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Déliberation - 25 07 078 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2025 convention avec la fondation pour l action culturelle internationale en montagne
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 078 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2025 convention avec la fondation pour l action culturelle internationale en montagne)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
ure le 15/07/2025
2025 KS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 1° juillet 2025
Date d’affichage : 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures, fe Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie —- RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel —- GIRAUD Nicolas
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - RIVAS Natacha (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - ROCHARD Sophie
Monsieur GIRAUD Nicolas est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-07-078
Objet: Gardiennage de l'église de Valloire pour Pété 2025 - Convention avec la Fondation pour Action Culturelle Internationale en Montagne (FACIM)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Dans le cadre du Pays d’art et d'histoire des Hautes vallées de Savoie dont elle est Panimatrice, la Fondation FACIM (Fondation pour l’Action Culturelle en Montagne) propose
aux touristes et aux populations locales, la découverte des richesses de l’art baroque
Savoyard à travers l'itinéraire de tourisme culturel Les Chemins du Baroque au titre desquelles figure l’église Notre-Dame de l’Assomption de Valloire.
Dans ce cadre et afin d’assurer la surveillance et de permettre de comptabiliser la fréquentation de l'édifice pendant les temps d’ouverture, la commune et ladite fondation
organisent en partenariat par le biais d’une convention, un gardiennage afin de permettre aux visiteurs la visite en accès libre.
Prévue du 8 juin au 12 septembre 2025, ladite convention dispose que la FACIM diffuse les
informations pratiques relatives à l'ouverture de l’église au public et fournit au gardien le document de suivi de la fréquentation.
Délibération 25-07-078 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
[D : 073-217303064-20250710-25 07 078-DE
Pour sa part, la commune doit recruter le gardien pour la durée de la convention et à ce titre
assumer les charges et obligations légales de l'employeur.
La communication aux visiteurs des jours et heures d'ouverture de l’église est une des clés
de la bonne fréquentation de l'édifice et ainsi de la réussite du partenariat sur le gardiennage ; ainsi, les deux parties s'engagent à mobiliser tous leurs moyens de communication pour cela.
Le coût salarial de l'emploi du gardien pendant la durée de la convention est à la charge de la
commune.
Sur la base de l’ouverture et du gardiennage de l’église à raison de 18 h 00 par semaine, la FACIM apporte une aide financière d’un montant de 800 euros.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 26 juin 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Pavis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 26 juin 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention de gardiennage de l’église de Valloire pour l’été 2025 à intervenir avec la FACIM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : _
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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