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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0. Appel Initiatives Recherche Collaborative Excellence Edition 2026 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0. Appel Initiatives Recherche Collaborative Excellence Edition 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 021 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Edition 2026 - Lancement de l’Appel à Initiatives.

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 021 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence - Edition 2026 - Lancement de l’Appel à Initiatives.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, des Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges.

Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a mis en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un schéma de développement universitaire (SDU) acté en 2016.

Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, les objectifs sont notamment d’être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine, de conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation, et d’offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.

Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :

 Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;  Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;

 Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ;  Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ;  Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.

Le cadre stratégique proposé par le schéma de développement universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de franchir un nouveau cap et de la positionner, sur la période 2021-2027, parmi les références internationales sur ses domaines prioritaires de recherche et renforcer ainsi l’attractivité de ses campus thématiques.

Dans ce but, le dispositif d’Appel à projets Recherche a évolué pour devenir l’Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations, etc.). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur nos domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité au territoire.

Ce dispositif a donné lieu à l’ouverture d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans, revalorisée d’un montant de 170 000 € conformément à l’arrêté du 26 décembre 2022 publié au Journal Officiel section « Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche » modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel. Cette enveloppe a été prolongée pour l’année 2026, d’une valeur de 580 000 € permettant d’accompagner notamment des contrats doctoraux (116 000 € pour 3 ans) et post-doctoraux (50 000 € pour 12 mois).

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202122 « Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence 2021-2026 ».Après le lancement de cinq appels à candidatures annuels de 2021 à 2025, il est aujourd’hui proposé de procéder au lancement de l’édition 2026 de cet Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence.

La nature des projets accompagnés

La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’accompagner la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :

 financement exclusif des laboratoires de recherche reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ;  soutien à :

o des projets de recherche collaboratifs (LabCom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique),

o l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;

 accompagnement de projets principalement autour :

o des quatre domaines prioritaires d’excellence du Schéma de Développement Universitaire : Etudes internationales, Ingénierie & Numérique, Construction & Aménagement Durables, et Environnement & Océan,

o des deux domaines en développement : Agriculture et Industrie agroalimentaire et Sport/Santé.

Les modalités et critères proposés

 Le financement de la Communauté d’Agglomération se caractérise par l’accompagnement de :

o jeunes chercheurs : allocations doctorales (116 000 € sur 3 ans) et post-doctorales (50 000 € /an) ;

o personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ;

o frais de fonctionnement liés aux activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche.

Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.

 Il appartient aux candidats de préciser le montant exact sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération, ainsi que la correspondance de ce coût avec la nature de la dépense. Il est à noter que la part d’intervention de la Communauté d’Agglomération dépendra du budget global du projet : plus le montant global du projet est élevé, et plus la part de co- financements associés demandée sera importante.

 La part de financement de la Communauté d’Agglomération en frais de fonctionnement ne pourra excéder 10 % du montant sollicité.

 L’accompagnement de chaque projet fera l’objet d’une délibération et d’une convention de partenariat/financement spécifique.

Déroulement de la procédure

Les candidatures seront à transmettre directement par les porteurs de projets à la Direction Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération qui procèdera à la :  vérification de leur éligibilité ainsi qu’à des échanges éventuels avec les candidats sur le montage de projet ; présentation des projets éligibles et matures à l’instance Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération pour accord de principe ; puis recueillera la décision des différents partenaires et la validation par l’organe délibérant compétent.

En termes de calendrier, il est proposé de lancer cet Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence début novembre 2025 avec un retour des candidatures par courriel pour le 1er mars 2026 au plus tard.

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 4252-1 à L. 4252-3, L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 approuvant la mise en œuvre du schéma de développement universitaire (SDU) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence « Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche, d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à initiatives de Recherche collaborative d’excellence 2026, conformément aux modalités présentées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote :

Non votants :La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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