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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 0. Laureats appel initiatives rechche collaborative excellence 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 AVRIL 2023
OJ N° 007 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2023.
Date de la convocation : 19 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 007 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2023.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en-deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) acté en 2017.
Avec pour ambition de créer un véritable « Territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :
atteindre l’objectif des 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponses aux besoins locaux ;
être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ; conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :
Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ; Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ; Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ; Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.
Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire (SDU) se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire.
Mise en œuvre depuis début 2017, la phase I du schéma a permis de structurer la politique publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, afin de mieux répondre aux objectifs de développement visés. L’évolution des dispositifs de financements vers des appels à projets a notamment permis de favoriser l’émergence de projets impactants et attractifs pour le territoire.
La phase II du SDU doit aujourd’hui permettre de franchir un nouveau cap et de positionner le territoire, sur la période 2021-2027, parmi les références internationales sur des domaines prioritaires de recherche et renforcer ainsi l’attractivité des campus thématiques.
Dans ce but, le dispositif d’Appel à Projets Recherche a évolué et est devenu l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence, tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire. Ce dispositif s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans (votée au BP 2021). Sont reprécisées ci-après les modalités de soutien.
La nature des projets accompagnés
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :
financement exclusif des laboratoires de recherche reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire du Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ; soutien à :
des projets de recherche collaboratifs (labcom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique) ;
l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;
accompagnement de projets principalement autour :
des quatre domaines prioritaires d’excellence du Schéma de Développement Universitaire : Etudes internationales, Ingénierie et Numérique, Construction et Aménagement Durables, Environnement et Océan ;
des deux domaines en émergence : Agriculture et Industrie agroalimentaire, Sport/Santé.
Les modalités et critères proposés
Les niveaux d’intervention de la Communauté d’Agglomération sont précisés dans le tableau ci-après :
Package
Financement maximum
Communauté d’Agglomération
en k €
Co-financement exigé
1 50-100 Non (mais apprécié) 2 100-150 Oui
3 150-200 Oui
4 200-300 Oui
Il appartient aux candidats de préciser le montant exact sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération. Il est à noter que la part d’intervention de la Communauté d’Agglomération dépend du budget global du projet.
Le financement de la Communauté d’Agglomération se caractérise par l’accompagnement : de jeunes chercheurs : contrats doctoraux (100 000 € sur 3 ans) et allocations post- doctorales (50 000 €/an) ;
de personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ;
d’activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche. La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur cet axe d’intervention ne peut excéder 10 % du montant sollicité.
Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.
L’accompagnement de chaque projet fait l’objet d’une délibération en Conseil permanent et d’une convention de partenariat/financement spécifique.
Déroulement de la procédure
Les candidatures ont été transmises par les porteurs de projets à la Direction Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elles ont fait l’objet : d’une vérification de leur éligibilité par les services techniques de la Communauté d’Agglomération ;
d’une présentation à la Commission Enseignement Supérieur Recherche de la Communauté d’Agglomération pour accord de principe.
Il convient à présent de procéder à leur validation en Conseil permanent.
Pour rappel :
en 2021, quatorze dossiers de candidature ont été déposés, dont trois avec accompagnement immédiat, et un avec un soutien sous conditions, pour un montant total de 580 000 € ;
en 2022, onze dossiers de candidature ont été déposés, dont deux avec accompagnement immédiat, pour un montant total de 446 800 €.
Au titre de l’année 2023, dix-huit candidatures ont été remises et ont fait l’objet d’une analyse au regard des critères établis et évoqués précédemment.
Cette analyse a été présentée le 3 mars à l’instance chargée d’évaluer ce dispositif.
