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Déliberation - 23 06 068 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 068 gardiennage de l eglise de valloire pour l ete 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_068-DE
Berger CE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAI loire
#2 GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents : 1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d'affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) -
RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel) RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-068
Objet: Gardiennage de l’église de Valloire pour l'été 2023 - Convention Commune de
Valloire/Fondation pour l’Action Culturelle Internationale en Montagne (FACIM)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Dans le cadre du Pays d’art et d'histoire des Hautes vallées de Savoie dont elle est
l’animatrice, la Fondation FACIM (Fondation pour l'Action Culturelle en Montagne) propose
aux touristes et aux populations locales, la découverte des richesses de l’art baroque
Savoyard à travers l'itinéraire de tourisme culturel Les Chemins du Baroque au titre
desquelles figure l’église Notre-Dame de l’Assomption de Valloire.
Dans ce cadre et afin d'assurer la surveillance et de permettre de comptabiliser la
fréquentation de l'édifice pendant les temps d'ouverture, la commune et ladite fondation
organisent en partenariat par le biais d’une convention, un gardiennage afin de permettre
aux visiteurs la visite en accès libre.
Prévue du 12 juin au 15 septembre 2023, ladite convention dispose que la FACIM diffuse les
informations pratiques relatives à l'ouverture de l’église au public et fournit au gardien le
document de suivi de la fréquentation. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 Em
ID : 073-217303064-20230622-23_06_068-DE
Pour sa part, la commune doit recruter le gardien pour la durée de la convention et à ce titre assumer les charges et obligations légales de l'employeur.
La communication aux visiteurs des jours et heures d'ouverture de l’église est une des clés
de la bonne fréquentation de l'édifice et ainsi de la réussite du partenariat sur le
gardiennage; ainsi, les deux parties s'engagent à mobiliser tous leurs moyens de
communication pour cela.
Le coût salarial de l’emploi du gardien pendant la durée de la convention est à la charge de
la commune.
Sur la base de l'ouverture et du gardiennage de l’église à raison de 18 h 00 par semaine, la
FACIM apporte une aide financière d'un montant de 800 euros.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 juin 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 juin 2023,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
> .. d'approuver la convention de gardiennage de l’église de Valloire été 2023 à
intervenir avec la FACIM et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire | Copie conforme Transmission en Préfecture : 2 2 {( )L | l 2
Le Maire, Publication : 2 2 \ Gil 2
Jean-Pierre ROUGEAUX Valoire, le __7 | Of | 2 2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.