Déliberation - Procès verbal du 18 juin 2024

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Déliberation - Procès verbal du 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 18 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 18 JUIN 2024

_________________

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Monsieur Philippe GOUTY, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Bernard GARNIER, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Madame Léa LAURENDEAU, Monsieur David SUIRE, Madame Marie-Laure FOUCRET, Monsieur François DUVAULT Madame Catherine THEVENET, Monsieur Yann HILAIRE, Monsieur Sébastien RONE, Madame Nathalie JOLY, Monsieur Pierre AUGEREAU, Monsieur Roland AUDET

Étaient absents excusés : Monsieur Benoit PARENTEAU qui avait donné pouvoir à Madame Isabelle SCHREIBER, Madame Alice GARCIA qui avait donné pouvoir à Monsieur Dominique LE JALLÉ.

Madame Isabelle SCHREIBER est nommée secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Validation du compte rendu de la séance du 14 mai 2024.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

1. Élections Législatives : Constitution des bureaux de vote

2. Tarif cantine rentrée 2024/2025

3. Tarifs garderies rentrée 2024/2025

4. Tarifs Camping Municipal 2025

5. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

6. Nouveaux tarifs des concessions pour les 2 cimetières communaux

7 Demande de subvention exceptionnelle de la Maison Pour Tous

DIVERS

Droits de préemption

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.frN°1 - ÉLÉCTIONS LÉGISLATIVES : CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il convient d’organiser les bureaux de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h 00 à 18 h 00.

Après délibération, à l’unanimité, les assesseurs suivants sont désignés :

30 JUIN 2024

07 JUILLET 2024

BUREAU 1 – RIVE GAUCHE

SALLE DE CLASSE

BUREAU 2 – RIVE DROITE

CANTINE SCOLAIRE

8 h 00

à

10 h 30

- Roland AUDET

- Pierre AUGEREAU

- Sébastien RONE

8 h 00

à

10 h 30

- David SUIRE

- François DUVAULT

- Nadia RIBREAU

10 h 30

à

13 h 00

- Bernard GARNIER

- Chantal REINIER

- Dominique DIF

10 h 30

à

13 h 00

- Alice GARCIA

- Catherine THEVENET

- Patrick TOUZALIN

13 h 00

à

15 h 30

- Isabelle SCHREIBER

- Christine GOUTY

- Clarisse HULIN

13 h 00

à

15 h 30

- Dominique LEJALLE

- Christiane DESHOULLIERES

- Maryvonne DEGRIMAL

15 h 30

à

18 h 00

- Benoit PARENTEAU

- Marie-Laure FOUCRET

- Jean-Claude HULIN

15 h 30

à

18 h 00

- Georges FOUCRET

- Françoise HULIN

- Léa LAURENDEAU

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

N°2 – TARIF CANTINE RENTRÉE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2 en date du 4 juillet 2023 fixant, le tarif du repas de la cantine scolaire à 3.30 €, à compter du 1er septembre 2023.

BUREAU 1 – RIVE GAUCHE

SALLE DE CLASSE

BUREAU 2 – RIVE DROITE

CANTINE SCOLAIRE

8 h 00

à

10 h 30

- Benoit PARENTEAU

- Pierre AUGEREAU

- Sébastien RONE

8 h 00

à

10 h 30

- David SUIRE

- Catherine THEVENET

- Nadia RIBREAU

10 h 30

à

13 h 00

- Roland AUDET

- Philippe GOUTY

- Christiane DESHOULLIERES

10 h 30

à

13 h 00

- Alice GARCIA

- Nathalie JOLY

- Patrick TOUZALIN

13 h 00

à

15 h 30

- François DUVAULT

- Bernard GARNIER

- Maryvonne DEGRIMAL

13 h 00

à

15 h 30

- Léa LAURENDEAU

- Aline VACHON

- Isabelle SCHREIBER

15 h 30

à

18 h 00

- Georges FOUCRET

- Françoise HULIN

- Christine GOUTY

15 h 30

à

18 h 00

- Marie-Laure FOUCRET

- Jean-Claude HULIN

- Yann HILAIREMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du repas pour la rentrée 2024/2025.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’augmenter, le tarif du repas de cantine scolaire pour la rentrée 2024/2025 à 3.35 €.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

N°3 – TARIFS GARDERIES RENTRÉE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°3 en date du 2 juillet 2023 fixant les tarifs des garderies :

