— Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT 1! Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
1D
: 090-249000241-20251106-2025_07_13-DE
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
la
SARL
BGLTP
-— située
à
Froidefontaine
et dont
le gérant
principal
est M.
LOVITON
Bernard
dans
le cadre
d’une
acquisition
de
foncier
sur
la
zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars.
Cette
société,
spécialisée
dans
l'exploitation
forestière,
les
travaux
agricoles
et
les
travaux
de
terrassement
souhaite
poursuivre
le
développement
de
son
activité
et pour
ce
faire
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
de
2
500
m?
(25
ares).
La
parcelle
concernée
est désignée
comme
suit
:
Section
A2
numéro
1155
Superficie
: 2 500
m2
(25
ares)
Lieu
: Zac
des
Grands
Sillons
à Grandvillars,
partie
haute
de
la Zone
d’activités.
Propriétaire
: Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à vingt
euros
hors
taxe
le mètre
carré
(20
€ HT/m?)
et l’avis
des
Domaines
a été
sollicité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e De
valider
le prix
de cession
de la parcelle
à 20 € HT/m°
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
la SARL
BGLTP
ou
toute
autre
personne
morale
de
droit
privé
en
charge
de
la réalisation
de
l’ensemble
immobilier
nécessaire
à
l’activité
de
cette
Société,
e D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
décision,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Plan
de
localisation
de
la parcelle.
Avis
des
Domaines
en
cours
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le
UD Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
PA RRÉOMETRE PRINCIPAL
Signé
fl i
(
BELFORT SOIF.
Centre
Des
Finances
Publiques
1,
Place
de
la
Révolulion
Française
90022
BELFORT
Téléphone
: 0384588002
Fax
: -
sdif.belfort@dgfp.finances.gouv.fr
a êté
établi
(1)
:
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au yyeis
Publié
le
Commune :
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBL]
io : 000-249000241-20251106-2025_07_13-DE
GRANDVILLARS
(059 À
Feullets)
: UOUAU2
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Qualité
du
plan
:
Plan
non
régulier
june
S
À ge
document
Echelle
d'origine
: 1/2500
CERTIFICATION
©]
| Echelle
d'édition
. 1/1000
OR
on ron
PRRRAENER
(An. 25 du décret n®
55-471 du 30 avril 1955)
825
|
late de l'édiion : 22/02/2024
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié par
les propriétaires2 us
((3)
Support
numérique
: -—..
.
où
D'après
le
document
d'arpentage
C
dressè
8
- En
conformité
d'un
piquelage:
QT.
effectué
sur le
terrain;
Par
M.
CLERGET
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
où
gage.
dont
copie
ci-Jointe,
dressé
1e
PAT
à
YÉOMBTE
À
--"mmmnn
‘
Ré! :
Les
propriétaires
dégei
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
Le
au
dos
dees
ise
6463,
Se
, le
(2)
A0) Mayer lan mendens Inubles, La mule
À n'as mppfeable que dan 14 ui dune
caquisae (plan réneve par voie de raie àjoue), Dont ta tarmule D, lee prepretaues peuvent avt RARE
ave MAI
ls Flaveloge,
(3
Gustié
da
Là pensanne
agronu
(amie
erpañ,
Inpastaur,
giambire au
lérhacion
ruiné du
samanire,
la
… }
A2) Prdetsas bas nom
64 quallé
du vigralaire
d'A 62! différent du prapridiaha (mandataire,
aravi, représentant
qu2'fà
du Cautente
ssproprant,
412.)
2252106 182066
19D2000
ETAT 7157000
1990609