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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
de
SAANE-
SAINT-JUST
ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
76730
CANTON
DE
BACQUEVILLE-EN-CAUX
æ
02.35.84.98.10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
octobre
2022
- n° 25/2022
Publié
le
: 18/10/2022
OBJET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AUX
EN
EXERCICE
il
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE LA SEINE-MARITIME
VOTANTS
06
Le
Mardi
11
octobre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
FAUVEL,
Maire.
Convocation
du
: 4
octobre
2022
Étaient
présents
:
MM.
LEVASSEUR
Françoise,
FERRAND
Bruno,
HAUTECOEUR
Mickaël,
CLET
Jean-
Pierre,
DECORDE
Antoine,
Était
excusé
: MM.
CAPRON
Yan,
MILLOT
Noémie,
SANSON
Maud,
Étaient absents
: MM.
RESSE
Olivier,
BEAUPERE
Elise,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEVASSEUR
Françoise
PRESENTS
06
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il lui
revient
d’organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la bourse
de
l’emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d’assurer
le fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
(CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
par
l’exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la convention-cadre.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention(s),
décide :
ARTICLE
1
: Adhérer
à la
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-
Maritime ARTICLE 2 :
Autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
les
actes
subséquents.
(convention
d’adhésion
à la médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
Rendue
exécutoire par transmission à la Préfecture de
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Rouen
18/10/2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
Maire,
LS
Pour
le
[
.
LE
adjoint
SE
Pour
le Maire,
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délégué,
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