• Garderie du matin : 1.50 €

• Garderie du soir : 1.80 €

• Garderie du mercredi midi : 1.50 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des garderies à compter du 2 septembre 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 votes pour, 2 abstentions et 3 votes contre, décide de modifier les tarifs pour la rentrée 2024/2025 :

JOURS Matin Midi Soir

Lundi 1.55 € 1.90 €

Mardi 1.55 € 1.90 €

Mercredi 1.55 € 1.55 €

Jeudi 1.55 € 1.90 €

Vendredi 1.55 € 1.90 €

Nombres de votants : 19

Votes pour : 14

Abstentions : 2 (François DUVAULT et Léa LAURENDEAU)

Votes contre : 3 (Sébastien RONE, Alice GARCIA et Yann HILAIRE)

N°4 – TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs du camping pour l’année 2025.

Après avis de la Commission tourisme-culture-patrimoine, le Maire propose :

- d’appliquer les tarifs suivants :(1) Toutes prestations supplémentaires seront facturées en sus (personnes supplémentaires branchement électrique…)

(2) Une caution de 20.00€ sera demandée pour le prêt de matériel (prise électrique universelle, matériel pédagogique ou sportif,…)

RESIDENCES

Basse-Saison Haute Saison

2025 2025

(du 05/07 au 30/08)

Location à la semaine

2-4 personnes

2ème semaine et +(1)

216.00€

184.00€

300.00€

255.00€

4-6 personnes

2ème semaine et + (1)

252.00€

214.00€

341.00€

289.00€

6-8 personnes

2ème semaine et + (1)

295.00€

251.00€

377.00€

320.00€

Location 1 nuit isolée

2-4 personnes 62.00€ 67.00€

4-6 personnes 68.00€ 74.00€

6-8 personnes 79.00€ 85.00€

Location de 2 nuits ou

plus, et/ou nuits

supplémentaires

2-4 personnes 53.00€ 59.00€

4-6 personnes 59.00€ 65.00€

6-8 personnes 65.00€ 70.00€

T A R I F S DU CAMPING

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025)

Tarifs / Jour

Désignation 2025

Adulte 3.30€ Enfant de moins de 11 ans 1.90€ Emplacement simple 2.80€ Tous Véhicules 2.00€ Branchement électrique 4.00€ Animal 1.90€ Garage mort 3.95€ Jeton machine à laver 3.50€ Jeton sèche-linge 3.50€ Location de vélo - ½ journée pour 1 personne

- ½ journée pour une famille

4.40€

11.00€

Vidange Camping-car Non facturé

2025 / Jour

1/ PACK DUO CAMPEURS (1), comprenant :

Emplacement tente, caravane, moto, vélo…

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

1 véhicule

10 €

2025 / Jour

2/ PACK DUO CAMPING-CAR (1),

comprenant :

Emplacement pour camping-car

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

Vidange incluse

10 €(1) Réduction de -15% sur le plein tarif pour la 2ème semaine de location et les suivantes, consécutives, la première semaine restant toujours au plein tarif.

Pendant la haute saison, les locations s’effectuent uniquement du samedi au samedi. Excepté lorsqu’une résidence n’est pas louée, il y a possibilité de contractualiser pour des nuits en fonction des disponibilités.

Conditions d’annulation 2025 :

En cas d’annulation avant la date prévue d’arrivée et quel que soit le motif :

- Aucun remboursement de l’acompte à partir de la signature du contrat de location d’une résidence.

- Versement de la totalité du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci- dessus.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

N°5 – ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Ladite Loi permet aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables

TARIFS DES SERVICES DES RÉSIDENCES DE VACANCES

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025)

Tarifs

Désignation 2025

Nettoyage d’une résidence Azalée ou Fuchsia 60.00€ Nettoyage d’une résidence Bleuet ou Églantine 80.00€ Nettoyage d’une résidence Coquelicot ou Drosera 100.00€