Au regard de l’analyse portée sur les différents projets (cf. analyse en annexe), il est proposé : d’accompagner dans l’immédiat les trois projets suivants :
le projet TIPIC du laboratoire IPREM sur la « Valorisation des typicités aromatiques des fromages au lait cru Ossau-Iraty par la technologie des empreintes volatiles », à hauteur de 72 000 € sur 18 mois, comprenant :
- 68 000 € pour le financement d’un ingénieur d’étude sur 18 mois ;
- 4 000 € de frais de missions et analyses ;
le projet BVI3D du laboratoire LIUPPA : « Instrumentation spécifique et autres actions préparant le transfert d’une plateforme technologique dédiée au traitement photogrammétrique de données 3D à l’échelle de la ville », à hauteur de 70 000 € sur 12 mois, comprenant :
- 50 000 € pour le financement d’un ingénieur de recherche sur 12 mois ; - 20 000 € pour le financement d’un demi-support d’ingénieur d’étude ; le projet Berzikklura du laboratoire SIAME : « Terre d’excavation : utilisation en place pour le confort intérieur des bâtiments », à hauteur de 157 000 € sur 39 mois, comprenant :
- 100 000 € pour le financement de trois ans de thèse ;
- 50 000 € pour le financement de 12 mois de contrat post-doctoral ; - 7 000 € de frais de fonctionnement.
Il est à noter que ce projet, présenté en 2022, avait reçu un avis favorable par délibération du Conseil permanent du 10 mai 2022 pour un soutien à hauteur de 192 500 € sur quarante mois, conditionné à l’augmentation de la part des co-financements externes (privés). Le porteur de projet a fait le choix de redéposer le projet lors de l’édition 2023, annulant ainsi la partie de la délibération de 2022 se rapportant à ce projet ;
de soutenir les deux projets ci-après, sous conditions :
le projet ROCKSHORE du laboratoire SIAME « Dynamique des vagues sur les fonds rocheux et sablo-rocheux : systèmes naturels et solutions de protection innovantes », à hauteur de 60 000 € sur 36 mois, correspondant au financement d’½ thèse. Le financement de ce projet est conditionné à l’obtention du co-financement du SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) ; le projet SACCAD du laboratoire INRAe/ECOBIOP : « Adaptation du saumon aux changements climatiques dans les cours d'eau côtiers de l'Adour et du Pays Basque », à hauteur de : - 154 000 € sur 36 mois si le cofinancement de la Région Nouvelle-Aquitaine est obtenu, soutien correspondant à une recherche post-doctorale de 12 mois à hauteur de 57 007 €, une recherche post doctorale de 18 mois à hauteur de 85 511 €, et 11 482 € de frais de fonctionnement ;
- ou 123 000 € si la Région Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au financement du projet, ce qui correspond à un post-doctorat de 24 mois et 8 986 € de frais de fonctionnement.
Les fonds seront versés suivant les modalités présentées dans les conventions de financement ci-annexées.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Dans le cadre de la désignation des lauréats de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2023, le Conseil permanent est invité à :
approuver :
l’accompagnement, à hauteur de 72 000 € sur 18 mois, du projet TIPIC du laboratoire IPREM : « Valorisation des typicités aromatiques des fromages au lait cru Ossau-Iraty par la technologie des empreintes volatiles » ;
l’accompagnement, à hauteur de 70 000 € sur 12 mois, du projet BVI3D du laboratoire LIUPPA : « Instrumentation spécifique et autres actions préparant le transfert d’une plateforme technologique dédiée au traitement photogrammétrique de données 3D à l’échelle de la ville » ;
l’accompagnement, à hauteur de 157 000 € sur 39 mois, du projet Berzikklura du laboratoire SIAME : « Terre d’excavation : utilisation en place pour le confort intérieur des bâtiments » ;
le soutien conditionné, à hauteur de 60 000 € sur 36 mois, du projet ROCKSHORE du laboratoire SIAME, selon les modalités indiquées précédemment ; le soutien conditionné, à hauteur de 154 000 € ou 123 000 € sur 36 mois, du projet SACCAD du laboratoire INRAe/ECOBIOP, selon les modalités indiquées ci-avant ;
approuver les termes des conventions de financement correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202122 « Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021/2025 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#