Déliberation - 96n69zv9p61fkge

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Déliberation - 96n69zv9p61fkge Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Déliberation - 96n69zv9p61fkge)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Transports, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2017

Personnes excusées : Sylvie RUAS — Anne Marie VAIRON (procuration à Véronique

EYRAL)- Géraldine LOISEAU (procuration à Jean VALETTE)- Bernard

COMBERNOUX (procuration à Christophe BOISSON)

A Visite : Venue le 18 mai de Léa Boyer, candidate pour les élections législatives

À Départ à la retraite de l'institutrice de Peyregrosse : les conseillers sont favorables

à l'achat d’un panier de produits du terroir comme cadeau

À Travaux de démolition des maisons du Rey

Mr le Maire montre aux conseillers les plans qui ont été faits pour les aménagements

après la démolition des maisons.

À Approbation du compte rendu de la séance précédente

Pas de remarques, ni d’objections : le compte rendu est approuvé

À Décision modificative sur le Budget de l'Eau et Assainissement

Régularisation des dépenses imprévues :

Dépenses : article 022 —681€

Article 6541 + 681€

Pas d'objection de la part des conseillers

À Délibération pour l'achat de l'immeuble de Pont d'Hérauit

Cette délibération est demandée par le notaire pour la conclusion de l'affaire. Il est

rappelé que l'achat est de 10 000 euros comme convenu avec l'évêché et que cette somme est reversée à la paroisse.

Délibération prise à l'unanimité

À Délibération pour la création du PETR (pôle éauilibre territorial et rural}

Pour la coordination du développement économique et touristique.

Les statuts de ce pôle nécessitent l'accord des communes membres.

Les conseillers ont voté à bulletin secret :

43 bulletins : 10 voix « contre » ; À voix « pour » ; 2 votes « blancs »

Les conseillers ne sont pas favorables à la création d'une structure supplémentaire qui va entrainer une création d'emplois et augmenter les impôts locaux

À Délibération pour la création de poste de rédacteur principal de 2è" classe

Cela concerne Mme Christine F.

Les conseillers demandent le report du vote de cette délibération. lis veulent savoir si la création de ce poste est définitive où simplement liée à la personne.À Centre de Gestion

Les employés de mairie n’ont pas passé la visite médicale (visite gérée par le centre de gestion) depuis 4 ans.

Devant cette situation, une adhésion a été demandée à l'ACMT (association cévenole de médecine du travail) avec règlement des cotisations à cet organisme

Pas d'opposition des conseillers

À Route de Cluny

Des travaux de débroussaillage et de réparation de la voierie vont être faits à partir du lundi 22 mai et un arrêté a été pris pour fermer la route.

Du 29 au 31, des travaux de débroussaillage et de goudronnage vont être faits sur la route de Camias, sur la route du Villaret (en montant sur Valbonne)

En ce qui concerne la route vieille, les travaux de réparation seront faits et payés par l'assurance.

Sur la place, dessous le platane, des travaux vont également être faits : pose d’un revêtement spécial. Les travaux devraient être finis mi-juin. Les plans doivent être montrés aux conseillers lors de la prochaine séance.

À Mas de Cluny

Le locataire a entrepris beaucoup de travaux de rénovation au niveau de la cuisine (réfection de l'électricité, décapage des sols). Le montant des travaux doit être donné par le gérant.

Le locataire a des difficultés financières causé par l'entretien hivernal (chauffage du

site).

Mr le Maire a informé le locataire que la commune n'investirait pas dans des travaux pour la piscine.

À Délibérations pour créances en non-valeur

I! faut annuler à la demande de la trésorerie des créances sur l’eau de 2013 pour une

personne qui est décédée et pour deux autres.

Il est encore possible de se retourner contre ces personnes pour récupérer tout ou

partie des sommes dues.

QUESTIONS DIVERSES

À Monuments aux Morts

Il faut enlever la statue de son socle pour la réparer. Pour cela, il faut transporter la statue à Alès avec le camion de la mairie en la protégeant comme il faut et refaire le socle en béton.

Il faudrait également nettoyer le monument, les plaques et refaire les écritures : ce sont des travaux faits par des spécialistes pour un coût assez important. Les conseillers proposent de réparer d'abord la statue et de se renseigner pour d’autres entreprises de gravure.

À Calade du Perrier et mur

L'entreprise choisie n’a toujours pas fait les travaux malgré les délais fixés. La commune va donc rechercher d’autres entreprises.La question est posée pour savoir si les employés pourraient le faire. Mr le Maire

rappelle que les travaux sont trop importants

À Travaux de peinture de l'école

L'entreprise qui devait faire les travaux a fermé !

Des devis ont été demandés auprès d’autres peintres

À Local de Peyregrosse (à côté de l'atelier)

Les conseillers sont d'accord pour louer en totalité ou pas du tout.

ÀDébroussaillage des chemins

Les travaux vont commencer au 1° juin. La commune a reçu 5 ou 6 candidatures. I ne faut pas reprendre le même fonctionnement que l’année dernière pour amener et aller chercher les saisonniers pour éviter les pertes de temps des uns et des autres

Une réunion de la commission du personnel aura lieu prochainement.

À Coupe de bois sous l'usine de Peyregrosse

ll est possible de récupérer le bois coupé pour chauffage ou autre.

La séance est levée à 20h10.