Location 1 paire de draps 1 place 7.00€

Location 1 paire de draps 2 places 8.50€ Location 1 chaise haute bébé- la semaine 10.00€ Location 1 lit pliant bébé- la semaine 10.00€ Perte d’une clé de barrière 7.16€(ZAENR). Les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Le conseil municipal précise que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans le cadre de la définition des ZAEnR par les communes, Grand Poitiers a élaboré une

démarche afin de mettre à disposition un outil cartographique d’informations et de saisie à

disposition des communes pour chaque énergie le 15 décembre 2023 (éolien, méthanisation,

solaire thermique et solaire photovoltaïque, réseau de chaleur, hydroélectricité et géothermie). Une

plénière a été organisée le 23 janvier 2024 pour que les communes puissent échanger autour de

chaque énergie, pour plus de cohérence territoriale, et faciliter la définition des ZAEnR par

commune.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR ont été mis en concertation du public par Grand Poitiers et les communes selon les modalités suivantes : - 4 réunions d’information ont été tenues le 05 mars à Biard, 06 mars à Chasseneuil-du- Poitou, le 08 mars à Coulombiers et le 12 mars 2024 à Jardres.

- Un questionnaire en ligne diffusé sur la plateforme officielle « Je participe Grand Poitiers » du 23 février au 05 avril 2024.

- A l’issue de cette démarche, après recueil de ces contributions et échanges, le conseil municipal arrête les propositions des zones d’accélérations d’énergies renouvelables ci- dessous et annexées à la présente :

- pour l’éolien : parcelles cadastrées ZE0044 ; ZH0014 ; ZE0030 ; ZE0026 ; ZE0033 ; ZE0018 ;

ZE0045 ; ZE0002 ; ZE0036 ; ZE0034 ; ZE0012 ; ZE0009 ; ZE0023 ; ZE0015 ; ZE0016 ; ZE0039

; ZE0037 ; ZE0035 ; ZH0016 ; ZE0020 ; ZE0019 ; ZE0003 ; ZH0018 ; ZE0038 ; ZE0032 ; ZE0043

; ZE0025 ; ZE0017 ; ZE0008 ; ZE0011 ; ZH0017 ; ZE0042 ; ZE0014 ; ZH0015 ; ZE0024 ;

ZE0021, de surface 71,474 ha, présentées sur la carte en annexe

- solaire photovoltaïque : parcelles cadastrées

ZN0247;ZN0213;ZN0251;ZN0119;ZN0126;ZN0259;AD0086;AD0021;AD0010;ZN0223;ZN02

22;ZN0024;ZN0173;ZN0271;ZN0127;ZN0204;ZN0180;ZN0033;ZN0272;ZN0089;ZN0278;ZN

0277;ZN0280;ZN0183;ZN0241;ZN0120;AD0084;ZN0235;ZN0088;ZN0124;ZN0115;ZN0275;

ZN0291;ZN0060;ZN0184;ZN0186;ZN0189;ZN0261;ZN0132;AD0085;AD0022;AD0008;AD00

82;AD0018;AD0081;ZN0225;ZN0221;ZN0219;ZN0268;ZN0174;ZN0172;AD0011;ZN0129;Z

N0026;ZN0218;ZN0279;ZN0052;ZN0016;ZN0133;AD0001;ZN0131;ZN0257;ZN0139;ZN0214

;ZN0087;ZN0086;ZN0092;ZN0128;ZN0114;ZN0311;AD0015;ZN0178;ZN0179;ZN0302;ZN0305;ZN0243;ZN0125;ZN0258;AD0004;ZN0224;ZN0136;ZN0097;ZN0116;ZN0203;ZN0032;ZN

0293;ZN0185;ZN0239;ZN0121;AD0003;AD0023;AD0083;AD0013;ZN0220;ZN0140;ZN0269;

ZN0234;ZN0175;ZN0130;ZN0287;ZN0288;ZN0286;ZN0055;ZN0310;ZN0270;ZN0273;ZN027

6;ZN0295;ZN0290;ZN0058;ZN0117;ZN0123;ZN0122;ZN0029;AD0002;AD0007;ZN0082;ZN0

031;ZN0182;AD0016;AD0017;ZN0176;ZN0294;ZN0292;ZN0301;F0929;ZN0054;ZN0255;ZN

0017;ZN0018;ZN0011;AD0009;ZN0226;AD0012;ZN0096;ZN0084;ZN0181;ZN0053;ZN0177;

ZN0306;ZN0233;ZN0187;ZN0188;ZC0051;ZC0050;ZN0037;ZC0097;ZC0102;ZN0103;ZC003

8;ZN0217;ZC0083;ZC0104;ZC0069;ZC0081;ZC0098;ZC0099;ZN0044;ZC0149;F0348;F0314;

