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Déliberation - 10 Finances Cloture de la regie de recette pour lencaissement des produits des locations des gites communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
AR
PREFECTURE
016_09_20_10-DE
MKEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dp>>p>»p»>>>>>>>>>>>D>>D>DDD>DDEDDEDEDDDDDDEEDDEESD
DEPARTEMENT
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
me
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ES
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Conseil
Municipal:
27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
Présents
:
21
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Excusés/
Absents
:
06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations :
04
Excusé(e}s
Absent(e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
13
septembre
2016
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
_2016/09/20
N°
10
10
- Finances
—
Clôture
de
la
régie
de
recette
pour
l’ençaissement
des
produits
de
location
des
gîtes
communaux
Vu
le décret
no
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18,
Vu
le
décret
no
66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
le
décret
no
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'instruction
codificatrice
N006-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et du
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_10-DE Reçu
le
05/10/2016
MorstertehperesinrienmesemOerset=hhemenemiqu'il
souhaite
clôturer
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
de
location
des
gîtes
communaux
au
1®
octobre
2016
afin
d’encaisser
ces
produits
dans
une
seule
et
même
régie
celle
des
locations
de
salles
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Clôture
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
de
location
des
gîtes
communaux
au
1°
octobre
2016.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie, fe
29
septembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens