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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220623 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
FNUPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
Séance du 23 juin 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 28 : REVISION DE LA COTISATION A LA FEDERATION « RONDE DES FETES »
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 2 juillet 2007, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la Ville à la fédération « Ronde des Fêtes » dont le but est de fédérer et de soutenir les fêtes à thème qui proposent un programme riche, varié et de qualité mettant en valeur le patrimoine culturel.
L'Assemblée Générale de cette fédération ayant adopté une nouvelle grille tarifaire relative aux cotisations communales, dont le montant est fixé selon le nombre d'habitants, il est proposé au conseil municipal de payer une cotisation annuelle de 722 €, susceptible de modification.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la révision de la cotisation annuelle à la fédération « Ronde des Fêtes » fixée à 722€.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220624-D-20220623-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022