Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 06 068 gardiennage de l eglise de valloire pour
Déliberation - 21 06 059 gardiennage de l eglise de valloire pour
Déliberation - 25 07 078 gardiennage de l eglise de valloire pour
Déliberation - deliberation 20 06 053 gardiennage de l eglise de
Déliberation - 24 03 019 accueil de la 4eme etape du tour de fran
Déliberation - 23 06 079 convention d amenagement touristique com
Déliberation - 24 01 001 convention d objectifs avec valloire tou
Déliberation - 23 04 056 valloire montagne festival 2023 conven
Déliberation - deliberation 19 12 113 convention d objectifs 2020
Déliberation - 22 01 010 convention d objectifs valloire tourisme
Déliberation - 24 06 066 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2024 convention commune de valloire facim
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 066 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2024 convention commune de valloire facim)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ID: 073-217309064-20240820-24 GG _086-D!
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ge
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents: 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN
Carine -MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
— GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Objet: Gardiennage de Péglise de Valloire pour l'été 2024 - Convention commune de Valloire/fondation pour l’action culturelle internationale en montagne (FACIM)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire,
Dans le cadre du Pays d’art et d'histoire des Hautes vallées de Savoie dont elle est l’animatrice, la Fondation FACIM (Fondation pour l'Action Culturelle en Montagne) propose
aux touristes et aux populations locales, la découverte des richesses de l’art baroque
savoyard à travers l'itinéraire de tourisme culturel Les Chemins du Baroque au titre desquelles figure l’église Notre-Dame de l’Assomption de Valloire.
Dans ce cadre et afin d’assurer la surveillance et de permettre de comptabiliser la fréquentation de l’édifice pendant les temps d'ouverture, la commune et ladite fondation
organisent en partenariat par le biais d’une convention, un gardiennage afin de permettre aux visiteurs la visite en accès libre.
Prévue du 9 juin au 13 septembre 2024, ladite convention dispose que la FACIM diffuse les
informations pratiques relatives à l'ouverture de l’église au public et fournit au gardien le document de suivi de la fréquentation. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024
ID : 073-217303064-20240620-24 06 066-DE
Pour sa part, la commune doit recruter le gardien pour la durée de la convention et à ce titre assumer les charges et obligations légales de l'employeur.
La communication aux visiteurs des jours et heures d’ouverture de l’église est une des clés de la bonne fréquentation de l’édifice et ainsi de la réussite du partenariat sur le gardiennage ; ainsi, les deux parties s'engagent à mobiliser tous leurs moyens de communication pour cela.
Le coût salarial de l'emploi du gardien pendant la durée de la convention est à la charge dela commune.
Sur la base de l’ouverture et du gardiennage de l’église à raison de 18 h 00 par semaine, la FACIM apporte une aide financière d’un montant de 800 euros.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 13 juin 2024,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention de gardiennage de l’église de Valloire pour l’été 2024 à
intervenir avec la FACIM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LL. Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
21/06/2024
21/06/2024
21/06/2024