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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 62 maj règlement collecte déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/62 – Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés (intégration des colonnes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en application de celui-ci (notamment son article L 5214-16), la Communauté de Communes du Royans-Vercors exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n°D2020/12/163 en date du 15 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CCRV relative au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n°D2024/02/10 en date du 13 février 2024 du Conseil Communautaire de la CCRV portant sur la mise à jour du règlement de collecte ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour ce règlement afin d’actualiser les horaires de la déchèterie de La Chapelle en Vercors et d’intégrer une clause relative à l’aménagement des points d’apport volontaire ; Considérant que le groupe de travail de la Commission Environnement portant sur les futurs équipements de pré-collecte s’est réunie le 18 avril 2024 et a donné un avis favorable à la clause relative à l’aménagement des points d’apport volontaire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les mises à jour du règlement de collecte, qui portent sur :
- la correction d’une erreur relative aux horaires de la déchèterie de La Chapelle-en-Vercors le samedi :
o Samedi : 9h-12h/ 13h-17h, toute l’année
- l’intégration d’une clause concernant l’aménagement des points d’apports volontaires du territoire, interdisant la pose de palissades et de murets devant les équipements de pré-collecte pour ne pas gêner la collecte et ne pas masquer la visibilité des équipements,
APPROUVE la mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
CHARGE le Président de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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