ZC0148;ZN0102;F0346;F0345;ZC0079;ZC0082;ZC0103;ZN0034;F0347;F0312;ZN0216;ZC01

01;ZN0237;ZN0170;ZN0171;F0342;ZC0095;ZC0080;ZC0096;ZC0140;F0313;F0349;F0341;F0

316;F0344;ZN0035;ZC0141;ZC0084;ZC0042;F0343;ZC0085;ZC0078;ZN0042;ZN0043;ZC014

7;ZC0049;ZN0080;ZC0037;ZN0079;ZN0113;ZN0102;ZN0101;ZN0233;ZN0308;ZN0100;F011

6;ZC0076;ZC0092;ZC0157;ZC0065;ZC0002;ZC0075;ZC0155;ZC0073;ZC0093;ZC0066;ZC00

90;ZC0088;ZC0077;ZC0064;ZC0001;ZC0156;ZC0005;ZC0154;ZC0089;ZC0153;ZC0074;ZC0

004;F0111;ZC0152;F0108;ZC0094;ZC0063;ZO0062;F0032;F1506;F0020;F0010;F1529;F1654;

F1685;F1532;F1647;ZO0034;F1500;F0026;F0028;F1502;F1503;F1449;C0492;F1657;ZO0044;

F1646;F1718;F0002;F0025;F0027;C0480;F0031;F1504;F0019;C0491;F1682;F1658;F0017;ZO0

047;F1719;C0479;F1507;F1388;F1448;F0011;F1683;ZO0033;F0018;ZO0048;F1463;F0024;ZO

0043;ZO0074;F1659;ZO0061;F0029;F1501;F0022;F1447;F0007;F1655;ZO0036;C0454;F1530;

F1653;F1652;F1684;F1531;ZO0035;ZO0073;F0030;F1505;F1656;ZT0101;ZT0109;ZT0089;ZT

0106;ZT0124;ZT0084;ZT0085;ZT0056;ZT0076;ZT0097;ZT0100;ZT0079;ZT0121;ZT0139;ZT

0095;ZT0111;ZT0122;ZT0070;ZT0058;ZT0096;ZT0094;ZT0081;ZT0098;ZT0108;ZT0140;ZT0

123;ZT0071;ZT0053;ZT0080;ZT0099;ZT0138;ZT0110;ZT0088;ZR0135;ZR0070;ZR0071;ZR0

273;ZR0136;ZR0270;ZR0060;ZR0269;ZR0272;ZR0267;ZR0274;ZR0245;ZR0271;ZR0072;ZR

0268;H0387;H0388;H0506;H0496;ZS0003;ZR0079;H0333;H0709;H0576;H0325;H0577;H034

1;H0379;H0407;H0683;H0349;H0353;H0364;H0352;H0748;H0700;H0643;ZR0094;ZS0008;H

0370;ZR0179;ZR0236;ZR0240;H0738;ZR0241;H0740;H0730;H0734;ZR0248;ZR0117;ZR0246

;ZS0051;ZR0243;ZR0260;ZR0214;ZS0039;ZS0020;ZS0029;ZR0048;ZR0096;ZR0042;ZR0084;

A0195;H0724;ZS0001;H0585;H0753;H0755;H0393;H0656;H0391;H0404;H0377;H0376;H064

0;H0367;H0372;ZR0150;ZS0011;H0614;H0694;H0646;H0718;ZR0233;ZR0231;H0744;H0743;

H0619;ZS0063;ZR0174;ZS0079;ZR0052;ZS0064;ZR0185;ZR0256;ZR0229;ZR0242;ZR0227;Z

R0133;ZR0213;ZS0060;ZS0037;ZS0030;ZS0033;ZR0223;H0697;ZR0225;H0583;H0705;H067

7;H0750;H0666;H0575;H0665;H0389;H0347;H0684;H0350;H0411;H0351;H0366;ZR0061;H0

695;ZR0177;ZR0154;ZR0238;ZR0235;H0745;ZR0144;H0728;ZR0172;ZR0196;ZS0042;ZR018

4;ZR0188;ZR0261;ZR0212;ZR0165;ZR0162;ZR0044;ZS0048;ZS0050;ZS0045;ZS0032;ZR008

2;ZS0076;H0384;H0329;H0521;H0394;H0380;H0405;H0378;H0346;H0409;H0510;H0682;H04

10;H0369;ZR0183;ZR0058;ZS0006;ZS0074;H0647;H0696;H0737;H0720;ZS0073;ZR0232;H0

731;ZR0120;H0617;ZR0173;ZS0052;ZR0254;ZR0259;ZR0266;ZR0189;ZR0098;ZS0070;ZS00

65;ZS0066;ZS0026;ZS0027;ZR0051;ZR0041;ZR0045;ZR0226;H0397;ZS0002;H0714;H0713;

