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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 03 25 zac des grands sillons vente de terrain
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 03 25 zac des grands sillons vente de terrain)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2019
Affiché
le
ê
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Jean
RACINE,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAVOT,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Emmanuelle
PV
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
VIATTE
à Claude
BRUCKERT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
29
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean
Claude
BOUROUH
est désigné. 2019-03-25
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Vente
de
terrain
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
de
séance
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour:
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
la
SCI
Grandvillars
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
d’une
pharmacie.
Mme
CAILLET,
gérante
de
la
SCI,
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
de
3
500
m?
(35
a)
environ
et
située
sur
la partie
basse
de
la zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
2018-05-25
ZAC
des
Grands
Sillons
— Vente
de
terrain
Page
| sur
2
ID
: 090-249000241-20190411-2019_03_25-DE Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2019
Reçu en préfecture le 24/04/2019 Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190411-2019_0:
Ce
foncier
est
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
1112
et AB
n°
590
d’une
contenance
totale
de
46
a 75
ca.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
dix-huit
euros
hors
taxe
le
mètre
carré
(18
€
HT/m?)
et
la
surface
définitive
du
foncier
à
vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le
géomètre. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
18
€
HT/
m?
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
la
SCI
Grandvillars
dont
la gérante
est
Mme
CAILLET.
e
D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Plan provisoire
de zone
avec
localisation
de
la parcelle
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2018-03-25
ZAC
des
Grands
Sillons —
Vente
de
terrain
Page
2 sur
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