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Déliberation - 13 Finances Tarif location Presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
AR
PREFECTURE
016_09_20_13-DE
MUEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>>>>>>>>>D>DD>>D>D>DDDDDDEDEDDLIDDEDDEDEEEDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
mennes
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
eue
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Conseil
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
Présents
:
21
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Excusés/
Absents
:
06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseiliers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e}s
Absent(e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
13
septembre
2016
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michei
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°13
43
- Tarif
de
Location
du
gîte
du
Preshytère
de
la
commune
nouvelle
de
Confolens
à
compter
du
1°
septembre
2016
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
des
Archers
du
Confolentais
à
rénover
le
presbytère
situé
sur
la
Commune
historique
de
Saint
Germain
de
Confolens
dans
le
but
de
l'utiliser comme
gîte
et obtenir
de
la commune
des
tarifs
préférentiels,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
ce
bien
en
location
et de
prévoir
un
tarif préférentiel
pour
les
Archers
du
Confolentais
selon
les
conditions
suivantes :
Capacités
d'accueil
du
Gîte
de
groupe
du
Presbytère
: 10
à
13
personnes
Tarif
Gîte
du
01
juin
au
30
septembre
1
nuit
en
semaine
(lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
ou
vendredi)
180,00€
1 nuit
en
week
end
(samedi
ou
dimanche)
220,00€
1
week-end
(2
nuits)
320,00€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_13-DE Reçu
le
03/10/2016
1 WEEK ENT DOTONJE
2 PUS
420,00€
1 semaine
(7
nuits)
650,00€
2
nuits
hors
week-end
230,00€
3
nuits
hors
week-end
320,00€
Le
reste
de
l'année
une
remise
de
10%
est
applicable.
En
cas
de
location
assurée
directement
par
l'Association
des
Archers
du
Confolentais,
la commune
reversera
15%
du
montant
de
la location.
L'ensemble
des
reversions
sera
effectué
en
fin
d'année.
Les
suppléments
Supplément
Chauffage
:
20,00€
par
nuit
Supplément
draps
:
7,00€
par
lit (Tarif
blanchisserie)
Supplément
animal
:
3,00€
par
animal
et
par
nuit
Supplément
ménage
de
départ :
60,00€
Entretien
du
Gîte :
Le
nettoyage
est
à
la
charge
des
locataires
pendant
là
période
de
location
et
doit
être
effectué
à
la
remise
des
clefs.
Pour
ceux
qui
ne
souhaitent
pas
réaliser
cette
tâche
lors
de
leur
départ,
un
forfait
de
60,00€
sera
facturé. Dépôt
de
garantie :
Un
chèque
de
caution
de
400,00€
sera
demandé
à
l'arrivée
et
restitué
sous
15
jours,
déduction
faîte
des
détériorations
éventuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
- Approuve
les
tarifs
proposés
pour
la
location
du
gîte
du
presbytère
ci-dessus
précisés
à
compter
du
1e" septembre
2016
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
29
septembre
2016