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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 0. Lancement Appel Inititives de Recherche 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 0. Lancement Appel Inititives de Recherche 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022

OJ N° 014 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2023.

Date de la convocation : 12 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°18) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°6) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 11); BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°6) ; DAGORRET François (jusqu’à l’OJ N°13) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°36) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David (jusqu’à l’OJ N°13) ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°38) ; INCHAUSPÉ Laurent (jusqu’à l’OJ N°32) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°30) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°6) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°16).

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°14) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à NADAUD Anne-Marie ; HUGLA David à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°14) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 014 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2023.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges.

Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) acté en 2017.

Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :

 atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponses aux besoins locaux ;

 être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ;  conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;

 offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.

Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :

 Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;  Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;

 Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ;  Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ;  Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.

Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération de franchir un nouveau cap et de se positionner, sur la période 2021-2027, parmi les références internationales sur ses domaines prioritaires de recherche, et renforcer ainsi l’attractivité de ses campus thématiques.

Dans ce but, le dispositif d’Appel à Projets Recherche a évolué pour devenir l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agira alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permettra de renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité au territoire.

Ce nouveau dispositif a donné lieu à l’ouverture d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans. Les crédits nécessaires ont été inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202122 « Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021-2025 ». Après le lancement de deux premiers appels à candidatures en 2021 et 2022, il est aujourd’hui proposé de procéder au lancement de l’édition 2023 de cet appel à initiatives.La nature des projets accompagnés

La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’accompagner la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :

 Financement exclusif des laboratoires de recherches reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ;  Soutien à :

 des projets de recherche collaboratifs (LabCom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique),

 l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;

 Accompagnement de projets principalement autour :

 des quatre domaines prioritaires d’excellence du Schéma de Développement Universitaire : Etudes internationales, Ingénierie et Numérique, Construction et Aménagement Durables et Environnement et Océan,

 des deux domaines en émergence : Agriculture et Industrie agroalimentaire et Sport/Santé.

Les modalités et critères proposés

 Les niveaux d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont précisés dans le tableau ci-après :

Package Financement max en k€ Co-financement exigé 1 50-100 Non (mais apprécié)

2 100-150 Oui

3 150-200 Oui

4 200-300 Oui

Il appartiendra aux candidats de préciser le montant exact sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération. Il est à noter que la part d’intervention de la Communauté d’Agglomération dépendra du budget global du projet.

 Le financement de la Communauté d’Agglomération se caractérise par l’accompagnement de :

 jeunes chercheurs : allocations doctorales (100 000 € sur 3 ans) et post-doctorales (50 000 €/an) ;

 personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ;

 activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche. La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur cet axe d’intervention ne pourra excéder 10% du montant sollicité.

Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.

 L’accompagnement de chaque projet fait l’objet d’une délibération en Conseil permanent et d’une convention de partenariat/financement spécifique.Déroulement de la procédure

Les candidatures sont à transmettre directement par les porteurs de projets à la Direction Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui procède à la :

 Vérification de leur éligibilité, ainsi qu’à des échanges éventuels avec les candidats sur le montage de projet ;

 Présentation des projets éligibles et matures à l’Instance Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération pour accord de principe ; puis recueillera la :

 Décision des différents partenaires ;

 Validation en Conseil permanent.

Calendrier proposé

 date de publication proposée : 27 octobre 2022 ;

 date de retour des dossiers : 15 janvier 2023.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2023, conformément aux modalités présentées ci-avant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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