H0584;H0756;H0343;H0685;H0375;H0749;ZR0060;ZR0178;ZR0147;H0733;ZR0221;ZS0057;

ZS0077;ZS0047;ZS0078;ZR0187;ZR0097;ZR0099;ZR0257;ZR0176;H0396;ZS0005;H0698;H0

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1;ZX0336;ZX0079;ZX0329;I0173;ZX0075;I0192;ZX0073;L0683;L0652;L0654;ZX0334;ZX00

72;ZX0099;L0680;L0661;I0174;L0684;ZX0310;ZX0176;I0175;I1124;L0682;L0658;ZX0332;Z

X0203;ZX0309;ZX0067;ZX0096;L0659;L0650;ZX0356;L0653;L0655;L0657;ZX0337;ZX0335

;ZX0307;ZX0069;L0645;L0656;ZX0308;ZX0330;ZX0071;ZX0070;L0678;L0681;ZX0177;ZX0

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0669;ZX0099;L0666;L1245;I0161;I0162;L0661;I0174;L0676;L0664;I0175;ZT0115;I0158;I0163;I0171;L0670;I0159;I0160;L0663;L0736;L0667;L0677;I0172;ZX0098;L0699;ZX0099;L0703;

ZX0174;ZX0186;ZX0097;L0645;F0504;F1747;F0503;F1748;F1538;F1541;F1706;F1561;F1642

;F1764;F1536;F1399;F1540;F0506;F1699;F1766;F1537;F1696;F1763;F0505;F1539;F1640;F16

98;F1762;F1720;F0508;F1705;F1641;F1708;F1765;ZO0052;F1595;F1697;F0510;ZH0008;ZE0

005;ZH0010;ZH0012;ZE0007;ZH0014;ZE0030;ZH0011;ZH0009;ZE0006;ZE0001;ZE0045;ZE

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0038;ZE0004;ZE0008;ZE0011;ZE0041;ZN0046;ZN0047;ZN0236;ZN0237;ZN0080;ZN0102;Z

L0001;ZM0027;ZM0007;ZL0103;ZM0017;ZL0002;ZL0003;ZL0080;ZL0074;ZM0036;ZL0105

;ZL0147;ZM0004;ZM0001;ZL0004;ZL0109;ZL0078;ZL0104;ZL0108;ZL0148;ZN0048;ZL010

7;ZM0028;ZL0106;ZP0282;ZP0100;ZP0071;ZP0145;ZP0107;ZP0072;ZP0143;ZP0142;ZP0376

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P0069;ZP0272;ZL0115;ZI0063;ZI0034;ZI0033;ZI0035;ZI0064;ZL0015;L0080;ZY0054;L0088;

L0085;ZY0053;ZY0070;L1259;ZY0067;L0367;L0365;ZY0008;ZY0010;ZY0009;L0083;ZY000

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L0645;ZX0333;ZX0333;L0699;L0699;L0703;L0703;ZX0174;ZX0174;ZX0097;ZX0097;L0645

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AE0121;ZX0096;AE0003;L0189;L0189;AE0011;L0189;AE0004;AE0161;L1391;L1391;AE005

6;L1391;AE0030;L1126;AB0172;AE0113;ZX0096;AE0124;ZX0301;AE0118;ZX0096;L0385;

