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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 146 mise à jour du règlement de collecte et déchets ménagers assimilés)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-146-DE|
Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES [RécPplon pare Don. 29/12/2025 DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » - ARRONDISSEMENT : DIE 2e Rue Hector Alléobert Pour l'autorité compétente par délégation ‘
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cing, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse» à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 26 Votants : 31 Pour: 31 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ÈTe Vice-président, Henri BOUCHET, 3è7® Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5èe Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6f"® Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/146 - Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L 5214-16, la Communauté de Communes Royans-Vercors exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n°D2020/12/163 en date du 15 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CCRV relative au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la CCRV n°D2024/02/10 en date du 13 février 2024 et n°D2024/07/62 en date du 23 juillet 2024 portant mise à jour du règlement de collecte,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour ce règlement afin d'actualiser les horaires d'ouverture des déchèteries de La Chapelle-en-Vercors et de Saint-Laurent-en-Royans ;
Considérant qu'il est proposé, concernant la déchèterie de La Chapelle-en-Vercors, de supprimer la distinction entre horaires d'été et d'hiver et d'augmenter l'amplitude horaire du jeudi matin d'une heure afin de faciliter l'accès des professionnels, sans impact sur le temps de travail des agents ;
Considérant qu'il est proposé, pour la déchèterie de Saint-Laurent-en-Royans, et en réponse aux besoins exprimés par les professionnels, de procéder à l'ouverture d'une matinée par semaine, compensée par la fermeture d'une après-midi, sans impact sur le temps de travail des agents, Considérant que la Commission Environnement s'est réunie le 27 novembre 2025 et a donné un avis consultatif favorable aux modifications proposées suivantes :
SITES ADRESSE JOURS ET HEURES D'OUVERTURE JOURS ET HEURES D'OUVERTURE ACTUELS PROPOSES
Déchetterie de | 970 Route des Du 1° juin au 30 septembre Lundi, mercredi : 13h30- La Chapelle-en- | Grands Goulets | | 16h30 Vercors Lundi, mercredi : 13h30-16h30
26420 La _ Jeudi : 8h-12h/ 13h30-16h30 Chapelle-en- Jeudi : 9h- 12h / 13h30-16h30 Sr Le
Vercors Samedi : 9h-12h / 13h-17h
Du 1° octobre au 31 mai
Lundi, mercredi : 13h30-16h
Jeudi : 9h- 12h / 13h30-16h30
Samedi : 9h-12h / 13h-17h
Déchetterie de | Zone artisanale Lundi au vendredi : 13h30/1 7h30 Lundi, mardi, mercredi,
Saint-Laurent- vendredi : 13h30/ 17h30 en-Royans Rue du stade
. . Jeudi : 8h-12h 26190 Saint- Samedi : 9h-12h / 13h30-1 7h30
Laurent-en- Samedi : 9h-12h/ 13h30-
Royans 17h30
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
CHARGE le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
Le Président,
Frédéric GENIN
LR ROYANS
101904
Tél. :
v4 75 47 79 42