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Déliberation - dl2024 008 adhesion missions optionnelles cdg
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 008 adhesion missions optionnelles cdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20240215-DL2024-008-DE son - Accusé certifié exécutoire
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
9 février 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME,
sur le site internet de Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-
la ville LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte
20 février 2024 MALOT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
Présents 19 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Votants 25 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
BOQUET, M.VOIMENT Alexandre à Mme Céline CIVES.
Excusés :
M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique
noie territoriale de la Seine-Maritime.
Conformément à l’article L452-47 du Code général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure
pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d'organiser les concours et examens
professionnels, de gérer la bourse de l'emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d'assurer le
fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique).
Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources
humaines » des collectivités par l'exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions
sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités un
accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la
collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la (ou les) mission(s) choisie(s) à
sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-2024021
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant
devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la
collectivité, ces missions permettent d'assister les élus dans leur rôle d'employeur.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D'’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de
la Seine-Maritime, à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 4 ans.
e De l'autoriser à signer les actes subséquents: convention d'adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc...
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
\
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON ne
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2