Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 16 Adhesion missions optionnelles Cdg71
Déliberation - délib+2022 25+Délibération+portant+adhésion+aux+mi
Déliberation - délib+2022 25+Délibération+portant+adhésion+aux+mi
Déliberation - DE 2023 23 Délibération portant désignation du réf
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
Déliberation - D 17 Adhésions aux missions optionnelles du CDG 76
Déliberation - 2024 41 GRH Adhésion aux missions optionnelles d
Déliberation - 3 CDG76 Adhesion aux missions optionnelles du CDG7
Déliberation - DE 2024 033 Adhésion au contrat collectif assuranc
Déliberation - DE 2022 27 Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 27 Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
DE _2022
27
République
Française
Date
de convocation
: 15 septembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 15
septembre
2022
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
ER.
,
|
à
Saône-et-Loire
L
|
Séance
du
20
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt septembre
19 heures
30
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES :
Présents
: Catherine
CANARD,
Marie
José
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
En
exercice :
15
Laurence
CHOMIENNE,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Jean-Yves
Présents
:
9
MIDEY,
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON
Votants:
14
Représentés:
Mireille
PERRET
par Josiane
CASBOLT,
Maxime
TERRET
par
Pour:
14
Josiane
CASBOLT,
Christine
GIOVANNONE
par Josiane
CASBOLT,
Grégory
.
BARBET
par
Catherine
CANARD,
Marie-Claude
WILSON
par
Claude
Rs
À
BOISSON
pie
À
Excusés:
Rachel
HAMET
Absents: Secrétaire
de
séance:
Catherine
CANARD
Obiet:
Délibération
portant
adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Saône-et-Loire
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il lui
revient
d'assurer
la
gestion
des
carrières
des
agents,
de
gérer
la bourse
de
l'emploi
(www.emploipublic.fr)
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique,
futur
CST),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CDG
71
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
et
établissements
publics
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG
71
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
et
établissements
publics
un
accompagnement
pertinent
et
adapté
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines. Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
ou
l'établissement
public
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
et
ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
Emploi
-mobilité
Prestation
de
recrutement
Agence
d'intérim
territorial
Santé
au
travail
et
prévention |
Service
de
médecine
préventive
des
risques
Prestations
d'accompagnement
collectif
par
un
psychologue
du
travail
Prestations
d'accompagnement
individuel
par
un
psychologue
du
travail
Prestation
«
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
»
Mise
à
disposition
d'un
ACFI
{agent
chargé
de
la fonction
d'inspection)
| Service
de
médecine
de
contrôle
on
Administration
du personnel
| Gestion externalisée des paies et des indemnités Retraite
CNRACL
: demande
d'avis
préalable
à
la
CNRACL
traite
CNRACI
alificatio!
ompte
individu
trai!
Retraite
CNRACL
: Simulation
de
calcul
Retraite
CNRACL :
Liquidation
de
pension
— retraite
normale
Retraite
CNRACL
: Liquidation
de
pension
—
retraite
pour
invalidité
_|
Retraite
CNRACL
:
Forfait
simulation
de
calcul
+
liquidation
de
pension
pour
retraite
!
_
=
normale _
—
=
_
Thème
|
|
|
Prestations
|
Gestion
des
documents
et
Prestation
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
des données
Prestation d'assistance à
l'archivage
Conseil
en
gestion
des
données
Conseil,
organisation
et
Projet
de
territoire
et
Charte
de
gouvernance
changement
Projet de
mandat
Mutualisation
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
28/09/2022
071-217103852-20220920-DE
2022
27-DE
1 DE _2022
27
Transferts
de
compétences
Fusions,
modifications
et dissolutions
d'EPCI
Création
de
communes
Projet
d'administration
Relations
élus-services
Projet
de
service
Diagnostic
organisationnel
et
réorganisation
Coaching
individuel
| Co-développement Organisation
du
temps travail
Règlement
intérieur
Outils
RH
(organigramme,
fiches
de
postes...)
Mise
en
œuvre
ou
réforme
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
Animation
de séminaires
et d’ateliers
de co-construction
Les
prestations
détaillées
dans
chaque
rubrique
sont
susceptibles
d'évoluer
et/
ou
de
s'enrichir,
le
CDG
71
souhaitant
s'adapter
constamment
aux
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenu
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et de
son
incidence
sur
là gestion
de
la collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
La
convention-cadre
prendra
effet
à
la
date
de
signature
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
co-contractant.
Qu'elle
que
soit
la
date
de
signature,
le terme
de
la convention
est
fixé
au
30
juin
2026.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
l'autoriser
à
signer
la
convention-cadre
proposée
par
le CDG
71.
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
(9
présents
14
pour,
0
contre,
0 abstention)
ARTICLE 1 : Adhérer
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
avec
effet
à
la date
du
20
septembre
2022.
ARTICLE
2 :
Autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention-cadre
et
les
actes
subséquents.
{Convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
€
°
ré
erelane
ol
Jeou ce
pe
eme)
Colfeune