AE0030;AE0030;L0193;AE0030;L0387;ZX0096;AE0164;ZX0096;AE0123;ZX0096;AE0116;Z

X0096;AE0115;ZX0096;AE0122;AE0082;L1392;AE0075;L1397;AE0083;L1392;AC0003;F15

12;AC0003;F1710;ZP0159;F1010;F1512;AC0001;F1512;AC0002;AD0018;ZN0311;ZP0044;F1

131;ZP0044;F1130;ZP0044;F1132;F1710;AC0002;ZN0311;AD0017;F1158;AD0041;F1158;AD

0042;F1709;AC0002;F1116;AD0059;ZB0022;C0164;ZP0235;ZP0246;B0872;YI0073;YI0073;B

0972;YI0073;B0973;YI0073;B0046;B0972;YI0075;YI0075;B0973;YI0075;B0969;YI0075;B09

71;YI0075;B0046;B0096;B0096;B0084;B0084;B0085;B0085;B0124;YI0108;YC0015;N0487;Y

C0015;N0486;YC0020;N0487;YB0004;ZA0032;YB0004;ZA0037;ZA0034;YB0051;ZA0032;Y

B0003;YB0048;ZA0033;ZA0037;YB0051;ZA0033;YB0005;YE0075;ZA0064;ZA0089;YE0053

;ZY0070;ZY0070;ZY0010;ZY0010;ZY0007;ZY0007;ZX0100;ZX0100;ZX0099;ZX0099;ZX01

74;ZX0174;ZX0098;ZX0098;ZX0099;ZX0099;ZX0097;ZX0097;L0645;L0645;ZX0099;ZX009

9;L0367;B0577;L0365;B0577;ZY0007;B0577;ZX0174;ZX0174;ZX0174, de surface 2467,4766

ha, présentées sur la carte en annexe

- méthanisation : parcelles cadastrées ZR0014 ; ZP0235 ; ZP0246 ; G0425 ; ZP0235 ; ZP0246, de

surface 15,1099 ha, présentées sur la carte en annexe

- hydroélectricité : parcelles cadastrées I0212 ; I0213 ; I0199 ; I0200 ; I0206 ; I0208 ; I0203 ;

I0210 ; H0678 ; I0204 ; I0207 ; I0209 ; F0541 ; M1018 ; M0507 ; M1020 ; M1176 ; M1021 ;

M1019 ; F1550 ; F1718 ; F0002 ; F0001 ; F1718 ; F0002 ; F1501 ; I0199 ; M1151 ; M1152 ;

M1020 ; M1176 ; M1021, de surface 8,389 ha, présentées sur la carte en annexe

Cette délibération permet la saisine officielle des ZAEnR définies, dans l’outil national prévu à cet

effet, dans lequel cette délibération sera annexée.Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, d’émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus avec ces annexes

Après délibération, par 17 votes pour, 1 abstention et 1 vote contre, le Conseil Municipal émet un

avis favorable et charge Monsieur le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au

SCOT, les zones identifiées.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 17

Abstention : 1 (Isabelle SCHREIBER)

Vote contre : 1 (Alice GARCIA)

N°6 – NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS POUR LES DEUX CIMETIERES COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prix des concessions n’ont pas été revalorisés depuis la délibération du 7 février 2017 :

- 15 ans : 100 €

- 30 ans : 200 €

- 50 ans : 300 €

Après délibération, par 15 votes pour, 2 abstentions et 2 votes contre, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter ces tarifs des concessions pour les deux cimetières communaux, à compter du 1 juillet 2024 soit :

- 15 ans : 200 €

- 30 ans : 400 €

- 50 ans : 600 €

Nombres de votants : 19

Votes pour : 15

Abstentions : 2 (Benoit PARENTEAU et Catherine THEVENET)

Votes contre : 2 (Marie-Laure FOUCRET et Nathalie JOLY)

N°7 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA MAISON POUR TOUS POUR LA FETE DU VILLAGE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu le 12 juin 2024 du Président de la Maison Pour Tous sollicitant une subvention exceptionnelle de 2 500 €, pour l’organisation de la fête du village le 6 juillet 2024.

Après délibération, par 17 votes pour, 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à la Maison Pour Tous pour l’organisation de la Fête du Village du 6 juillet 2024.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 17

Abstentions : 2 (Pierre AUGEREAU et Sébastien RONE)QUESTIONS DIVERSES

Droits de préemption :

Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AB n° 113 (zone U), « 2, avenue de la république » d’une surface totale de 118 m², bien estimé à 110 000 € + frais d’acte par Maître Marie PLASSARD, notaire à Paris, 15ème arrondissement : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AE n° 1 (zone Ub), « 47, Pied Martin » d’une surface totale de 230 m², bien estimé à 99 000 € + frais d’acte par Maître Jean- Baptiste PINEAU, notaire à Chauvigny, Vienne. : La Commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Remerciements :

Le Président de la Maison Pour Tous et toute son équipe remercient le Conseil Municipal d’avoir, par délibération, accordée une subvention pour 2024.

La Présidente de l’Étoile Sportive de Bonnes remercie le Conseil Municipal de leur soutien technique et financier tout au long de la saison sportive.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 9 JUILLET 2024 À 20 H 30