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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220623 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a\//e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
A L S À Û ë de la Ville de Saint-Louis
VI PE D'AVENTR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. En vertu de l’article L. 2541-2 du CGCT, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter ce point à l'ordre du jour de la présente séance en urgence.
DIVERS
POINT N° 32 : CESSION DE MATERIEL REFORME
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a autorisé, via la plateforme de vente aux enchères en ligne Agorastore, la vente de matériels réformés de la Ville.
Les cessions supérieures à un montant de 4 600 € relèvent toutefois d'une décision du conseil municipal.
La Ville a réceptionné une offre de cession de la balayeuse aspiratrice de voirie SCHMIDT New 400 au prix de 6 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à conclure la cession au prix proposé au profit de la société ADF Polska s.c. D. KRUPA J.pel. et à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Pascale SGHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220624-D-20220623-32-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022